Protection outremer et réinstallation

1. La situation en Afghanistan a continué à se détériorer de façon telle que des milliers de personnes fuient chaque jour la seule ville de Kabul et que le pays est laissé sans aucune infrastructure de soutien;
2. L'Afghanistan reste l'un des pays qui produisent le plus de réfugiés en raison de la guerre qui y sévit en permanence;
3. Les Nations Unies ont entamé un processus de discussion et de négociations, par l'intermédiaire de la délégation des Nations Unies dirigée par Mahmood Mestiri, avec les diverses factions impliquées dans le conflit afghan;
4. Le Canada est respecté de la communauté internationale pour son engagement dans la lutte pour la paix et est considéré comme acteur important aux Nations Unies où sa voix est écoutée;

1. Le Secrétaire général des Nations Unies a demandé, le 18 novembre 1994, une opération de maintien de la paix afin de rétablir la sécurité dans les camps de réfugiés rwandais situés dans la région de Kivu, au Zaïre;
2. Le CCR a organisé une journée de discussion sur les leçons à tirer du Rwanda le 24 novembre 1994 qui a conduit à un certain nombre de conclusions;

1. Le CCR a adopté la Résolution #11 (Nov. 92) et la Résolution #18 (Nov. 93) qui condamnent les mines antipersonnel;
2. Les mines antipersonnel continuent de tuer ou de blesser des milliers de civils, y compris des réfugiés et des personnes rentrées dans leur pays, en particulier en provenance de/en: Afghanistan, Angola, Bosnie, Cambodge, Éthiopie, Erythrée, Iraq, Mozambique, Somalie et Soudan;
3. Les mines antipersonnel constituent une menace pour l'humanité en causant dommages et souffrances, touchant les secteurs social, économique et agricole de régions entières, sans aucune possibilité de reconstruction ni de réhabilitation longtemps après la fin du conflit;
4. Le ministre Ouellet a suggéré qu'une Commission spéciale canadienne sur les Mines antipersonnel soit créée; il y a aussi une occasion de s'impliquer dans l'étude du Protocole sur les Mines antipersonnel de la Convention sur les armes conventionnelles (1980) à la Conférence de Révision en septembre 1995;
5. Une Coalition canadienne sur les mines antipersonnel est en train d'émerger ainsi qu'une campagne internationale pour sensibiliser le public sur la question des mines antipersonnel;

1. Le gouvernement du Canada s'est toujours engagé à réétablir des réfugiés se trouvant à l'étranger et que cet engagement fait partie de la Loi sur l'immigration;
2. Le Canada a une obligation humanitaire internationale envers les réfugiés;
3. Le parrainage offert par le gouvernement a toujours été le principal programme destiné à faciliter la réinstallation des réfugiés;
4. Le parrainage privé est un programme qui est venu compléter le parrainage offert par le gouvernement et a toujours été considéré par le secteur privé comme une occasion de répondre aux besoins des réfugiés en-dehors de l'engagement du gouvernement;
5. Les questions concernant les réfugiés ont été séparées des questions concernant l'immigration dans le Cadre décennal;
6. La formation du "Comité ONG-gouvernement sur le Parrainage privé" pourrait aboutir à une modification dans la pratique du gouvernement, l'éloignant de l'engagement du Canada à l'admission des réfugiés;

1. Le CCR s'est engagé à promouvoir les droits et la protection des femmes réfugiées, y compris les femmes en péril;
2. La révision du programme Femmes en péril est achevée et en attente de recommandations;
3. Le CCR a élaboré les recommandations suivantes dans son document "Femmes en péril: élaborer des recommandations":
   1. REC1Le programme canadien Femmes en péril (AWR) devrait répondre aux besoins des femmes en péril. Attendu que le programme canadien AWR ne répond pas efficacement aux femmes en urgent besoin de réétablissement, des mécanismes spéciaux devraient être mis en place, tels que: effectuer les examens médicaux lors de l'arrivée au Canada, fournir des allocations de transport, utiliser les permis ministériels et fixer des délais de traitement.

      REC. 2 Le programme AWR devrait inclure les femmes qui fuient la persécution reliée au sexe, dans le pays d'origine comme dans le pays d'asile.

      REC. 3 La catégorie des personnes outre frontière en voie de réinstallation devrait être instaurée et utilisée pour le traitement des cas AWR. Cette catégorie devrait utiliser la définition tracée dans la Recommandation particulière R7 du rapport du groupe de travail #3 des Consultations de 1994 sur l'immigration.

      REC. 4 La composante "possibilité de s'établir avec succès" des critères d'admissibilité devrait être enlevée pour les réfugiés en urgent besoin de protection, en particulier les femmes réfugiées.

      REC. 5 Les agents des visas devraient accepter et traiter promptement les soumissions concernant les femmes en péril venant du HCR et des ONG, sans faire passer d'entrevue sur les détails de l'expérience de persécution.

      REC. 6 Le Canada devrait travailler avec le HCR et les ONG dans les pays de premier asile, là où ceci leur permettra de répondre plus efficacement aux femmes réfugiées en péril.

      REC. 7 La formation des agents des visas sur les questions relatives aux femmes réfugiées devrait être davantage améliorée, par ex. sur les séquelles psychologiques et sociales des traumatismes et le traitement accéléré des cas.

      REC. 8 Le programme AWR devrait être géré comme un programme séparé au sein de Citoyenneté et Immigration, ce qui permettra une exécution plus cohérente. Toutes les catégories de femmes en péril devraient recevoir une allocation de transport.

      REC. 9 Citoyenneté et Immigration devrait mettre en place des mécanismes pour mesurer la réussite du programme AWR, qui devrait inclure les commentaires venant de tous les participants au programme. Une recherche devrait être menée sur les expériences de réétablissement des femmes réfugiées, y compris leur capacité d'adaptation et leurs autres ressources personnelles. Un système de contrôle doit être instauré pour permettre de faire un suivi des cas depuis le moment de la soumission jusqu'à la fin de la période de parrainage. L'information serait utilisée dans la formation des agents des visas et l'amélioration de la politique et des opérations AWR.

      REC. 10 Un poste à plein temps devrait être créé à Citoyenneté et Immigration pour la promotion et la gestion du programme AWR.

      REC. 11 Lorsque des parrains ne sont pas immédiatement disponibles, le Canada devrait utiliser des centres de réception dans tout le pays pour recevoir des femmes en péril à leur arrivée, pour une période intensive de guérison et d'orientation de trois à six mois qui serait facultative. Pendant ce temps, on trouverait des parrains.

      REC. 12 Le nombre de femmes admises dans le cadre du programme femmes en péril devrait augmenter. Le Canada devrait fixer dès maintenant un objectif annuel minimum du nombre des femmes qu'il cherchera à aider dans le cadre du programme AWR.

Beaucoup de réfugiés nécessitant la protection offerte par la réinstallation peuvent ne pas être des réfugiés au sens de la Convention;

1. Pour les réfugiés venant de pays comme la Syrie et l’Afghanistan et les réfugiés urbains dans de nombreux pays il n’y a pas de possibilité de recevoir en temps opportun, ou du tout, le statut de réfugié, de la part du HCR ou du pays hôte.
2. Le fait qu’un réfugié doit avoir un statut reconnu par un pays hôte ou par le HCR pour être admissibles à un parrainage par un groupe de 5 ou par un répondant communautaire limite de fait le programme de parrainage privé des réfugiés, d’une façon discriminatoire contre les réfugiés qui n’ont pas accès, en temps opportun ou du tout, à une procédure de détermination de statut de réfugié.
3. Le CCR a adopté de nombreuses résolutions au fil des années, pour soutenir l’idée de non-discrimination concernant l’accès à la réinstallation des réfugiés et à la réunification des familles.

le CCR a adopté de nombreuses résolutions concernant les objectifs et les taux de réinstallation des réfugiés, notamment la résolution 14 de novembre 2003 sur les  « objectifs de réinstallation des réfugiés ».

le gouvernement du Canada propose de réduire la limite d’âge de 22 ans à 19 ans pour définir les enfants à charge dans le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.le gouvernement du Canada propose de réduire la limite d’âge de 22 ans à 19 ans pour définir les enfants à charge dans le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

1. le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration a exposé les grandes lignes des futures modifications au programme de réinstallation des réfugiés, qui dépend de critères relatifs tant à l’immigration qu’à la protection, et que ces changements visent entre autres à limiter le nombre de réfugiés réinstallés qui ont besoin d’un soutien et de services plus importants pour réussir leur intégration; que ces modifications vont surtout désavantager les groupes de réfugiés plus vulnérables comme les femmes ou les personnes âgées;
2. les changements comprennent des critères de sélection fondés sur les intérêts économiques, les intérêts canadiens à l’étranger ou les intérêts ministériels;
3. les récentes modifications au programme canadien d’immigration vont privilégier l’arrivée d’un plus grand nombre d’immigrants dotés de compétences et d’expertises, ce qui permettra de réduire l’aide à la réinstallation ainsi que les services et le soutien à l’intégration.