Traitement outremer

1. Suite à la Conférence mondiale contre le racisme (CMCR), tenue en 2001 à Durban en Afrique du Sud, la communauté internationale a lancé un appel à l’action et le gouvernement canadien a présenté le Plan d’action canadien contre le racisme en 2005;
2. Parmi les préoccupations soulevées, on retrouve les retards importants dans le traitement des dossiers dans les pays d’Afrique subsaharienne. Les délais d’attente sont parmi les plus longs et le taux de refus est parmi les plus élevés. De plus, le quota total de réfugiés admis de la région est nettement inférieur à l’ampleur des besoins identifiés par le HCR et les ONG. L’annonce récente d’un système de quotas pour le Québec réduira davantage le nombre d’arrivées en provenance d’Afrique;
3. Ceci démontre clairement le racisme systémique vécu par les personnes d’origine africaine dans toutes les catégories de protection des réfugiés et d’immigration;

1. Les agents de visas semblent refuser un nombre grandissant de demandes de parrainage de réfugiés par le secteur privé;
2. Il n'y a pas d'appel pour ces refus sauf par voie de contrôle judiciaire, ce que peu de postulants savent ou ont les moyens de faire;
3. Les employés de l'administration centrale d'Immigration Canada n'offrent que peu de précision en signalant qu'entre 40% et 60% des demandes de parrainage privé sont refusées;

1. Certains pays interprètent la Convention des Réfugiés d'une manière restrictive et trop technique privant les réfugiés d'une protection;
2. Les agents de visa canadiens accordent souvent trop d'importance aux décisions des tribunaux d'autres pays qui ont refusé les demandes de certains refugiés qui, en vertu de l'interprétation canadienne de la Convention, auraient été acceptées;
3. Les bureaux des visas canadiens ne sont pas consistants dans leurs efforts visant à établir des réseaux de communication efficaces avec les ONG locaux ou canadiens qui travaillent dans le domaine de la réinstallation;
4. Le Canada n'a jamais mis en place un système significatif de révision des décisions négatives malgré un taux de refus nettement plus élevé que dans les autres pays de réinstallation;
5. Des réfugiés en attente de réinstallation sont parfois expulsés du pays d'asile, en dépit du traitement en cours de leur demande de réinstallation au Canada, principalement à cause de la lenteur habituelle de traitement des demandes;

1. Le Conseil canadien pour les réfugiés a encouragé la participation des ONG dans l'identification des réfugiés à l'étranger;
2. Le modèle de Citoyenneté et Immigration Canada pour la réinstallation des réfugiés propose la participation des ONG en tant que partenaires d'outremer;

Les retards sont cause d'anxiété et d'instabilité pour les réfugiés et leurs familles;

Il n’existe pas d’application conséquente d’une politique gouvernementale qui accorde la priorité au traitement des dossiers des réfugiés, l’initiative étant résérvée aux agents à chaque poste;

1. L'Afrique continue à être une source de réfugiés et de migration internationale suite aux conflits internes et à l'instabilité politique;
2. Le Gouvernement canadien a désigné un certain nombre de pays africains comme étant des « pays source »;
3. Les réfugiés de ces pays ne bénéficient pas de cette désignation en raison des obstacles logistiques et bureaucratiques;
4. La Région internationale de CIC n'a pas élaboré de plan stratégique visant la protection et la réinstallation des réfugiés en provenance des pays source africains;

1. Le Gouvernement, dans le cadre du parrainage des réfugiés par le secteur privé, prétend avoir souscrit au principe de complémentarité;
2. Le nombre d'agents affectés aux bureaux de visa a été considérablement réduit au milieu des années 90;
3. Les délais de traitement des demandes d'asile soumises par les réfugiés vivant à l'étranger sont scandaleusement longs. (Des sources au sein du Ministère nous informent qu'actuellement, les délais, entre la réception au bureau de visa du IMM8 complété et l'entrevue sont de 21 mois à Nairobi et de 36 mois à Damas.)
4. Les retards accusés à l'étranger rendent de plus en plus difficile de maintenir l'intérêt des groupes de parrainage privé;
5. Le Gouvernement s'est engagé à atteindre progressivement un nombre annuel d'immigrants équivalent à 1 % de la population du Canada;

1. Le délai de traitement des demandes de parrainage privé est long, de l'ordre de 2 à 3 ans;
2. Le CCR a adopté la Résolution 13, mai 2002, relative aux longs délais de traitement;
3. Tous les réfugiés pris en charge par le gouvernement sont désormais recommandés par le HCR (à l'exception des personnes se trouvant dans des pays sources) et que le CCR s'est laissé dire, à maintes reprises, que les ressources des bureaux des visas étaient limitées;

1. les objectifs fixés concernant le traitement des dossiers outremer ne sont pas appropriés, tel que le montrent les documents intitulés «  Y a-t-il un moyen plus rapide? » et «  Plus qu’un cauchemar », et attendu qu’ils ne répondent pas à la demande en matière de réunification familiale et de parrainage des réfugiés;
2. le Canada a l’obligation de répondre aux besoins légitimes des Canadiens, y compris ceux de la communauté des réfugiés parrainés et des familles séparées;