Organisations de recommandation comme mécanisme de contrôle de l’accès à la réinstallation des réfugiés

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Numéro de résolution: 
18
mai, 2002
Attendu que: 
  1. CIC s’est engagé à mettre en oeuvre un modèle d’organisations de recommandation comme un des mécanisme de contrôle de l’accès pour identifier les réfugiés qui peuvent se réinstaller au Canada;
  2. Le CCR a exprimé des inquiétudes à l’égard de la conception et de la mise en oeuvre des modèles potentiels, particulièrement en ce qui concerne le contrôle de la capacité des réfugiés d’avoir accès à la réinstallation comme mesure de protection et comme solution durable, et à l’égard de l’impact et des implications de ces modèles sur les organismes de recommandation;
Il est résolu: 

Que le CCR demandera à CIC d’identifier et de mettre en place un processus de dialogue avec le CCR et avec les partenaires de CIC en matière de réinstallation au Canada et à l’étranger, au fur et à mesure qu’il élabore de modèles efficaces, équitables et accessibles pour les organismes de recommandation.

Groupe de travail: 
Protection outremer et réinstallation