Protection outremer et réinstallation

Réétablissement de somaliens en provenance du Kenya

Numéro de résolution
14
Attendu que
  1. De la mi-août au début septembre, le Canada a demandé aux demandeurs d'asile somaliens au Kenya qui ont de proches parents au Canada (y compris des frères et soeurs) de s'identifier pour le programme canadien de réétablissement;
  2. Ceci a suscité de grands espoirs chez les résidents des camps du sud-est du pays où les avis ont paru;
  3. Les Canadiens d'origine somalienne ont, en conséquence, été contraints par leurs parents résidant dans ces camps de prendre des engagements;
  4. Ceci a causé de grandes frustrations dans la communauté parmi ceux qui ne pouvaient pas prendre de tels engagements. Qu'en outre, le fait que les agents du CIC ne savaient rien de ces avis et niaient leur existence n'a fait qu'ajouter à la confusion et à la frustration;
Il est résolu
Que le CCR recommandera instamment au département de la Citoyenneté et de l'Immigration d'honorer la promesse implicite contenue dans ces avis, et de faciliter l'entrée au Canada des parents et de leurs enfants à charge par la procédure de parrainage du gouvernement, dans le cas où la famille au Canada n'est pas suffisamment installée pour faire un engagement d'assistance.
Groupe de travail
Protection outremer et réinstallation

Le silence sur la situation critique des réfugiés Afghans

Numéro de résolution
13
Attendu que
  1. Le Rapporteur spécial de la Commission des Droits de l'homme de l'ONU de février 1993 sur l'Afghanistan montre clairement qu'il y a de graves problèmes en matière de droits de la personne en Afghanistan et dans les camps de réfugiés afghans au Pakistan;
  2. Les femmes et les non-fondamentalistes sont la cible de la persécution et de l'assassinat sélectif perpétrés par les fondamentalistes extrémistes dans les camps de réfugiés au Pakistan, l'emploi et l'accès à l'éducation étant refusés aux femmes et aux jeunes filles;
  3. L'aide aux réfugiés afghans dans les camps du Pakistan a été sérieusement réduite;
  4. Les réfugiés afghans représentent 20 à 25% de la population mondiale des réfugiés mais que les efforts du Canada en matière de réétablissement ne reflètent pas cet état de choses;
  5. Des demandes de parrainage d'églises et de groupes ont été refusées par des agents des visas du Canada au Pakistan et en Inde, sous prétexte qu'elles ne répondaient pas à la définition du réfugié, malgré les violations accablantes des droits de la personne des réfugiés;
  6. Des revendicateurs afghans ont été refusés par des membres de la CISR, qui n'étaient pas au courant de la situation réelle en Afghanistan et au Pakistan;
Il est résolu

Que:

  1. Le CCR réaffirmera les positions qu'il a adoptées dans la résolution 7 de mai 1992;
  2. Le CCR demandera au gouvernement et au HCR d'utiliser le programme Femmes en détresse pour aider des femmes afghanes dans le besoin et pour sensibiliser les agents des visas sur ce programme;
  3. Le CCR demandera au gouvernement de se fixer comme objectif le réétablissement de réfugiés afghans au Canada, en considération de leurs besoins en protection et réétablissement, compte tenu de la prolongation de la guerre civile.
Groupe de travail
Protection outremer et réinstallation

Retards dans les départs des réfugiés Kurdes acceptés en Turquie

Numéro de résolution
12
Attendu que
  1. La résolution 6 du CCR en mai 1993 a demandé à l'ambassade du Canada à Ankara de reconnaître le risque qui pèse sur la vie des réfugiés Kurdes et d'activer leur réétablissement au Canada;
  2. Il y a quelque 400 Irakiens réfugiés identifiés par le HCR qui vivent dans des conditions misérables dans les camps en Turquie bien qu'ils aient été acceptés par le Canada depuis plus d'un an;
  3. Les dossiers médicaux sont en train de se périmer en raison des longs retards;
  4. Le réétablissement de ces personnes dans d'autres pays n'a pas été envisagé puisqu'elles ont déjà été acceptés par le Canada;
  5. La tension dans les camps s'accroît et qu'il y a un risque de refoulement;
Il est résolu
Que le CCR se mettra en rapport avec le Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration pour inciter le Canada à permettre à tous ces réfugiés déjà acceptés de partir immédiatement pour le Canada.
Groupe de travail
Protection outremer et réinstallation

Protection à long terme pour le Kurdistan Irakien

Numéro de résolution
11
Attendu que
  1. L'ONU considère le "rapatriement" comme la solution à privilégier et a établi la "zone d'exclusion aérienne" au Kurdistan irakien, une initiative qui va créer un précedent;
  2. Il est extrêmement important que ce programme soit mené avec succès, non seulement pour les Kurdes du nord de l'Irak mais aussi pour les autres groupes minoritaires qui pourraient se trouver dans une situation critique semblable dans l'avenir;
  3. La faiblesse fondamentale du programme actuel tient à ce qu'il n'offre pas de garantie à long terme pour la protection des habitants du Kurdistan Irakien. Le fragile état de protection actuel a un effet dissuasif grave sur le réétablissement et, s'il est supprimé, pourrait encore mener à un autre exode massif;
Il est résolu
Que le CCR demandera au département des Affaires Extérieures d'insister auprès du Conseil de sécurité des Nations Unies pour qu'il étudie les mesures propres à garantir pleinement une protection à long terme au peuple du Kurdistan irakien.
Groupe de travail
Protection outremer et réinstallation

Aide économique au Kurdistan Irakien

Numéro de résolution
10
Attendu que
  1. Les Nations Unies ont persuadé les Kurdes du Nord de l'Irak de retourner dans leur pays;
  2. La pénurie actuelle de nourriture, de médicaments et d'électricité, de même que le "double embargo" se conjuguent pour causer une grande souffrance au peuple du Kurdistan Irakien, et pour créer des sentiments de frustration et de défiance à l'égard des forces alliées parmi certains Kurdes;
Il est résolu
Que le CCR demandera au Département des Affaires Extérieures qu'il recommande instamment aux Nations Unies d'assurer qu'une aide économique adéquate soit donnée au peuple du Kurdistan Irakien afin de garantir la satisfaction des besoins fondamentaux, pour promouvoir ainsi une stabilité globale dans la région.
Groupe de travail
Protection outremer et réinstallation

Génocide

Numéro de résolution
26
Attendu que
  1. Le génocide est perpétré dans différentes parties du monde par des gouvernements, des armées, des forces paramilitaires et civiles;
  2. Les réfugiés sont victimes, survivants et témoins du génocide
  3. Les mécanismes juridiques internationaux ne peuvent remédier de façon adéquate à la perpétration étendue du génocide aujourd'hui, notamment de la façon dont il affecte les filles et les femmes, au moyen du viol en temps de guerre;
  4. Les Nations-Unies ont récemment commencé à discuter de l'échec des mécanismes internationaux pour répondre de façon adéquate au crime de génocide;
Il est résolu

Que le CCR en appellera au gouvernement du Canada, dans les forums internationaux:

  1. Pour résoudre l'inadéquation des mécanismes internationaux à répondre de façon adéquate au crime de génocide;
  2. Pour demander une révision de la Convention --sur le génocide;
  3. Pour donner un nouveau financement aux mécanismes du Centre pour les droits de la personne des Nations Unies parce que ceux-ci sont gravement sous-financés.
Groupe de travail
Protection outremer et réinstallation

Vietnamiens

Numéro de résolution
25
Attendu que
  1. Le gouvernement canadien a signé le Plan d'action global (PAG) de 1989 relatif à la situation des réfugiés indochinois et y a contribué;
  2. L'application du PAG dans les camps de réfugiés de l'Asie du Sud-Est, telle qu'elle est actuellement, conduit à:
    1. des abus contre les droits de la personne qui affectent la sécurité et la dignité des demandeurs d'asile dans les camps avec pour résultat que l'on refuse à tort le statut de réfugié à de nombreux réfugiés authentiques
    2. la mort de nombreux innocents;
    3. le rapatriement forcé;
    4. des mesures de privation imposées aux populations des camps de réfugiés;
    5. la création d'un précédent international dangereusement commode qui a pour but d'éliminer une situation de réfugiés plutôt que de la résoudre;
Il est résolu

Que le CCR:

  1. Demandera au gouvernement du Canada d'effectuer des démarches auprès du HCR, du comité coordonnateur du PAG et des signataires du PAG pour:
    1. mettre en place un mécanisme d'identification, de révision et de rectification des cas à qui on a refusé le statut de réfugié, avec l'utilisation de l'autorité du HCR;
    2. respecter la sécurité et la dignité des demandeurs d'asile, en désavouant immédiatement la politique des mesures de privation qui ont conduit à la réduction de la ration alimentaire et aux coupures dans les services d'éducation et de santé;
    3. s'abstenir de l'usage de la force et de la violence dans le programme de rapatriement;
    4. réétablir rapidement les réfugiés reconnus, parmi lesquels beaucoup ont attendu pendant des années dans les camps de transit.
  2. Fera des démarches directes auprès du HCR à cette fin.
Groupe de travail
Protection outremer et réinstallation

Retour forcé des réfugiés iraniens par la Turquie

Numéro de résolution
24
Attendu que
  1. Le gouvernement iranien a conclu deux traités d'extradition séparés avec les gouvernements turc et pakistanais;
  2. Le Pakistan et la Turquie sont de soit-disant "pays de premier asile" pour les réfugiés qui fuient l'Iran;
  3. Il a été largement rapporté et confirmé par Amnistie Internationale qu'en contrepartie de 14 présumés activistes politiques kurdes extradés vers la Turquie, le gouvernement turc a extradé au moins à une occasion 6 réfugiés du HCR vers l'Iran;
Il est résolu

Que le CCR demandera au gouvernement du Canada qu'il:

  1. Fasse pression sur les gouvernements turc et pakistanais pour qu'ils adhèrent au principe de non-refoulement (article 33 de la Convention de Genève)
  2. Condamne la violation des droits de la personne perpétrée par les gouvernements iranien, turc et pakistanais et poursuive la prévention de l'utilisation non appropriée des traités d'extradition par les signataires.
Groupe de travail
Protection outremer et réinstallation

Protection des réfugiés birmans

Numéro de résolution
23
Attendu que
  1. Aung San Su Kyi est toujours sous résidence surveillée à la suite de sa victoire aux élections démocratiques de 1989;
  2. Le SLORC continue à passer outre aux droits de la personne et aux résultats des élections démocratiques de 1989;
  3. Depuis 1988 un grand nombre de ressortissants birmans ont été déplacés à l'intérieur comme à l'extérieur du pays;
  4. Le gouvernement royal de Thaïlande ne réussit pas à assurer la protection des ressortissants birmans et leur condition continue à se dégrader;
  5. L'attention et la protection internationales font manifestement défaut;
  6. Il y a à la fois un besoin outremer et un intérêt pour parrainage qui justifient une augmentation des niveaux actuels d'immigration;
Il est résolu

Que le CCR:

  1. Sollicitera le gouvernement canadien de demander au gouvernement thaïlandais;
    1. d'honorer ses responsabilités de garantir un asile sûr aux ressortissants birmans; et
    2. de délivrer des visas aux ressortissants birmans après qu'ils aient rempli les formalités d'immigration du Canada;
  2. Sollicetera le Ministre de la Citoyenneté et de l'immigration pour qu'il augmente les parrainages du gouvernement canadien pour au moins doubler les places qui sont actuellement au nombre de 75 et en plus affecte un tiers de l'allocation de contingence en reconnaissance du caractère urgent de la situation;
  3. Recommandera instamment au gouvernement du Canada d'utiliser tous les moyens en sa possession pour faire pression sur le SLORC de la Birmanie (Myanmar) pour rétablir les droits de la personne et honorer sa propre procédure démocratique et les résultats des élections de 1989;
  4. Demandera au gouvernement du Canada d'offrir des possibilités de développement des ressources humaines aux réfugiés birmans des pays voisins pendant qu'ils attendent le rétablissement des droits de la personne et de la procédure démocratique en Birmanie.
Groupe de travail
Protection outremer et réinstallation

Haitian refugees

Numéro de résolution
22
Attendu que
  1. Les Etats-Unis continuent à renvoyer directement en Haïti les Haïtiens pris dans les eaux internationales;
  2. Les résolutions précédentes du CCR en mai 1992 et novembre 1992 ont demandé au gouvernement canadien de
    1. Soutenir la déclaration en date de mai 1992 du HCR qui critiquait les agissements des États-Unis contre les demandeurs d'asile haïtiens;
    2. d'entreprendre des démarches auprès des États-Unis pour qu'ils ne renvoient pas de Haïtiens en Haïti; et
    3. de sélectionner un certain nombre de Haïtiens pour les réétablir au Canada;
  3. Le gouvernement canadien n'a pas répondu publiquement à ces exigences;
  4. Les États-Unis sont actuellement en train de présenter un plan impliquant d'autres gouvernements pour traitement des cas des réfugiés haïtiens dans la région des Caraïbes;
Il est résolu

Que le CCR:

  1. En appellera au gouvernement du Canada pour qu'il:
    1. Clarifie publiquement les positions qu'il a prises dans ses discussions avec les États-Unis et dans les discussions multilatérales;
    2. Prenne toutes les mesures possibles, en consultation avec le secteur des ONG, pour garantir que
      1. Toute procédure de sélection mise en place dans la région comprenne toute les garanties nécessaires pour une protection significative;
      2. Aucune solution appropriée, telle que le réétablissement dans un pays tiers, ne soit exclue avant d'examiner des cas individuels;
    3. Sélectionne un certain nombre de réfugiés haïtiens pour réétablissement au Canada; les candidats potentiels devraient inclure des Haïtiens actuellement en situation de vulnérabilité dans différents endroits de l'Amérique;
  2. En appellera au HCR pour qu'il désigne des ressources appropriées pour garantir que les normes de protection internationales soient respectées pendant cette procédure;
  3. Contactera d'autres organismes dans le domaine du développement et des droits de la personne pour aider et participer à nos initiatives de défense des droit sur cette question
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