Procédures pour déposer une plainte pour harcèlement ou discrimination et processus d’enquête et de résolution

Numéro de résolution: 
1
mai, 2008
Attendu que: 
  1. Le CCR s’engage à offrir dans son lieu de travail et dans ses lieux de rencontre un environnement exempt de harcèlement et de discrimination pour tous les employés, bénévoles, membres de l’Exécutif, membres, participants aux colloques, consultations, ateliers, groupes de travail et groupes coordonnateurs, conférenciers invités, personnes ressource, observateurs et toutes autres personnes associées au CCR et à ses activités;
  2. Toute personne ou groupe de personnes qui se croient victimes de harcèlement ou de discrimination pourraient vouloir déposer une plainte à résoudre par le CCR;
Il est résolu: 

Que :

  1. Les membres du CCR adoptent les « Procédures pour déposer une plainte pour harcèlement ou discrimination et processus d’enquête et de résolution » approuvés par l’Exécutif du CCR, et ce à partir de maintenant;
  2. Ce document remplace la procédure de plaintes de la Politique contre le racisme.
Groupe de travail: 
Général