Voies complémentaires

Numéro de résolution: 
1
novembre, 2019
Attendu que: 
  1. Le Pacte mondial sur les réfugiés (GCR), qui a été confirmé par l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2018, reconnaît que l’expansion de la réinstallation et des voies complémentaires constitue l’un des quatre objectifs du pacte;
  2. À cet égard, le HCR a élaboré une stratégie triennale (2019-2021) sur la réinstallation et les voies complémentaires dans le but d’accroître le nombre de places de réinstallation envisagées par le Pacte mondial;
  3. Dans cette stratégie le HCR planifie l’admission d’ici 2028 de 2 millions de réfugiés par des voies complémentaires, définies comme des voies sûres et réglementées pour les réfugiés, qui complètent la réinstallation en assurant aux réfugiés un séjour légal dans un pays tiers où leurs besoins en matière de protection internationale sont satisfaits;
  4. Le CCR accueille favorablement l’expansion des solutions dans les pays tiers par l’entremise de voies complémentaires qui permettent de combler le manque criant de places suffisantes de réinstallation pour les réfugiés au plan mondial;
Il est résolu: 

que le CCR appelle au respect des principes suivants dans l’élaboration de voies complémentaires :

  1. Les voies complémentaires doivent offrir une solution durable aux réfugiés.
  2. Les voies complémentaires doivent viser à maintenir l’unité des familles et à respecter le droit fondamental à la réunification familiale.
  3. Le développement des voies complémentaires ne doit pas conduire à une diminution de l’engagement en faveur de la réinstallation traditionnelle.
  4. Le développement de voies complémentaires doit inclure une participation et un leadership significatifs des réfugiés.
  5. Des efforts devraient être faits pour que des voies complémentaires dans l’ensemble soient accessibles aux diverses populations de réfugiés.
  6. Les voies complémentaires devraient offrir le même niveau de soutien à l’intégration que les voies traditionnelles prévues pour les réfugiés.
Groupe de travail: 
Protection outremer et réinstallation