Protection outremer et réinstallation

que le CCR :

1. Reconnaisse le droit des Palestiniens à l’autodétermination et à vivre une vie sans violence, sans oppression, sans occupation, sans famine et sans génocide ;
2. Affirme le droit au retour de tous les réfugiés et déplacés internes palestiniens ;
3. Reconnaisse et condamne la situation catastrophique à Gaza en tant que génocide en cours et un nettoyage ethnique des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur du pays et appelle à un cessez-le-feu permanent ;
4. Reconnaisse, adopte et intègre la définition du « racisme antipalestinien », telle que décrite dans le rapport 2022 de l’Association des avocats arabo-canadiens, dans les politiques, communications et pratiques futures pertinentes ;
5. Appelle le gouvernement canadien à adopter des mesures pour contrer le « racisme anti-palestinien » tel que décrit par le rapport 2022 de l’Association des avocats arabo-canadiens dans toutes ses politiques et pratiques, y compris les politiques d’immigration ;
6. Exige que le gouvernement canadien, y compris les ministères concernés, mette fin à la complicité du Canada dans le génocide et le nettoyage ethnique des réfugiés et des déplacés internes palestiniens, y compris, mais sans s'y limiter, en plaidant pour un embargo total, bilatéral et immédiat sur les armes contre Israël jusqu'à ce qu'il se conforme au droit international ;
7. Appelle le gouvernement canadien à remplir l’obligation légale du Canada de respecter et de soutenir les mesures d’urgence recommandées par la CIJ et la mise en œuvre intégrale des décisions de la CIJ et de la Cour pénale internationale (CPI).

 

que le CCR :

1. Appui une définition de la famille qui prenne en compte les réalités familiales observées dans diverses communautés culturelles et des autres situations de dépendance familiale (famille multigénérationnel, enfant de fait, frère et sœur, etc.), ainsi que les réalités particulières de d'autres groupes sociaux divers dont celle des familles de personnes issues des communautés LGBTQ+.

 

que le CCR :

1. Reconnaît les efforts déployés par le Canada pour soutenir les objectifs de la Décennie internationale et le fait qu'il reste un long chemin à parcourir pour atteindre pleinement ces objectifs ;
2. Demande au gouvernement du Canada de respecter l'engagement pris par le Premier ministre Justin Trudeau dans le cadre de la Décennie internationale, à savoir que le Canada adoptera "une approche pangouvernementale qui s’appuie sur le cadre de la Décennie. Pour ce faire, nous comptons mettre en œuvre des projets et politiques propres à contrer le racisme, la discrimination et les préjugés à l’égard des Noirs dans nos institutions publiques et privées." ;
3. Demande à IRCC de créer une politique permanente actionnable afin de promouvoir les objectifs de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine.

 

que le CCR demande :

1. À IRCC de développer un cadre de réponse rapide aux crises humanitaires qui soit transparent et équitable, indépendamment de la race, de la nationalité et de l'appartenance ethnique, et qui respecte le principe d'additionnalité ;
2. Et développer l'égalité des chances pour les ressortissants, les réfugiés et les autres personnes ayant besoin d'une protection humanitaire afin qu'ils puissent accéder aux voies de protection temporaires et permanentes au Canada.

 

que le CCR appelle au respect des principes suivants dans l’élaboration de voies complémentaires :

1. Les voies complémentaires doivent offrir une solution durable aux réfugiés.
2. Les voies complémentaires doivent viser à maintenir l’unité des familles et à respecter le droit fondamental à la réunification familiale.
3. Le développement des voies complémentaires ne doit pas conduire à une diminution de l’engagement en faveur de la réinstallation traditionnelle.
4. Le développement de voies complémentaires doit inclure une participation et un leadership significatifs des réfugiés.
5. Des efforts devraient être faits pour que des voies complémentaires dans l’ensemble soient accessibles aux diverses populations de réfugiés.
6. Les voies complémentaires devraient offrir le même niveau de soutien à l’intégration que les voies traditionnelles prévues pour les réfugiés.

que le CCR visera à incorporer de façon systémique les causes profondes à son travail.

que le CCR:

1.Exprimera à Citoyenneté et Immigration Canada sa profonde déception pour le manque d'attention accordée à la réforme du Programme femmes en péril;

2.Demandera au Département de:

a)faire la distinction, dans ses statistiques sur les femmes en péril, entre les cas relevant du volet A et ceux du volet B;

b)continuer à accélérer le traitement des cas de femmes nécessitant un besoin urgent de protection par la filière de CR1, mais de les catégoriser comme femmes en péril du volet A pour les besoins des statistiques lorsqu'elles satisfont à la définition de femmes en péril;

c) continuer à traiter les cas des femmes en péril du volet B comme un sous-ensemble de l'Initiative d'assistance conjointe, catégorisées pour les besoins des statistiques en femmes en péril du volet B;

3.Réaffirmera ses précédentes résolutions sur les femmes en péril, en mettant particulièrement l'accent sur la demande de négociation sur l'utilisation des centres d'accueil pour l'accueil initial et le jumelage des femmes en péril.

que le CCR:

1. Soutiendra la conclusion 19 (p) du COMEX;
2. Invitera les ONG américains engagés dans la réinstallation et le HCR à une réunion régionale pour préparer la prochaine consultation tripartite internationale (ONG, gouvernement, HCR) qui se tiendra à Genève;
3. Demandera l'appui du gouvernement pour permettre aux ONG canadiens de participer à cette consultation tripartite.

Que le CCR agira avec le gouvernement canadien et les organisations internationales adéquates pour:

1. Réclamer qu'un instrument juridique international pour la protection des enfants réfugiés soit ajouté à la Convention de Genève et aux Protocoles;
2. Réclamer une augmentation de l'aide et des moyens pédagogiques en faveur des enfants réfugiés, en particulier pour ceux qui sont dans les camps;
3. Augmenter le nombre des mineurs non accompagnés à réétablir dans les pays occidentaux, après avoir épuisé toutes les tentatives de réunification familiale;
4. Réclamer que l'on en finisse avec la détention d'enfants réfugiés et demander que l'on utilise d'autres systèmes plus humains pour accueillir ces enfants;
5. Réclamer que des mesures soient prises pour éradiquer la prostitution, le viol, la mutilation génitale des femmes et d'autres abus dans les camps de réfugiés, et que des ressources soient disponibles pour aider les enfants victimes de ces abus à guérir;
6. Réclamer des mesures plus humaines en ce qui concerne l'adoption internationale des enfants réfugiés.

Que le CCR et ses membres recommanderont instamment aux membres du Parlement et aux fonctionnaires canadiens d'oeuvrer en vue de garantir que les documents de la Conférence renforcent pleinement le droit d'asile et renforcent la nécessité des garanties pour les droits et la dignité des réfugiés et des migrants aux frontières et ailleurs sur le territoire de l'état.