Protection outremer et réinstallation

que le CCR appelle au respect des principes suivants dans l’élaboration de voies complémentaires :

1. Les voies complémentaires doivent offrir une solution durable aux réfugiés.
2. Les voies complémentaires doivent viser à maintenir l’unité des familles et à respecter le droit fondamental à la réunification familiale.
3. Le développement des voies complémentaires ne doit pas conduire à une diminution de l’engagement en faveur de la réinstallation traditionnelle.
4. Le développement de voies complémentaires doit inclure une participation et un leadership significatifs des réfugiés.
5. Des efforts devraient être faits pour que des voies complémentaires dans l’ensemble soient accessibles aux diverses populations de réfugiés.
6. Les voies complémentaires devraient offrir le même niveau de soutien à l’intégration que les voies traditionnelles prévues pour les réfugiés.

que le CCR visera à incorporer de façon systémique les causes profondes à son travail.

que le CCR:

1.Exprimera à Citoyenneté et Immigration Canada sa profonde déception pour le manque d'attention accordée à la réforme du Programme femmes en péril;

2.Demandera au Département de:

a)faire la distinction, dans ses statistiques sur les femmes en péril, entre les cas relevant du volet A et ceux du volet B;

b)continuer à accélérer le traitement des cas de femmes nécessitant un besoin urgent de protection par la filière de CR1, mais de les catégoriser comme femmes en péril du volet A pour les besoins des statistiques lorsqu'elles satisfont à la définition de femmes en péril;

c) continuer à traiter les cas des femmes en péril du volet B comme un sous-ensemble de l'Initiative d'assistance conjointe, catégorisées pour les besoins des statistiques en femmes en péril du volet B;

3.Réaffirmera ses précédentes résolutions sur les femmes en péril, en mettant particulièrement l'accent sur la demande de négociation sur l'utilisation des centres d'accueil pour l'accueil initial et le jumelage des femmes en péril.

que le CCR:

1. Soutiendra la conclusion 19 (p) du COMEX;
2. Invitera les ONG américains engagés dans la réinstallation et le HCR à une réunion régionale pour préparer la prochaine consultation tripartite internationale (ONG, gouvernement, HCR) qui se tiendra à Genève;
3. Demandera l'appui du gouvernement pour permettre aux ONG canadiens de participer à cette consultation tripartite.

Que le CCR agira avec le gouvernement canadien et les organisations internationales adéquates pour:

1. Réclamer qu'un instrument juridique international pour la protection des enfants réfugiés soit ajouté à la Convention de Genève et aux Protocoles;
2. Réclamer une augmentation de l'aide et des moyens pédagogiques en faveur des enfants réfugiés, en particulier pour ceux qui sont dans les camps;
3. Augmenter le nombre des mineurs non accompagnés à réétablir dans les pays occidentaux, après avoir épuisé toutes les tentatives de réunification familiale;
4. Réclamer que l'on en finisse avec la détention d'enfants réfugiés et demander que l'on utilise d'autres systèmes plus humains pour accueillir ces enfants;
5. Réclamer que des mesures soient prises pour éradiquer la prostitution, le viol, la mutilation génitale des femmes et d'autres abus dans les camps de réfugiés, et que des ressources soient disponibles pour aider les enfants victimes de ces abus à guérir;
6. Réclamer des mesures plus humaines en ce qui concerne l'adoption internationale des enfants réfugiés.

Que :

1. Le CCR se joindra à d'autres organismes, en nombre toujours croissant, dont Handicap International, Human Rights Watch, Medico International, Mines Advisory Group, Physicians for Human Rights et Vietnam Veterans of America Foundation, afin de lancer un appel collectif pour:
   1. Une interdiction internationale de l'utilisation, la production, le stockage, la vente, le transfert ou l'exportation de mines anti-personnelles;
   2. La création d'un fonds international, géré par les Nations Unies, pour promouvoir et financer dans le monde entier des programmes de sensibilisation, de liquidation et de destruction des mines terrestres;
   3. Que les pays responsables de la production et de la propagation de mines anti-personnelles contribuent au fonds international;
2. Le CCR demandera au gouvernement canadien de soutenir et de promouvoir une interdiction internationale de l'utilisation, la production, le stockage, la vente, le transfert ou l'exportation des mines anti-personnelles;
3. Le CCR recommandera instamment au gouvernement de soutenir et promouvoir la création d'un fonds international, géré par les Nations Unies, pour promouvoir et financer dans le monde entier des programmes de sensibilisation, de liquidation et de destruction des mines terrestres;
4. Le CCR demandera au gouvernement canadien d'insister auprès des pays responsables de la production et de la propagation de mines anti-personnelles pour qu'ils contribuent au fonds international.

Que:

1. Le CCR écrira au gouvernement, lui recommandant vivement de créer un comité conjoint composé d'organismes gouvernementaux et non-gouvernementaux engagés dans le programme de parrainage privé;
2. Le CCR coordonnera la sélection des représentants non-gouvernementaux au comité parmi tous les détenteurs d'ententes-cadre et les organismes engagés dans le programme de parrainage privé;
3. Un tel comité conjoint soit mandaté pour concevoir l'administration du programme;
4. Un tel comité conjoint n'agisse pas de manière à se substituer à la communication directe en cours avec les organismes qui participent au programme.

1. L'adoption de ces Directives dans les postes de visas pour qu'elles soient utilisées dans la sélection des réfugiées outremer;
2. Le département de la Citoyenneté et de l'Immigration à contrôler l'exécution des Directives pour la sélection outremer;
3. L'incorporation des Directives dans le programme de formation des agents des visas afin de faciliter une meilleure compréhension de la persécution reliée au sexe.