Numéro de résolution
14
Attendu que
Il n’existe pas d’application conséquente d’une politique gouvernementale qui accorde la priorité au traitement des dossiers des réfugiés, l’initiative étant résérvée aux agents à chaque poste;
Il est résolu
Que le CCR écrira au Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et demandera une application conséquente de la politique qui accorde la priorité aux réfugiés pour tous les postes.
Sujet
Groupe de travail
Protection outremer et réinstallation