Numéro de résolution
7
Attendu que
- Amnistie Internationale signale qu’il y a, au Zimbabwe, un grand nombre d’exécutions extra-judiciaires, de disparitions forcées et de cas de violence sexuelle systématique. Ces faits constituent une situation d’abus massif, flagrant et systématique des droits humains dans le cadre du droit international;
- L’utilisation abusive des décisions « sans minimum de fondement » dans les cas zimbabwéens suscite une forte préoccupation;
Il est résolu
Que le CCR:
- Demandera au Gouvernement du Canada de maintenir son moratoire sur le renvoi au Zimbabwe, tel que nous l’avons recommandé;
- Demandera un examen indépendant, avec la participation du CCR, de l’utilisation abusive des des décisions « sans minimum de fondement » dans les cas zimbabwéens.
Groupe de travail
Protection au Canada