Amendement à la résolution concernant les résolutions

Numéro de résolution
1
Attendu que

Les résolutions visent à établir la politique et devraient être rédigées comme des énoncés de politiques, et non pas des demandes d’action spécifiques.  Dans la mesure du possible, elles devraient énoncer des politiques d’ordre général, plutôt que des positions relatives à des faits spécifiques;

Il est résolu

Que la résolution sur les procédures d’adoption des résolutions soit amendé à 1b) comme suit :

1.  Les résolutions doivent être premièrement adoptées par un groupe de travail du CCR ou par le Comité exécutif.  Les représentants des organismes membres et les membres associés peuvent soumettre des résolutions.  Avant d’adopter une résolution, des membres désignés du Groupe de travail ou de l’Exécutif devraient s’assurer que la résolution se conforme aux critères suivants:

a) les faits sont exacts;
b) les actions proposées sont claires et réalisables une politique est énoncée;
c) les objectifs et les effets sont clairs;
d) la résolution ne répète pas des résolutions adoptées antérieurement;
e) la résolution ne contredit pas involontairement des politiques adoptées par le CCR antérieurement;
f) la résolution est rédigée de manière à être constructive et conséquente avec les objectifs du CCR;
g) les noms du proposeur, du secondeur et du Groupe de travail source (ou l’Exécutif) sont notés.

Groupe de travail
Général