Résolutions du CCR : base de données

1. Amnistie Internationale signale qu’il y a, au Zimbabwe, un grand nombre d’exécutions extra-judiciaires, de disparitions forcées et de cas de violence sexuelle systématique. Ces faits constituent une situation d’abus massif, flagrant et systématique des droits humains dans le cadre du droit international;
2. L’utilisation abusive des décisions « sans minimum de fondement » dans les cas zimbabwéens suscite une forte préoccupation;

1. Des réfugiés iraqiens sont enfermés dans le camp de Rafha en Arabie saoudite depuis 12 ans en attendant une solution durable;
2. Le HCR a demandé au Canada de participer à la réinstallation de ces réfugiés;
3. La participation aux efforts de réinstallation est essentielle à la résolution intégrale des problèmes de ces réfugiés, puisque l’Arabie saoudite s’est engagée à permettre jusqu’à un certain point l’intégration locale pour ceux qui ne veulent pas se réinstaller, s’il y a des progrès dans la réinstallation des autres;
4. Le Canada a répondu qu’il prendrait en considération sa part de responsabilité dans ces efforts mais qu’il n’a pas pu préciser un délai;

1. Vingt-sept organismes membres du CCR on répondu à la demande du CCR en fournissant de l’information anecdotique sur les problèmes qui se posent relatifs à l’utilisation du Programme fédéral de santé intérimaire;
2. Le rapport élaboré par le CCR était soulevé au cours d’une téléconférence avec CIC, mais CIC n’a pas accepté les problèmes comme indicateurs de faiblesses systémiques du Programme fédéral de santé intérimaire;

1. Le gouvernement canadien a l’intention de signer un accord «  Un, c’est déjà trop » avec les É.-U;
2. Dans la LIRP le gouvernement canadien a confirmé son intention de ne détenir les mineurs qu’en dernier ressort;
3. Aux É.-U. les autorités d’immigration détiennent chaque année aproximativement 5 000 enfants séparés;

Les ressortissants de certains pays tels le Pakistan ou quelques pays africains semblent être détenus pour des motifs d’identité pour des périodes prolongées;

1. Il existe de la preuve documentaire de la corruption dans certains bureaux du HCR et des ONG partenaires qui participent à l’application des programmes du HCR;
2. Le HCR a reconu lui-même ce problème dans ces bureaux au Kenya et a pris des mesures pour résoudre le problème, dont le  renvoi du personnel accusé de la corruption;
3. Les ONG ont également du pouvoir à l’égard des réfugiés et certaines parmi elles ont été accusées de la corruption et de l’exploitation des réfugiés, particulièrement des femmes et des enfants en Afrique de l’Ouest;

1. Le Ministe de la Citoyenneté et de l’Immigration a retardé l’entrée en vigueur de la Section d’appel des réfugiés sans avoir retardé la mise en oeuvre de la mesure confiant la prise de décision à un commissaire unique;
2. Le droit des revendicateurs du statut de réfugié à une audience équitable est ainsi insuffisamment protégé;
3. Le Ministre a annoncé le 17 mai 2002 qu’il mettrait en oeuvre l’appel à l’intérieur d’une année;

1. Les enfants séparés se trouvent par définition sans les soins et la protection de leurs parents ou de leurs tuteurs.  Ils font souvent face à de nombreux dangers lors de leur fuite et arrivent au Canada désorientés et éffrayés;
2. Lors de l’entrevue à l’entrée on demande aux enfants séparés de répondre aux questions souvent longues et détaillées incluant celles liées à leur revendications du statut de réfugié;
3. Il est peu probable que les enfants séparés connaissent les motifs de la Convention sur les réfugiés de 1951 et les motifs de leur fuite sont souvent multi-factorielles et peuvent comprendre des violations des droits humains propres aux enfants;
4. Il n’est pas correct d’interroger des enfants âgés de moins de 18 ans sans la présence d’un parent ou d’un tuteur;

1. La situation des droits humains au Guatemala se dégrade;
2. Le projet accompagnement Québec-Guatemela, un organisme qui veille au maintien des droits fondamentaux des Guatemaltèques, entreprend des actions urgentes;
3. Le Guatemala fait partie de la liste des pays sources;

1. CIC s’est engagé à mettre en oeuvre un modèle d’organisations de recommandation comme un des mécanisme de contrôle de l’accès pour identifier les réfugiés qui peuvent se réinstaller au Canada;
2. Le CCR a exprimé des inquiétudes à l’égard de la conception et de la mise en oeuvre des modèles potentiels, particulièrement en ce qui concerne le contrôle de la capacité des réfugiés d’avoir accès à la réinstallation comme mesure de protection et comme solution durable, et à l’égard de l’impact et des implications de ces modèles sur les organismes de recommandation;

1. Les enfants constituent approximativement la moitié de tous les demandeurs d’asile dans le monde industrialisé;
2. Les jeunes réfugiés et immigrants sont particulièrement vulnérables et ont des besoins particuliers;

1. Plus de mille personnes sont actuellement en attente d’une audience dans le cadre d’une deuxième revendication;
2. Les mesures transitoires feront perdre à ces demandeurs leur droit à la deuxième revendication, car elle sera jugée irrecevable en vertu de la LIPR;
3. La LIPR barre l’accès à l’ERAR aux revendicateurs multiples qui sont retournés au Canada dans un délai de moins de 6 mois après leur départ;
4. Un nombre important des revendicateurs multiples sont retournés au Canada plus de 3 mois mais moins de 6 mois après leur départ, et leur demande sera donc jugée irrecevable à l’ERAR;
5. Les personnes qui font une deuxième demande sont reconnues réfugiées dans une forte proportion,

1. Le gouvernement du Canada s’est engagé à accélérer le traitement outremer des dossiers des réfugiés de la Sierra Leone après avoir fortement encouragé les signataires d’entente de parrainage à joindre l’initiative spéciale pour la Sierra Leone;
2. La situation en Sierra Leone demeure dangereuse, instable et explosive malgré la présence du contingent de 17 000 personnes des Forces de maintien de la paix des Nations Unis et le retour de certains réfugiés sierra léonais qui restent déplacés à l’intérieur du pays. L’afflux récent de 10 000 réfugiés libériens favorise également l’instabilité en Sierra Leone;

1. Un nombre croissant de rapports signallent les faibles services dans les camps des réfugiés, comme celui de manque de la nourriture;
2. Ces insuffisances ont été citées parmi les facteurs majeurs qui expose les femmes réfugiées à l’exploitation sexuelle par ceux qui sont responsables de la distribution de la nourriture et d’autre aide humanitaire;
3. Dans certains camps des réfugiés en Afrique le Programme alimentaire mondial a réduit les rations des réfugiés;

1. Le gouvernement a annoncé récemment qu’il retarderait l’entrée en vigueur de la SAR;
2. Cette annonce trahit la volonté parlementaire telle qu’elle fut éxprimée dans la LIPR;
3. Le CCR, le HCR et la Commission interaméricaine des Droits de l’homme considèrent l’appel sur le fond comme étant essentiel à une procédure cohérente, conséquente et équitable de détermination du statut de réfugié;
4. Le mois prochain le gouvernement annoncera un accord « Un, c’est déjà trop » avec les É.-U. qui fermera nos frontières à la plupart des réfugiés;
5. Les É.-U. détiennent systèmatiquement les réfugiés sans pièces d’identité et les placent avec des criminels;

1. L’avant-projet des règles de la CISR prévoit des critères pour la désignation des représentants pour les enfants revendicateurs du statut de réfugié qui n’incluent pas la connaissance culturelle et linguistique, ni la sensibilité aux besoins des enfants;
2. CIC n’a pas de critères de désignation des représentants;

Il n’existe pas d’application conséquente d’une politique gouvernementale qui accorde la priorité au traitement des dossiers des réfugiés, l’initiative étant résérvée aux agents à chaque poste;

1. De nombreux lettres, courriels et télécopies ont été reçus par les membres du CCR rapportant la torture exercée en Éthiopie par le gouvernement et ses agences;
2. L’Éthiopie est signataire de la Convention contre la torture de l’ONU;

1. Le nombre grandissant des enfants réfugiés séparés au Canada a attiré l’attention sur les lacunes de protection au Canada, en particulier, les pratiques incohérentes concernant la prise en charge et la tutelle des enfants réfugiés séparés dans différentes provinces;
2. Le Canada a des obligations lui incombant en vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant;

1. En juin 2000, le CCR a demandé à la Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration ainsi qu’au CIC de mettre immédiatement en œuvre les recommandations figurant dans le rapport du CSARS concernant trois plaintes portées par des personnes souffrant de retards dans l’octroi de l’établissement pour des raisons sécuritaires, et les réponses que le CCR a reçues du Solliciteur général et de la Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration précisaient toutes deux que les « décisions relatives à l’admissibilité sont du ressort du CIC», et non du SCRS;
2. Les recommandations du CSARS semble n’avoir eu dans ce cas aucune influence pour changer les recommandations du SCRS adressées au CIC;
3. Même si l’un des plaignants a reçu une réponse favorable, les deux autres cas demeurent irrésolus jusqu’à présent;
4. Le projet de loi C-36 élargit considérablement les prérogatives des autorités canadiennes afin qu’elles puissent qualifier une personne de « terroriste » et une organisation « d’organisation terroriste;»

1. Les demandeurs du statut de réfugié ne sont souvent pas avisés par CIC qu’ils ont droit à un avocat à différents stades du processus de leur demande;
2. Le manquement d’information a porté préjudice à certains demandeurs du statut de réfugié;

1. Les préoccupations relatives à la sécurité demandent maintenant un contrôle plus approfondi aux frontières;
2. L’on a eu recours auparavant aux profils basés sur l’identité;
3. L’utilisation des profils basés sur l’identité est extrêmement humiliante et discriminatoire envers ceux qui la subissent;
4. Une préoccupation publique sérieuse justifie les coûts nécessaires et une meilleur répartition des désagréments;

1. Les agences d’établissement ont reçu une note en date du 2 novembre 2001 indiquant que les vérifications de « fiabilité approfondie » relatives au personnel des programmes CLIC, PÉAI, PAR et Accueil (jumelage) constitueront une condition intégrante du contrat d’ici 2002-2003, laquelle note y référant comme mesure imposée par les événements du 11 septembre;
2. La note n’est pas précise concernant le personnel qui sera assujetti à de telles conditions;
3. La note implique que CIC est en train de créer un système informatique vulnérable après avoir assuré aux agences d’établissement que le système serait infaillible;
4. Le CCR ne parvient à voir aucun lien entre le 11 septembre et les vérifications de solvabilité pour ceux qui sont détenteurs d’objets de valeur ou de sommes importantes;
5. Les agences sont tenues responsables des actions entreprises par leur personnel employé et bénévole; ayant ainsi déjà en place des mesures assurant leur fiabilité;
6. Une enquête préliminaire indique qu’aucun autre ministère fédéral gérant les accords de contribution, tels que le DRHC, Santé Canada, l’ACDI, etc. sont en train de mettre en place des mesures similaires;

1. Dans le cadre plus général de l’initiative d’intégration appuyée par le partenariat tripartite pour la réinstallation, la Conférence internationale de l’accueil et de l’intégration des réfugiés réinstallés a été tenue en Suède, en avril 2001. La Conférence a approuvé la question de la réinstallation et de l’intégration comme étant d’importants éléments du système de protection internationale et des solutions durables. Une série de principes approuvés par tous les participants figure parmi les conclusions de la Conférence et constitue une plate-forme pour de futures initiatives qui auront lieu impliquant des pays de réinstallation traditionnels et nouveaux.
2. L’un des éléments de l’initiative, soit le Guide sur l’accueil et l’intégration du HCR, précisera un cadre de soutien aux personnes réfugiées dans des pays de réinstallation pour leur permettre de refaire leur vie.  Ce processus est en cours de réalisation et continue à mobiliser un groupe de travail constitué de représentants du gouvernement et des ONG des pays de réinstallation traditionnels et nouveaux, y compris le Canada.
3. D’autres conclusions commencent à se profiler de manières moins structurées et se manifestent sous forme d’échange officieux des renseignements, de visites des lieux et d’échanges de ressources matérielles. Au Canada, ces activités naissantes comprennent la facilitation des visites des lieux et la participation aux conférences des représentants du Chili, l’un des nouveaux pays de réinstallation de l’Amérique du Sud et des engagements en conséquence à des relations entretenues entre les ONG canadiennes et les partenaires chiliens de réinstallation.
4. L’expertise nécessaire en matière d’accueil et d’intégration n’est pas inhérente au HCR, et que le financement d’un point focal de l’initiative d’intégration prendra fin d’ici décembre 2001, le processus de facilitation de la poursuite de l’initiative d’intégration, y compris le processus de l’après- CIAIRR, est vulnérable.
5. Le Canada était un chef de file du processus de planification qui a mené à la CIAIRR et a appuyé l’initiative d’intégration dans son ensemble, y compris par son adhésion au Groupe de référence sur l’initiative d’intégration et son soutien de la participation gouvernementale au groupe de travail responsable de l’élaboration du Livret d’accueil et de l’intégration du HCR. En reconnaissance de ce rôle de chef de file, le HCR a demandé au gouvernement canadien de présider le Groupe de référence et d’être en tête du processus de l’après-CIAIRR. Jusqu’à ce jour, le Canada n’a pas encore rendu sa réponse au sujet de cette demande.
6. Les principes de la CIAIRR comprennent l’engagement au processus tripartite et la participation de partenaires adéquats préoccupés par la réinstallation et l’intégration des réfugiés. Le Groupe de travail du HCR en matière de réinstallation, qui est actuellement un forum bilatéral, par le biais du Groupe de référence sur l’initiative d’intégration, est chargé d’effectuer le suivi du processus de la CIAIRR. Plus encore, le Groupe de travail en matière de réinstallation est également l’entité principale du HCR et de ses partenaires en matière de réinstallation dans le dialogue relatif aux politiques et aux initiatives plus générales en matière de réinstallation des réfugiés.
7. Les participant ont manifesté leur intérêt vis-à-vis de la représentation des ONG au Groupe de travail du HCR en matière de réinstallation, au cours des consultations tripartites en matière de réinstallation à Genève (en juin 2001). Bien que la représentation des ONG au Groupe de travail a été bien accueillie, elle doit tout de même être définie et approuvée par les membres actuels, le HCR et les gouvernements.
8. Le Conseil canadien pour les réfugiés a participé activement à la préparation de la CIAIRR et à la conférence elle-même.  Par ailleurs, il a accepté les principes et les résolutions découlant de la Conférence.  Plus encore, le CCR réfléchit à la manière de participer de façon plus active aux tribunaux internationaux.

1. Le CCR s’engage de plus en plus dans les activités et les consultations internationales relatives à la protection et à la réinstallation des réfugiés et à l’intégration;
2. Les forums et les discussions internationaux influencent les politiques et programmes propres au Canada dans un contexte mondial;