Traitement outremer

Élargissement du rôle des ONG dans le traitement en groupe des demandes de réfugiés de réinstallation au Canada

Numéro de résolution
7
Attendu que
  1. Le HCR a manifesté un vif intérêt quant à l'élargissement du rôle des ONG concernant la réinstallation des réfugiés, particulièrement en ce qui concerne les initiatives de traitement en groupe;
  2. L'initiative de traitement en groupe 2003-2004, qui est actuellement en cours d'évaluation par CIC, laisse apparaître certains aspects à améliorer et qui pourraient être en partie pris en charge par les ONG participantes;
Il est résolu

Que le CCR :

  1. Demandera à CIC de consulter ses partenaires et les parties concernées au sujet des avantages que représente le fait d'impliquer le personnel des ONG dans toutes les phases des initiatives de traitement en groupe depuis l'identification et la recommandation jusqu'à l'établissement suivant l'arrivée;
  2. Exhortera CIC à s'assurer que le CCR (les SEP et les agences d'établissement) et les partenaires communautaires au sein des communautés d'accueil disposent de renseignements suffisants et mis à jour, afin d'identifier les lacunes et les défis et afin de mettre en place un plan de réponse à ces besoins, y compris la possibilité d'envisager que CIC envoie du personnel d'ONG canadiennes dans des pays d'asile afin d'établir des liaisons efficaces et opportunes entre les pays d'asile et les communautés destinataires.

Interprètes aux bureaux des visas

Numéro de résolution
2
Attendu que

Des informations récentes en provenance de diverses sources et des plaintes de la part de réfugiés interviewés par les bureaux de visas de Damas et ailleurs suggèrentque certains refus pourraient être causés par l’interprétation;

Il est résolu

Que le CCR demande à CIC d’étudier les préoccupations de plus en plus graves relatives à l’interprétation, incluant les allégations de partialité, et demande que des normes soient adoptées afin d’assurer la qualitéde l’interprétation.

Les réfugiés africains

Numéro de résolution
7
Attendu que
  1. Il y a des divergences évidentes dans le traitement des dossiers des réfugiés africains en ce qui concerne les délais d’attente, les taux de refus et les tests systématiques d’ADN, par rapport à d’autres régions;
  2. Les situations vécues par les réfugiés africains figurent parmi les plus prolongées au monde;
Il est résolu

Que le CCR:

  1. Demande au gouvernement du Canada de créer un comité ONG-gouvernement sur les questions liées aux réfugiés et immigrants africains afin de poursuivre la surveillance et la documentation de la situation et de proposer des solutions viables;
  2. Cherche la collaboration sur ces questions du Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI), notamment le groupe de CCCI sur l’Afrique;
  3. Demande encore une fois d’être impliqué de façon significative dans le processus de consultation annuelle sur les niveaux.

Accès équitable en Afrique

Numéro de résolution
1
Attendu que
  1. L’accès équitable à la réinstallation et un traitement digne sont des aspects fondamentaux d’un système juste de réinstallation des réfugiés;
  2. Les délais de traitement par le Canada des demandes de réfugiés de l’Afrique sont beaucoup trop longs;
  3. Le nombre de bureaux des visas qui font le traitement des demandes de résidence permanente en Afrique est scandaleusement insuffisant;
  4. CIC n’a pas l’espace de bureau et les ressources pour traiter les demandes;
  5. Les réfugiés et leur famille souffrent de manière disproportionnée de cette situation en dépit du fait que les pays africains accueillent un très grand nombre de réfugiés ayant besoin de réinstallation;
Il est résolu

Que le CCR demande au gouvernement du Canada de fournir:

  1. Suffisamment de bureaux des visas en Afrique pour assurer un accès adéquat.
  2. Des ressources suffisantes pour assurer des délais de traitement raisonnables pour les réfugiés et les demandes de la catégorie du regroupement familial en Afrique.