- Certaines femmes réfugiées nécessitant une réinstallation remplissent les critères spéciaux du Programme femmes en péril (en général des femmes ayant un urgent besoin de réinstallation (volet A) ou des femmes qui nécessitent une aide à l'établissement à plus long terme (volet B));
- Le CCR a demandé un traitement accéléré pour les cas relevant du volet A;
- Le CCR soutient l'utilisation de l'Initiative d'assistance conjointe (anciennement Programme d'assistance conjoint) pour les cas relevant du volet B;
- Les fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration ont indiqué que les cas des femmes réfugiées qui entrent dans le volet A du Programme femmes en péril ont été traités comme ceux de réfugiées parrainées par le gouvernement (CR1) parce que les cas de réfugiées CR1 peuvent être traités plus rapidement que ceux des femmes en péril;
- Lorsque des femmes en péril du volet A sont traitées comme CR1, elles ne sont pas décomptées dans les statistiques de femmes en péril;
- Citoyenneté et Immigration Canada n'a pas fait un suivi dans sa révision du Programme femmes en péril, ni répondu aux recommandations du CCR adoptées en novembre 1994;
que le CCR:
1.Exprimera à Citoyenneté et Immigration Canada sa profonde déception pour le manque d'attention accordée à la réforme du Programme femmes en péril;
2.Demandera au Département de:
a)faire la distinction, dans ses statistiques sur les femmes en péril, entre les cas relevant du volet A et ceux du volet B;
b)continuer à accélérer le traitement des cas de femmes nécessitant un besoin urgent de protection par la filière de CR1, mais de les catégoriser comme femmes en péril du volet A pour les besoins des statistiques lorsqu'elles satisfont à la définition de femmes en péril;
c) continuer à traiter les cas des femmes en péril du volet B comme un sous-ensemble de l'Initiative d'assistance conjointe, catégorisées pour les besoins des statistiques en femmes en péril du volet B;
3.Réaffirmera ses précédentes résolutions sur les femmes en péril, en mettant particulièrement l'accent sur la demande de négociation sur l'utilisation des centres d'accueil pour l'accueil initial et le jumelage des femmes en péril.