Haitian refugees

Numéro de résolution
22
Attendu que
  1. Les Etats-Unis continuent à renvoyer directement en Haïti les Haïtiens pris dans les eaux internationales;
  2. Les résolutions précédentes du CCR en mai 1992 et novembre 1992 ont demandé au gouvernement canadien de
    1. Soutenir la déclaration en date de mai 1992 du HCR qui critiquait les agissements des États-Unis contre les demandeurs d'asile haïtiens;
    2. d'entreprendre des démarches auprès des États-Unis pour qu'ils ne renvoient pas de Haïtiens en Haïti; et
    3. de sélectionner un certain nombre de Haïtiens pour les réétablir au Canada;
  3. Le gouvernement canadien n'a pas répondu publiquement à ces exigences;
  4. Les États-Unis sont actuellement en train de présenter un plan impliquant d'autres gouvernements pour traitement des cas des réfugiés haïtiens dans la région des Caraïbes;
Il est résolu

Que le CCR:

  1. En appellera au gouvernement du Canada pour qu'il:
    1. Clarifie publiquement les positions qu'il a prises dans ses discussions avec les États-Unis et dans les discussions multilatérales;
    2. Prenne toutes les mesures possibles, en consultation avec le secteur des ONG, pour garantir que
      1. Toute procédure de sélection mise en place dans la région comprenne toute les garanties nécessaires pour une protection significative;
      2. Aucune solution appropriée, telle que le réétablissement dans un pays tiers, ne soit exclue avant d'examiner des cas individuels;
    3. Sélectionne un certain nombre de réfugiés haïtiens pour réétablissement au Canada; les candidats potentiels devraient inclure des Haïtiens actuellement en situation de vulnérabilité dans différents endroits de l'Amérique;
  2. En appellera au HCR pour qu'il désigne des ressources appropriées pour garantir que les normes de protection internationales soient respectées pendant cette procédure;
  3. Contactera d'autres organismes dans le domaine du développement et des droits de la personne pour aider et participer à nos initiatives de défense des droit sur cette question
Groupe de travail
Protection outremer et réinstallation