Protection outremer et réinstallation

Que le CCR:

1. En appellera au gouvernement du Canada pour qu'il:
   1. Ouvre les portes à tous les réfugiés afghans, en particulier aux femmes et aux enfants qui constituent la majorité, en plus de l'accord de réétablissement conjoint pour les Ismaéliens;
   2. Procède à une révision de tous les cas de parrainages refusés de réfugiés afghans;
   3. Soutienne l'initiative de l'ONU pour mettre fin au conflit afghan par une solution négociée;
   4. Dissuade les pays voisins d'armer les factions en guerre;
2. En appellera au HCR pour qu'il fournisse des informations plus exactes sur la situation en Afghanistan;
3. Écrira au gouvernement du Canada pour lui exprimer les préoccupations suivantes à propos de l'accord de réétablissement conjoint entre le gouvernement canadien, le Conseil ismaélien du Canada et Focus Humanitarian Assistance Canada:
   1. Nous nous inquiétons de ce que les 500 places par an allouées aux Ismaéliens du Pakistan fassent partie du quota actuel des réfugiés assistés par le gouvernement pour le Moyen-Orient, et ne soient pas allouées en plus du quota. A cause de ceci, il y aura moins de places pour les Iraniens, Iraquiens et les autres Afghans;
   2. Cet accord semble constituer un dangereux précédent pour décharger le gouvernement de l'obligation de réétablir des réfugiés sur des groupes ethniques ou d'autres parrains privés;
   3. Bien que nous nous réjouissions du réétablissement des réfugiés afghans, nous nous préoccupons de la sélection de réfugiés, déterminée à l'avance en se fondant sur l'appartenance religieuse, dans une région où de nombreux réfugiés d'appartenances religieuses diverses ont besoin de réétablissement;
   4. Nous recommandons instamment au gouvernement, soit de considérer ces 500 réfugiés comme des réfugiés parrainés par le secteur privé soit d'augmenter le quota régional de façon à répondre aux besoins des réfugiés de toute appartenance religieuse.

Que le CCR:

1. Exhortera le gouvernement canadien à:
   1. appuyer notre requête pour une enquête internationale ou régionale impartiale sur les événements qui ont mené au génocide du peuple rwandais;
   2.  appuyer les mesures nécessaires pour que suite à cette enquête, les personnes responsables de ces massacres soient jugés et punies, que ce soit au Rwanda, ici ou dans un autre pays;
   3.  appuyer les mesures nécessaires pour l'établissement d'un gouvernement démocratique d'union nationale et pour le respect des droits de la personne comme dans l'esprit des Accords d'Arusha;
   4. continuer son assistance humanitaire généreuse au peuple rwandais;
   5. étudier et discuter le problème de l'abandon du personnel local employé par des organisations ou par le gouvernement canadiens, lors de l'évacuation des expatriés canadiens, pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise à l'avenir;
   6. rejeter l'exigence des conditions à la participation des forces canadiennes aux troupes onusiennes, selon laquelle 5,500 troupes doivent être réunies pour le Rwanda;
   7. mettre en place des mesures spéciales et des critères clairs et simples pour faciliter l'asile au Canada de ceux et celles ayant des liens familiaux ou autres avec des Canadiens d'origine rwandaise et refuser le visa d'entrée et droit d'établissement aux criminels déjà identifiés;
   8.  mettre un terme à toute déportation non justifiée de Rwandais qui sont au Canada;
2. Demandera à ses membres d'éduquer le public canadien sur les origines ainsi que sur les solutions de la crise actuelle au Rwanda;
3. Demandera au gouvernement canadien de mettre au point une procédure d'urgence spéciale pour cueillir des enfants orphelins mineurs non accompagnés dont les seuls parents ou proches sont au Canada; c'est à dire les Canadiens d'origine rwandaise quel que soit leur admissibilité dans les programmes de parrainage existants (cas humanitaires).

Que le CCR communiquera au Ministre de la Citoyenneté et de l'immigration pour lui recommander instamment:

1. La révision des critères de recevabilité pour les programmes de réétablissement de réfugiés, avec des changements spéciaux aux critères du Programme Femmes en détresse, ce qui lui permettra de devenir un programme répondant au besoin urgent de protection des femmes réfugiées;
2. L'élimination de la composante établissement avec succès des critères d'admissibilité des réfugiés qui ont un besoin urgent de protection, en particulier les femmes réfugiées.

Que le CCR communiquera au Ministre de la citoyenneté et de l'immigration pour lui recommander que:

1. Un plan d'action pour les cinq prochaines années (1995-2000) soit élaboré par des représentants du gouvernement et des ONG afin de permettre l'établissement d'un quota pour les femmes à un minimum de 50% des revendicateurs principaux d'ici 1997. L'élaboration de ce plan d'action devrait se faire avec la collaboration des parties concernées;
2. Un niveau minimum soit fixé pour les Femmes en détresse, qui prenne effet immédiatement. Ce niveau inclurait les Femmes en détresse des catégories RC1 et RC5 et aurait accès aux 20% de l'argent du Programme d'aide à l'adaptation (PAA) de 1994 destiné à l'origine aux immigrants indigents;

Que le CCR:

1. Continuera à organiser des sessions sur les réfugiés et le développement au plan international;
2. Considérera l'initiative d'un dialogue avec l'ACDI,  Affaires étrangères, et le Ministère des Finances pour discuter du chevauchement des responsabilités et des critères de financement relatifs à l'aide aux réfugiés et à l'aide au développement.

Que le CCR demandera instamment au gouvernement canadien de:

1. Appuyer activement les efforts et les initiatives des Nations Unies pour une résolution pacifique du conflit afghan;
2. Jouer un rôle clé pour rallier le soutien de la communauté internationale en vue d'aider l'Afghanistan;
3. Augmenter et renforcer son soutien aux organismes qui travaillent à soulager la population partout en Afghanistan, tel que la Croix rouge internationale.

1. QUE le CCR demandera au gouvernement canadien d'appuyer et de promouvoir ces conclusions:1.La communauté internationale devrait appuyer la recommandation du Secrétaire général pour le déploiement d'une force de maintien de la paix des Nations Unies dans la région de Kivu, au Zaïre, afin que l'effort fait pour soulager les réfugiés rwandais au Zaïre puisse se faire dans la sécurité;

2. On devrait demander aux organismes d'aide locaux de contribuer autant que possible à l'aide apportée aux réfugiés rwandais et utiliser autant que possible les ressources locales;3.La Commission des Nations Unies des droits de l'homme doit être habilitée à faire des enquêtes sur la situation des droits de la personne de sa propre initiative et à rendre compte de ses découvertes au Secrétaire général des Nations Unies, au Conseil de sécurité et au public;

3. Le Centre des Nations Unies des droits de l'homme devrait mettre en place dans tout le Rwanda des systèmes de surveillance des droits de la personne afin de rapporter les violations de ces droits s'il y en a, et afin d'établir un climat de confiance pour le rapatriement des réfugiés là où les droits de la personne ne sont pas violés;

4. La communauté internationale devrait promouvoir la démocratie et le respect des droits de la personne partout dans le monde, sans distinction de culture ou de religion;

5. Les Nations Unies ont besoin d'un poste de commandement permanent qui puisse fonctionner immédiatement pour réunir et entretenir une force de maintien de la paix quand le Conseil de sécurité des Nations Unies décide d'en créer une;

6. Les Nations Unies devraient demander aux États Membres de mettre provisoirement à leur disposition une force de maintien de la paix; cette force devrait être prête à intervenir immédiatement quand le Conseil de sécurité décide de créer une nouvelle force de maintien de la paix;

7. Les forces de maintien de la paix des Nations Unies sur le terrain devraient avoir comme mandat et mission, en tant que devoir humanitaire, d'intervenir et d'utiliser la force si nécessaire pour protéger les civils innocents qui sont l'objet d'attaque dans les régions où elles opèrent;

8. La communauté internationale devrait contribuer à créer au Rwanda un système de services sociaux opérationnel, une administration civile, un réseau de police et un réseau judiciaire; il est urgent de créer un système judiciaire au Rwanda afin de traduire en justice les auteurs d'atrocités passées;

9. Il est urgent de rendre fonctionnel le tribunal international sur les crimes commis au Rwanda;

10. Le Canada et les autres membres de la communauté internationale doivent aider à traduire en justice les Rwandais ayant commis un crime contre l'humanité où qu'ils se trouvent, soit en les jugeant là où ils sont, soit en les extradant pour qu'ils soient jugés au Rwanda, ou encore en les extradant pour qu'ils soient jugés par le tribunal international sur le Rwanda;

Que le CCR:

1. Envisagera la possibilité de devenir un membre actif de la Coalition canadienne sur les mines antipersonnel, et souscrira aux quatre objectifs de la Coalition:
   1. Demander instamment au gouvernement canadien de lancer un appel pour la proscription totale de l'utilisation, la production, le stockage, la vente, le transport ou l'exportation de mines antipersonnel;
   2. Reconnaître les récentes initiatives canadiennes et le soutien aux initiatives ultérieures d'aide aux activités humanitaires de déblaiement de mines. Ceci comprendra des activités multilatérales, comme le soutien au Cambodian Mine Action Centre et à d'autres initiatives de l'ONU, aussi bien que des activités unilatérales que le Canada peut entreprendre en ce qui concerne le déblaiement humanitaire de mines.
   3. Demander un moratoire canadien immédiat sur la production, l'exportation et le transport de mines antipersonnel, de leurs composantes et de la technologie qui s'y rattache;
   4. Inviter le gouvernement canadien et le public à accroître leur soutien et leur participation aux programmes bilatéraux, multilatéraux et non-gouvernementaux qui fournissent une assistance aux victimes des mines antipersonnel;
2. Encouragera les organismes membres à participer aux campagnes de sensibilisation du public sur les mines antipersonnel;
3. Écrira aux départements des Affaires Extérieures et de la Défense Nationale pour les inciter à:
   1. Permettre à la Coalition canadienne sur les mines antipersonnel et les autres ONG à participer à la Commission proposée sur les mines antipersonnel;
   2. Solliciter les propositions de la Coalition afin de les inclure dans la position du gouvernement canadien à la Conférence de révision.