1. Groupes coordonnateurs Genre et Anti-racisme

déc 2009
Whereas:
  1. Depuis leur création, les groupes coordonnateurs sur les questions liées au genre et à la lutte contre le racisme ont contribué de façon importante au développement des politiques et des pratiques du CCR;
  2. La structure des groupes coordonnateurs ne répond plus aux besoins des membres du CCR;
  3. Le CCR a adopté en mai 2009 une politique anti-oppression qui traite de l’oppression fondée sur le genre et le racisme ainsi que de nombreuses autres formes d’oppression;
Therefore be it resolved:

Que :

  1. Les groupes coordonnateurs Genre et Anti-racisme cessent d’exister.
  2. L’Exécutif, en consultation avec les membres actuels des groupes coordonnateurs, les candidats aux groupes coordonnateurs, les co-présidents des groupes de travail et d’autres membres intéressés, développe une proposition de nouvelles structures visant à traiter des questions liées à l’anti-oppression, et que cette proposition soit soumise aux membres lors de l’Assemblée générale du printemps. Entre-temps, l’Exécutif aura la responsabilité d’assurer le traitement des questions liées au genre et à l’anti-racisme.
Working Group:

23. Revendications fondées sur le sexe et l'ERAR

nov 2002
Whereas:
  1. Les revendications fondées sur le sexe peuvent prendre du temps pour apparaître, particulièrement si le persécuteur est un membre de la famille ou le requérant principal et si l'on n'a pas entendu la revendication de la femme;
  2. L'ERAR pourrait être un remède à une revendication fondée sur le sexe que l'on n'a pas préalablement entendu;
Therefore be it resolved:

Que le CCR invitera CIC à :

  1. Accepter au niveau de l'ERAR, les revendications fondées sur le sexe, y compris les revendications séparées, comme de nouveaux éléments de preuve à considérer.
  2. Désigner des experts en analyse comparative entre les sexes à titre d'agents de l'ERAR, dans chaque région.
  3. Assurer que tous les agents de l'ERAR suivent une formation sur les persécutions fondées sur le sexe comprenant des exemples de cas appropriés.
Working Group:

24. Imputabilité de l'analyse comparative entre les sexes

nov 2002
Whereas:
  1. L'analyse comparative entre les sexes de l'impact de la LIRP est prévue par la loi;
  2. Un rapport des impacts comparatifs entres les sexes sera inclus dans le rapport annuel du Ministre chaque année;
Therefore be it resolved:

Que le CCR demandera au Ministre de la Citoyennetéet de l'Immigration d'accorder des ressources et une priorité adéquatsau contrôle des impacts comparatifs entre les sexes de la LIPR etd'amender les politiques lorsque des impacts négatifs sur les femmessont constatés.

Working Group:

28. Analyse comparative entre les sexes

déc 2001
Whereas:
  1. L’unité d’analyse comparative entre les sexes de CIC a achevé une analyse comparative entre les sexes de la loi C-11;
  2. L’analyse a déterminé des parties qui pourraient avoir un effet négatif à cause du sexe;
  3. La loi C-11 requiert la présentation d’un rapport de l’analyse comparative entre les sexes au Parlement;
Therefore be it resolved:

Que le CCR:

  1. Demandera à CIC d’afficher le texte intégral de l’analyse basée sur le sexe de la loi C-11, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, sur son site web;
  2. Demandera au CIC de s’assurer que les mesures préconisées par l’analyse sont mises en œuvre;
  3. Demandera au CIC de s’assurer que l’Unité d'analyse comparative entre les sexes dispose des ressources appropriées afin de poursuivre sa recherche, la réunion de données ainsi que ses fonctions de contrôle.
Working Group:

17. Les femmes réfugiées en tant que leaders

déc 2000
Whereas:
  1. Le CCR a exprimé son engagement à l'égard des pratiques inclusives et particulièrement à la participation des réfugiés;
  2. Les femmes réfugiées font face à des barrières systémiques et sociales quant à l'accès aux chances de faire preuve de leurs capacités de leadership;
  3. Les participantes à la réunion des femmes réfugiées ont exprimé leur désir et leur engagement de continuer à participer et ont identifié le besoin d'espace pour partager leurs expériences, pour réseauter, pour répondre à certaines questions précises et pour développer des actions affirmatives en guise de suivi;
Therefore be it resolved:

Que le CCR:

  1. Fournisse d'espace aux femmes réfugiées lors des conférences du CCR, en favorisant en priorité la participation des femmes réfugiées organisées de façon informelle;
  2. S'assure que l'on accorde une priorité aux femmes réfugiées dans la mise en candidature aux postes de l'Exécutif et de présidents des groupes de travail du CCR, semblable à la politique de participation des réfugiés;
  3. Identifie de meilleures stratégies de promotion du Fonds destiné à la participation des réfugiés afin d'inclure de meilleures méthodes permettant d'assurer la continuité, le soutien et l'orientation des participants, ex. mentorat;
  4. Encourage vivement les organismes membres à appuyer la participation des femmes réfugiées à travers le Fonds destiné à la participation des réfugiés et à fournir les ressources et le soutien pour développer et maintenir des réseaux au niveau local.  

12. Protection de femmes réfugiées à Dadaab

mai 1999
Whereas:
  1. Le HCR a un programme visant à rendre disponible le bois à cuisiner pour les réfugiés au camp de Dadaab;
  2. Ce programme a été efficace dans la réduction de l'incidence des viols des femmes réfugiées lorsque celles-ci s'aventurent pour trouver du bois à cuisiner;
  3. Le financement pour ce programme prend fin en juin 1999;
Therefore be it resolved:

Que le CCR presse le Canada à fournir le financement pour le maintien de ce programme de bois à cuisiner à Dadaab, au Kenya.

2. Analyse comparative entre les sexes

mai 1998
Whereas:
  1. Dans plusieurs domaines, la politique de l'immigration affecte différemment les hommes et les femmes;
  2. Il n'y a pas de coordination centralisée à propos de l'analyse comparative entre les sexes au ministère de l'immigration;
Therefore be it resolved:

Que le CCR demande au CIC de nommer un conseillerpolitique en matière d'équité entre les sexes.

11. Femmes en péril

nov 1995
Whereas:
  1. Certaines femmes réfugiées nécessitant une réinstallation remplissent les critères spéciaux du Programme femmes en péril (en général des femmes ayant un urgent besoin de réinstallation (volet A) ou des femmes qui nécessitent une aide à l'établissement à plus long terme (volet B));
  2. Le CCR a demandé un traitement accéléré pour les cas relevant du volet A;
  3. Le CCR soutient l'utilisation de l'Initiative d'assistance conjointe (anciennement Programme d'assistance conjoint) pour les cas relevant du volet B;
  4. Les fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration ont indiqué que les cas des femmes réfugiées qui entrent dans le volet A du Programme femmes en péril ont été traités comme ceux de réfugiées parrainées par le gouvernement (CR1) parce que les cas de réfugiées CR1 peuvent être traités plus rapidement que ceux des femmes en péril;
  5. Lorsque des femmes en péril du volet A sont traitées comme CR1, elles ne sont pas décomptées dans les statistiques de femmes en péril;
  6. Citoyenneté et Immigration Canada n'a pas fait un suivi dans sa révision du Programme femmes en péril, ni répondu aux recommandations du CCR adoptées en novembre 1994;
Therefore be it resolved:

que le CCR:

1.Exprimera à Citoyenneté et Immigration Canada sa profonde déception pour le manque d'attention accordée à la réforme du Programme femmes en péril;

2.Demandera au Département de:

a)faire la distinction, dans ses statistiques sur les femmes en péril, entre les cas relevant du volet A et ceux du volet B;

b)continuer à accélérer le traitement des cas de femmes nécessitant un besoin urgent de protection par la filière de CR1, mais de les catégoriser comme femmes en péril du volet A pour les besoins des statistiques lorsqu'elles satisfont à la définition de femmes en péril;

c) continuer à traiter les cas des femmes en péril du volet B comme un sous-ensemble de l'Initiative d'assistance conjointe, catégorisées pour les besoins des statistiques en femmes en péril du volet B;

3.Réaffirmera ses précédentes résolutions sur les femmes en péril, en mettant particulièrement l'accent sur la demande de négociation sur l'utilisation des centres d'accueil pour l'accueil initial et le jumelage des femmes en péril.