1. Niveaux d’immigration

nov 2011
Whereas:
  1. Les Canadiens, de nombreux acteurs privés et publics et les gouvernements conviennent que le Canada a besoin d’immigrants pour maintenir sa prospérité actuelle;
  2. Le Canada a déjà par le passé reçu un nombre d’immigrants supérieur à 1 % de la population au cours de plusieurs années et est devenu plus fort en conséquence;
  3. L’immigration a renforcé le tissu multiculturel et multireligieux du Canada;
  4. Le Canada essaie de combler ses besoins démographiques par le biais d’une immigration temporaire plutôt que permanente;
Therefore be it resolved:

que le CCR exige que le gouvernement du Canada fixe les niveaux d’immigration à un minimum de 1 % de la population et qu’il investisse les ressources nécessaires pour que l’établissement et l’intégration réussissent.

2. Un engagement accru envers la réunification familiale

nov 2011
Whereas:
  1. La réunification familiale est un objectif premier des programmes d’immigration du Canada;
  2. Le CCR a demandé au gouvernement d’éliminer les obstacles à la réunification familiale;
  3. Les familles élargies, incluant les parents et grands-parents sont importantes pour le bien-être social et économique des familles, dont celles des réfugiés et immigrants;
  4. Le parrainage des parents et des grands-parents a reçu une faible priorité globale parmi les demandes de réunification familiale au cours des dernières années;
  5. Le moratoire imposé sur ces demandes fermera la porte à certains de ces membres de famille;
Therefore be it resolved:

que le CCR demande au gouvernement du Canada, par le biais de CIC, de faire preuve de son engagement envers la réunification familiale en :

A) rééquilibrant les niveaux d’immigration afin que les familles représentent au moins 40 % du total;

B) élargissant la définition de la famille afin de refléter les réalités des diverses communautés culturelles;

C) éliminant les obstacles à la réunification en allouant les ressources nécessaires pour traiter les demandes dans un délai opportun.

5. Les réfugiés désignés par le bureau des visas

nov 2008
Whereas:
  1. Le Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR) a été fondé sur le principe de la supplémentarité;
  2. En novembre 2006, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a augmenté la limite supérieure de la cible du PPPR à 4 500 personnes afin de permettre aux groupes de parrainage de répondre aux cas de réfugiés désignés par les bureaux des visas sans diminuer le nombre de cas désignés par le groupe de parrainage;
Therefore be it resolved:

Que le CCR demande que lescas de réfugiés désignés par les bureaux des visas soient traités en supplément des cibles établis tant pour les réfugiés parrainés par le gouvernement que pour les réfugiés parrainés par le secteur privé.

7. Les réfugiés africains

mai 2007
Whereas:
  1. Il y a des divergences évidentes dans le traitement des dossiers des réfugiés africains en ce qui concerne les délais d’attente, les taux de refus et les tests systématiques d’ADN, par rapport à d’autres régions;
  2. Les situations vécues par les réfugiés africains figurent parmi les plus prolongées au monde;
Therefore be it resolved:

Que le CCR:

  1. Demande au gouvernement du Canada de créer un comité ONG-gouvernement sur les questions liées aux réfugiés et immigrants africains afin de poursuivre la surveillance et la documentation de la situation et de proposer des solutions viables;
  2. Cherche la collaboration sur ces questions du Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI), notamment le groupe de CCCI sur l’Afrique;
  3. Demande encore une fois d’être impliqué de façon significative dans le processus de consultation annuelle sur les niveaux.

11. Niveaux d'immigration

juin 2005
Whereas:
  1. Les limites actuelles relatives au nombre d'immigrants et de réfugiés qui peuvent venir au Canada chaque année et la répartition inégale de ces nombres entre les catégories d'immigrants économiques et humanitaires ont engendré des périodes d'attente très longues pour la réunification familiale et l'admission des réfugiés parrainés;
  2. Les limites et la répartition des nombres d'immigrants et de réfugiés semblent être arbitraires et avoir été décidées sans consultation du public;
  3. Il est largement reconnu que la réunification familiale prend trop longtemps et que les délais de traitement causent de grandes difficultés;
  4. Le groupe dont le besoin de réunification familiale est le plus urgent est celui des réfugiés;
Therefore be it resolved:

Que le CCR demandera au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration de :

  1. S'engager à élever les niveaux d'immigration.
  2. S'engager à une révision complète et transparente des niveaux d'immigration, révision qui se fera en consultation avec les ONG concernées à toutes les étapes de révision. Parmi les sujets qui devraient être étudiés lors de la révision on peut citer les avantages liés à l'augmentation du nombre d'immigrants et de réfugiés admis au Canada chaque année. Par ailleurs, on examinera dans quelle mesure la répartition des admissions entre les catégories économique et humanitaire est juste ou nécessaire.
  3. Augmenter, en attendant la révision des niveaux d'immigration, le nombre de personnes admises au Canada chaque année suffisamment pour permettre aux membres de familles vivant outremer ou ceux qui se trouvent au Canada d'être admis immédiatement afin que leur demande soit traitée au Canada.
Working Group:

1. Réductions du nombre des réfugiés parrainés par le gouvernement

nov 2004
Whereas:
  1. les réfugiés parrainés par le gouvernement représentent l’un de plus importants mécanismes dont le Canada dispose pour fournir la protection aux réfugiés qui en ont besoin;
  2. depuis quelques années, CIC choisit les réfugiés parrainés par le gouvernement en se basant sur leurs besoins plutôt que sur leur « capacité à s’installer au Canada », ce dont le CCR se réjouit beaucoup; et ceci a entraîné l’augmentation des exigences pour les agences d’établissement à cause de leurs très grands besoins;
  3. CIC a récemment suggéré que le nombre des réfugiés parrainés par le gouvernement soit réduit afin de l’on puisse mieux répondre à ces demandes de services élevées;
Therefore be it resolved:

Que le CCR écrira à la Ministre de laCitoyenneté et de l’Immigration en soulignant notre engagement vis-à-visdes réfugiés parrainés par le gouvernement, et vis-à-visdu principe de sélection basée sur le besoin, et lui demanderde ne PAS réduire le nombre des réfugiés parrainéspar le gouvernement, quelles que soient les circonstances.

10. Traitement outremer et objectifs

nov 2004
Whereas:
  1. les objectifs fixés concernant le traitement des dossiers outremer ne sont pas appropriés, tel que le montrent les documents intitulés «  Y a-t-il un moyen plus rapide? » et «  Plus qu’un cauchemar », et attendu qu’ils ne répondent pas à la demande en matière de réunification familiale et de parrainage des réfugiés;
  2. le Canada a l’obligation de répondre aux besoins légitimes des Canadiens, y compris ceux de la communauté des réfugiés parrainés et des familles séparées;
Therefore be it resolved:

Que le CCR:

  1. exhortera le gouvernement à réviser le rapport de 60 contre 40 dans le but d’augmenter le nombre de cas humanitaires à traiter.
  2. exhortera le gouvernement à établir et mettre en œuvre des normes de service pour toutes les catégories d’immigration, afin qu’elles soient simples, rapides (en moins de 8-12 mois) et accessibles.
  3. réaffirmera une application cohérente de la politique qui vise à donner la priorité aux cas des réfugiés, auprès de tous les postes de visas.

14. Objectifs de réinstallation des réfugiés

nov 2003
Whereas:
  1. Le CCR célèbre les 25 ans de parrainage privé au Canada;
  2. Les objectifs de réinstallation du Canada, y compris le parrainage privé, demeurent inchangés depuis les 10 dernières années, bien que les objectifs globaux de l’immigration ont augmenté;
  3. Une augmentation globale des objectifs de réinstallation reflète un engagement envers la réinstallation et pourrait mener à une augmentation dans la répartition des ressources pour le traitement des demandes de réinstallation;
  4. Le CCR a maintenu de façon cohérente les trois principes de parrainage privé; partenariat, additionalité et la nomination; 
Therefore be it resolved:

Que le CCR:

  1. Exhorte le Gouvernement canadien à situer les objectifs de réinstallation à un taux minimal de 8 % de l’ensemble des objectifs de l’immigration, tout en respectant le principe de parrainage privé de l’additionalité;
  2. Travaille en collaboration avec les représentants des signataires d’entente de parrainage (SEP) au Comité Mixte ONG/Gouvernement afin de négocier les objectifs annuels de parrainage privé avec CIC.

6. Niveaux de réinstallations de réfugiés

déc 1999
Whereas:
  1. Le CCR favorise l'ouverture, la transparence, la démocratie et l'imputabilité dans la question des réfugiés;
  2. Le processus public ayant trait à la définition de niveaux de réfugiés réinstallés a pratiquement disparu;
Therefore be it resolved:

Que le CCR enjoigne la Ministre à entreprendre une consultation plus poussée pour préparer les niveaux de réinstallations de réfugiés pour 2001.