Numéro de résolution
21
Attendu que
- L'effondrement du régime communiste d'Afghanistan n'a pas apporté de solution durable à ce pays, comme il était proposé dans le plan de paix de l'ONU qui n'a jamais été mis en oeuvre, mais a davantage accéléré une guerre plus brutale entre les chefs de guerre extrémistes rivaux, se soldant par des pertes civiles lourdes, des milliers de déplacés internes en plus, une nouvelle vague de plus de 100 000 réfugiés à la frontière du Pakistan et une escalade grave des abus contre les droits de la personne (comme l'a rapporté la plus récente publication d'Amnistie Internationale en 1994);
- Le programme de rapatriement de l'ONU pour les réfugiés est devenu une honte internationale et un échec flagrant;
- Les récents rapports du HCR va à l'encontre des données fournies par les organismes des droits de la personne, tels qu'Amnistie Internationale, et du rapport du Rapporteur spécial de l'ONU sur l'Afghanistan, et suggèrent incorrectement que les Afghans n'ont pas besoin de réétablissement à l'extérieur;
- Les réfugiés afghans constituent la plus importante population de réfugiés dans le monde, mais que le parrainage d'Afghans par le gouvernement canadien a été stoppé jusqu'au récent accord mentionné ci-dessous, et que le taux de rejet de parrainages privés dépasse les 90%;
- Le Ministre de la Citoyenneté et de l'immigration a récemment négocié un accord de réétablissement conjoint, signé par Sergio Marchi, M. Aziz Bhaloo, Président du Conseil ismaélien du Canada et FOCUS Humanitarian Assistance Canada;
- Le CCR a fait part, de nombreuses fois, de ses préoccupations au sujet des réfugiés afghans dans ses entretiens avec le Département de l'Immigration, sans aucun résultat;
Il est résolu
Que le CCR:
- En appellera au gouvernement du Canada pour qu'il:
- Ouvre les portes à tous les réfugiés afghans, en particulier aux femmes et aux enfants qui constituent la majorité, en plus de l'accord de réétablissement conjoint pour les Ismaéliens;
- Procède à une révision de tous les cas de parrainages refusés de réfugiés afghans;
- Soutienne l'initiative de l'ONU pour mettre fin au conflit afghan par une solution négociée;
- Dissuade les pays voisins d'armer les factions en guerre;
- En appellera au HCR pour qu'il fournisse des informations plus exactes sur la situation en Afghanistan;
- Écrira au gouvernement du Canada pour lui exprimer les préoccupations suivantes à propos de l'accord de réétablissement conjoint entre le gouvernement canadien, le Conseil ismaélien du Canada et Focus Humanitarian Assistance Canada:
- Nous nous inquiétons de ce que les 500 places par an allouées aux Ismaéliens du Pakistan fassent partie du quota actuel des réfugiés assistés par le gouvernement pour le Moyen-Orient, et ne soient pas allouées en plus du quota. A cause de ceci, il y aura moins de places pour les Iraniens, Iraquiens et les autres Afghans;
- Cet accord semble constituer un dangereux précédent pour décharger le gouvernement de l'obligation de réétablir des réfugiés sur des groupes ethniques ou d'autres parrains privés;
- Bien que nous nous réjouissions du réétablissement des réfugiés afghans, nous nous préoccupons de la sélection de réfugiés, déterminée à l'avance en se fondant sur l'appartenance religieuse, dans une région où de nombreux réfugiés d'appartenances religieuses diverses ont besoin de réétablissement;
- Nous recommandons instamment au gouvernement, soit de considérer ces 500 réfugiés comme des réfugiés parrainés par le secteur privé soit d'augmenter le quota régional de façon à répondre aux besoins des réfugiés de toute appartenance religieuse.
Groupe de travail
Protection outremer et réinstallation