Participation aux rencontres des groupes de travail

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Numéro de résolution: 
2
novembre, 2007
Attendu que: 
  1. Les membres des groupes de travail ont besoin d’un environnement sécuritaire pour favoriser les échanges;
  2. Selon la pratique historique et actuelle les fonctionnaires sont exclus des rencontres des groupes de travail, mais on a fait des exceptions dans des cas particuliers;
  3. Un énoncé clair de la politique est nécessaire;
Il est résolu: 

Que :

  1. Les rencontres des groupes de travail sont fermées à tous les employés gouvernementaux;
  2. Les présidents des groupes de travail, en consultation avec les membres du groupe de travail, peuvent faire une exception à cette règle générale.
Groupe de travail: 
Général