General

Le nouveau gouvernement fédéral

Numéro de résolution: 
1
novembre, 1993
Attendu que: 
  1. Le précédent gouvernement n'a pas donné de réponses satisfaisantes à de nombreuses résolutions et préoccupa¬tions du CCR;
  2. Le gouvernement récemment élu n'a pas eu l'occasion de s'occuper de ces questions;
Il est résolu: 

Que l'Exécutif du CCR demandera la tenue d'une réunion avec l'Hon. Sergio Marchi, où sera présentée, pour discussion, une liste priorisée des préoccupations importantes (dont les niveaux de réfugiés, la nécessité des consultations, Vegreville, le système d'informatique de la gestion de l'établissement (SIGE/SMIS), le programme d'aide à l'adaptation (PAA), les nominations à la CISR, l'appel) afin de faire connaître la position du CCR sur ces questions urgentes

Groupe de travail: 

Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)

Numéro de résolution: 
1
juin, 2012
Attendu que: 
  1. Toute personne qui réside au Canada devraient avoir droit à un niveau acceptable de soins de santé;
  2. La Loi Canadienne sur la Santé garantit le principe de l'universalité;
  3. Les soins de santé préventifs sont à la fois plus humains et plus économiques que les soins de santé curatifs; et
  4. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels reconnaît que toute personne a le droit de jouir « du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre» et que les États ont le devoir de non-discrimination dans la réalisation de ce droit.
Il est résolu: 

que le CCR s'oppose aux réductions au PFSI annoncées en avril 2012 et milite:

  1. Pour l'annulation des réductions annoncées,
  2. Contre toute autre réduction de couverture du PFSI et
  3. Contre toute différenciation dans la couverture basée sur catégorie de réfugié ou de demandeur d'asile, ou stade de traitement d’un dossier (ex. requérant du statut de réfugié, réfugié admis, réfugié refusé, réfugié parrainé par le gouvernement, réfugié parrainé par le secteur privé).
Groupe de travail: 

Politique contre le racisme

Numéro de résolution: 
1
novembre, 1996
Attendu que: 
  1. le CCR reconnaît que le racisme est systémique dans la société canadienne, et que les organismes dédiés à la justice sociale doivent créer des structures systémiques afin de promouvoir la lutte contre le racisme;
  2. le racisme renforce la xénophobie et multiplie ainsi les obstacles à la participation auxquels font face beaucoup des réfugiés et des immigrants;
  3. le CCR a la ferme volonté de promouvoir la lutte contre le racisme au sein du CCR et parmi ses organismes membres;
Il est résolu: 

Que le CCR:

  1. approuve la politique contre le racisme préparée par le Groupe coordonnateur contre le racisme;
  2. intègre cette politique dans les politiques opérationnelles de l'organisme.
Sujet: 
Groupe de travail: 

Convention relative à la politique contre le racisme

Numéro de résolution: 
1
mai, 1998
Attendu que: 
  1. Le Conseil canadien pour les réfugiés reconnaît le caractère systémique du racisme dans la société canadienne. Cause de souffrance et d'humiliation, le racisme entraine des conséquences d'une grande portée. Ancré dans la culture dominante, le racisme s'est immiscé dans ses institutions sociales de façon insidieuse, épousant une forme largement imperceptible;
  2. Les membres du Conseil canadien pour les réfugiés ont adopté une politique contre le racisme, le 24 novembre 96, parce qu'ils considèrent le racisme comme une entrave à l'égalité de tous en matière de droit d'asile, d'immigration, d'éducation, d'emploi, de logement, de santé et de services sociaux, ainsi qu'à la participation de chacun au sein des instances décisionnelles de la société;
  3. Le CCR reconnaît son engagement à promouvoir les principes et les pratiques anti-racistes auprès des organismes membres;
Il est résolu: 

Que le CCR demande instamment à tous les groupes membres d'adopter la convention suivante:

En tant que membre du conseil canadien pour les réfugiés, notre organisation:

  1. S'engage à combattre le racisme, et toutes les formes de discrimination qu'il engendre, en identifiant et en éliminant les barrières qui nuisent à la pleine participation des réfugiés et des immigrants dans la société canadienne;
  2. S'engage à promouvoir, dans ses règlements et ses procédures, comme dans ses relations avec ses employés et le public en général, les principes d'égalité et d'équité entre les individus de race, de langue, de croyance et de culture différentes. Notre responsabilité est d'assurer aux communautés que nous desservons, ainsi qu'aux membres de notre organisation, une représentation juste et équitable au sein de notre organisme. Ils doivent s'y sentir reconnus, appréciés et valorisés;
  3. S'engage à élaborer et mettre en oeuvre une politique contre le racisme;
  4. Favorise la création d'un environnement où sont absents racisme, sexisme, discrimination et préjugés et où tous les individus sont traités avec respect et dignité;
  5. Encourage le développement d'une attitude anti-raciste parmi son personnel, ses bénévoles et les membres de son conseil d'administration en multipliant les opportunités de sensibilisation et de formation dans ce domaine;
  6. Définit des critères de sélection qui assurent la représentation et la participation des réfugiés, des immigrants et des membres des minorités visibles lors de la préparation et de la tenue de rencontres et d'événements spéciaux (par exemple les conférences organisées par le Conseil canadien pour les réfugiés);
  7. Admet qu'il est important d'expliquer à la population canadienne pourquoi notre gouvernement a le devoir de protéger les réfugiés et d'accueillir les immigrants. Ce travail de sensibilisation peut prendre plusieurs formes. On envisage entre autres, une campagne d'information active auprès des médias, ou encore, la mise en oeuvre de programmes d'éducation destinés au grand public. Il importe aussi de faciliter l'accès des citoyens canadiens à des informations positives sur les réfugiés et sur les immigrants.
Sujet: 
Groupe de travail: 

Politique de lutte contre l’homophobie

Numéro de résolution: 
1
novembre, 2005
Attendu que: 
  1. le CCR discute les questions concernant l’homophobie et l’hétérosexisme depuis 1996;
  2. le CCR a adopté, en 2004, une résolution visant la mise en place d’une politique;
Il est résolu: 

Que le CCR :

  1. Acceptera l’ébauche du préambule et de l’application de ladite politique, telle qu’amendée, en vue de sa mise en œuvre intégrale.
  2. S’engagera à poursuivre l’éducation publique parmi ses membres.
  3. Élaborera un glossaire.
Sujet: 
Groupe de travail: 

Restructuration des groupes coordonnateurs

Numéro de résolution: 
1
mai, 2007
Attendu que: 
  1. Une révision du rôle, de la structure et de la fonction des Groupes coordonnateurs a débuté en novembre 2005 dans le cadre d’une initiative plus large visant à évaluer l’efficacité et la pertinence de la structure du CCR. Des consultations ont eu lieu auprès de l’Exécutif, des présidents des Groupes de travail et des présidents des Groupes coordonnateurs ainsi que des membres, en plus d’un atelier lors de la Consultation de novembre 2006.
  2. Il y a eu un consensus sur la vision de ce que les Groupes coordonnateurs représentent pour le CCR en tant qu’organisme. Ils constituent un point d’entrée vers une plus grande participation au travail du CCR, surtout pour les personnes nouvellement impliquées au CCR.  L’expertise au niveau des enjeux ainsi que les connaissances provenant de l’expérience sont importantes et enrichissent les perspectives des Groupes coordonnateurs et de l’ensemble du CCR.
  3. Il est important de reconnaître que les Groupes coordonnateurs ont accompli avec succès plusieurs projets; la révision visait donc à bâtir sur ces accomplissements et sur l’engagement durable des membres envers ces enjeux.
  4. Si nous avons une vision commune des possibilités, nous convenons également que chaque Groupe coordonnateur a son propre fonctionnement et ses propres résultats. En général les Groupes coordonnateurs ne parviennent pas toujours à atteindre cette vision pour de nombreuses raisons, dont :
  1. La composition des membres,
  2. Le processus de mise en candidature et d’élection,
  3. Des liens inadéquats avec les Groupes de travail,
  4. Le manque de profil accordé aux Groupes coordonnateurs au sein de l’organisme et
  5. L’absence d’un programme structuré d’orientation, de formation et de mentorat pour les nouveaux membres.
  1. Au cours du processus de consultation, divers modèles ont été discutés et modifiés après une consultation supplémentaire.
Il est résolu: 

Que :

  1. Le CCR réduira le nombre de Groupes coordonnateurs à deux.
    1. Le Groupe coordonnateur de la communication sera éliminé mais les activités liées à la communication seront conservées comme rôle du personnel avec l’aide des membres. (par exemple, les représentants régionaux)
    2. Le Groupe coordonnateur de la lutte contre le racisme et le Groupe coordonnateur des questions liées au genre seront maintenus;
    3. Chaque Groupe coordonnateur aura six membres élus et un membre nommé par l’Exécutif;
    1. Le CCR s’engagera formellement dans un processus visant à mettre en oeuvre une politique anti-oppression. Les deux Groupes coordonnateurs et l’Exécutif guideront ce processus afin d’assurer qu’il soit en place au plus tard en mai 2009.
    2. Le CCR mettra en place un nouveau processus de mise en candidature et d’élection comme suit :
      1. Un Comité de mise en candidature pour les membres du Groupe coordonnateur sera élu lors de l’Assemblée générale du printemps;
      2. Trois personnes seront élues et elles devraient représenter les intérêts des Groupes coordonnateurs et des Groupes de travail;
      3. Au moment de l’élection du Comité, on identifiera le/la présidentE du Comité de mise en candidature;
      4. Le Comité de mise en candidature recrutera des candidatures parmi les membres et recommandera une liste de candidatures, incluant le poste de co-présidentE, en tenant compte des compétences, de l’expertise, du développement des leaders, de la participation des nouveaux membres et de la représentation régionale;
      5. La moitié des membres du Groupe coordonnateur (trois) incluant unE co-présidentE sera élue lors de chaque Assemblée générale annuelle;
      6. Le mandat sera de deux ans avec la possibilité de deux mandats consécutifs;
      7. Un membre de l’Exécutif sera nommé par l’Exécutif pour chaque Groupe coordonnateur;
      8. Les co-présidents des Groupes coordonnateurs pourront choisir de recruter des personnes ressource qui ont un intérêt spécial ou une expertise dans un volet particulier du travail entrepris par le Groupe coordonnateur.

                

      1. Les co-présidents des Groupes coordonnateurs mettront pleinement en place les nouvelles descriptions de tâches et mandats tels que recommandé par l’Exécutif à partir de novembre 2007 en prenant en compte les directives déjà en place et incluant ce qui suit;
        1. Les Groupes coordonnateurs s’assureront de l’intégration des questions liées à  l’inclusion et à l’anti-oppression dans les discussions et les activités des Groupes de travail. Les Groupes coordonnateurs pourront identifier des possibilités d’éducation et de sensibilisation à propos de questions émergeantes. Ils pourront mettre l’emphase ou offrir une perspective sur des enjeux actuels liés à l’anti-oppression et soutenir les Groupes de travail dans le développement des politiques et des actions. Pour cette raison, les présidents des Groupes coordonnateurs et des Groupes de travail doivent collaborer étroitement dans le développement et le maintien de l’ordre du jour des Groupes de travail et des Groupes coordonnateurs.
        2. On s’attendra à ce que les co-présidents assistent aux rencontres des Groupes de travail ou nomment un membre du Groupe coordonnateur pour y assister à leur place.  Le membre de l’Exécutif nommé au Groupe coordonnateur assistera également aux rencontres des Groupes de travail afin d’assurer une présence soutenue lorsque les co-présidents et les membres ne peuvent être présents.
        3. Les co-présidents des Groupes coordonnateur et des Groupes de travail collaboreront dans l’élaboration d’un plan de travail qui sera présenté aux rencontres d’hiver des Groupes de travail et fourni à l’Exécutif.
        4. Chaque Groupe coordonnateur se chargera d’au moins deux séances aux rencontres des Groupes de travail visant à sensibiliser les participants aux questions liées à l’anti-oppression en vue de l’élaboration et de la mise en place d’une politique anti-oppression au plus tard en mai 2009.
        5. Les Groupes coordonnateurs pourront entreprendre des projets spécifiques ou collaborer avec un ou plusieurs Groupes de travail sur des projets, des ateliers, l’échange d’informations, etc.
        6. Les Groupes coordonnateurs sont responsables de l’organisation d’un atelier par an à une Consultation du CCR dans le cadre de leur plan annuel de travail qui implique au moins un des Groupes de travail dans le thème et le développement.
        7. Les Groupes coordonnateurs fourniront une courte mise à jour par écrit (1 page) sur leurs activités pour diffusion à chaque rencontre des Groupes de travail et pour affichage sur le site web.
        1. Les co-présidents des Groupes de travail et des Groupes coordonnateurs collaboreront étroitement en vue d’assurer que les questions liées à la lutte contre le racisme et au genre sont au cœur des activités du CCR, notamment au sein des Groupes de travail;
        2. Les Groupes coordonnateurs auront des occasions accrues de communiquer leur rôle et leurs activités aux membres du CCR.
        Groupe de travail: 

        Participation aux rencontres des groupes de travail

        Numéro de résolution: 
        2
        novembre, 2007
        Attendu que: 
        1. Les membres des groupes de travail ont besoin d’un environnement sécuritaire pour favoriser les échanges;
        2. Selon la pratique historique et actuelle les fonctionnaires sont exclus des rencontres des groupes de travail, mais on a fait des exceptions dans des cas particuliers;
        3. Un énoncé clair de la politique est nécessaire;
        Il est résolu: 

        Que :

        1. Les rencontres des groupes de travail sont fermées à tous les employés gouvernementaux;
        2. Les présidents des groupes de travail, en consultation avec les membres du groupe de travail, peuvent faire une exception à cette règle générale.
        Groupe de travail: 

        Amendement à la résolution concernant les résolutions

        Numéro de résolution: 
        1
        novembre, 2007
        Attendu que: 

        Les résolutions visent à établir la politique et devraient être rédigées comme des énoncés de politiques, et non pas des demandes d’action spécifiques.  Dans la mesure du possible, elles devraient énoncer des politiques d’ordre général, plutôt que des positions relatives à des faits spécifiques;

        Il est résolu: 

        Que la résolution sur les procédures d’adoption des résolutions soit amendé à 1b) comme suit :

        1.  Les résolutions doivent être premièrement adoptées par un groupe de travail du CCR ou par le Comité exécutif.  Les représentants des organismes membres et les membres associés peuvent soumettre des résolutions.  Avant d’adopter une résolution, des membres désignés du Groupe de travail ou de l’Exécutif devraient s’assurer que la résolution se conforme aux critères suivants:

        a) les faits sont exacts; b) les actions proposées sont claires et réalisables une politique est énoncée; c) les objectifs et les effets sont clairs; d) la résolution ne répète pas des résolutions adoptées antérieurement; e) la résolution ne contredit pas involontairement des politiques adoptées par le CCR antérieurement; f) la résolution est rédigée de manière à être constructive et conséquente avec les objectifs du CCR; g) les noms du proposeur, du secondeur et du Groupe de travail source (ou l’Exécutif) sont notés.

        Groupe de travail: 

        Procédures pour déposer une plainte pour harcèlement ou discrimination et processus d’enquête et de résolution

        Numéro de résolution: 
        1
        mai, 2008
        Attendu que: 
        1. Le CCR s’engage à offrir dans son lieu de travail et dans ses lieux de rencontre un environnement exempt de harcèlement et de discrimination pour tous les employés, bénévoles, membres de l’Exécutif, membres, participants aux colloques, consultations, ateliers, groupes de travail et groupes coordonnateurs, conférenciers invités, personnes ressource, observateurs et toutes autres personnes associées au CCR et à ses activités;
        2. Toute personne ou groupe de personnes qui se croient victimes de harcèlement ou de discrimination pourraient vouloir déposer une plainte à résoudre par le CCR;
        Il est résolu: 

        Que :

        1. Les membres du CCR adoptent les « Procédures pour déposer une plainte pour harcèlement ou discrimination et processus d’enquête et de résolution » approuvés par l’Exécutif du CCR, et ce à partir de maintenant;
        2. Ce document remplace la procédure de plaintes de la Politique contre le racisme.
        Groupe de travail: 

        Politique anti-oppression

        Numéro de résolution: 
        1
        mai, 2009
        Attendu que: 
        Il est résolu: 

        Que le CCR adopte la Politique anti-oppression : http://ccrweb.ca/fr/politique-anti-oppression-du-ccr.

        Groupe de travail: 

        Groupes coordonnateurs Genre et Anti-racisme

        Numéro de résolution: 
        1
        décembre, 2009
        Attendu que: 
        1. Depuis leur création, les groupes coordonnateurs sur les questions liées au genre et à la lutte contre le racisme ont contribué de façon importante au développement des politiques et des pratiques du CCR;
        2. La structure des groupes coordonnateurs ne répond plus aux besoins des membres du CCR;
        3. Le CCR a adopté en mai 2009 une politique anti-oppression qui traite de l’oppression fondée sur le genre et le racisme ainsi que de nombreuses autres formes d’oppression;
        Il est résolu: 

        Que :

        1. Les groupes coordonnateurs Genre et Anti-racisme cessent d’exister.
        2. L’Exécutif, en consultation avec les membres actuels des groupes coordonnateurs, les candidats aux groupes coordonnateurs, les co-présidents des groupes de travail et d’autres membres intéressés, développe une proposition de nouvelles structures visant à traiter des questions liées à l’anti-oppression, et que cette proposition soit soumise aux membres lors de l’Assemblée générale du printemps. Entre-temps, l’Exécutif aura la responsabilité d’assurer le traitement des questions liées au genre et à l’anti-racisme.
        Sujet: 
        Groupe de travail: