Mines antipersonnel

Numéro de résolution: 
8
novembre, 1994
Attendu que: 
  1. Le CCR a adopté la Résolution #11 (Nov. 92) et la Résolution #18 (Nov. 93) qui condamnent les mines antipersonnel;
  2. Les mines antipersonnel continuent de tuer ou de blesser des milliers de civils, y compris des réfugiés et des personnes rentrées dans leur pays, en particulier en provenance de/en: Afghanistan, Angola, Bosnie, Cambodge, Éthiopie, Erythrée, Iraq, Mozambique, Somalie et Soudan;
  3. Les mines antipersonnel constituent une menace pour l'humanité en causant dommages et souffrances, touchant les secteurs social, économique et agricole de régions entières, sans aucune possibilité de reconstruction ni de réhabilitation longtemps après la fin du conflit;
  4. Le ministre Ouellet a suggéré qu'une Commission spéciale canadienne sur les Mines antipersonnel soit créée; il y a aussi une occasion de s'impliquer dans l'étude du Protocole sur les Mines antipersonnel de la Convention sur les armes conventionnelles (1980) à la Conférence de Révision en septembre 1995;
  5. Une Coalition canadienne sur les mines antipersonnel est en train d'émerger ainsi qu'une campagne internationale pour sensibiliser le public sur la question des mines antipersonnel;
Il est résolu: 

Que le CCR:

  1. Envisagera la possibilité de devenir un membre actif de la Coalition canadienne sur les mines antipersonnel, et souscrira aux quatre objectifs de la Coalition:
    1. Demander instamment au gouvernement canadien de lancer un appel pour la proscription totale de l'utilisation, la production, le stockage, la vente, le transport ou l'exportation de mines antipersonnel;
    2. Reconnaître les récentes initiatives canadiennes et le soutien aux initiatives ultérieures d'aide aux activités humanitaires de déblaiement de mines. Ceci comprendra des activités multilatérales, comme le soutien au Cambodian Mine Action Centre et à d'autres initiatives de l'ONU, aussi bien que des activités unilatérales que le Canada peut entreprendre en ce qui concerne le déblaiement humanitaire de mines.
    3. Demander un moratoire canadien immédiat sur la production, l'exportation et le transport de mines antipersonnel, de leurs composantes et de la technologie qui s'y rattache;
    4. Inviter le gouvernement canadien et le public à accroître leur soutien et leur participation aux programmes bilatéraux, multilatéraux et non-gouvernementaux qui fournissent une assistance aux victimes des mines antipersonnel;
  2. Encouragera les organismes membres à participer aux campagnes de sensibilisation du public sur les mines antipersonnel;
  3. Écrira aux départements des Affaires Extérieures et de la Défense Nationale pour les inciter à:
    1. Permettre à la Coalition canadienne sur les mines antipersonnel et les autres ONG à participer à la Commission proposée sur les mines antipersonnel;
    2. Solliciter les propositions de la Coalition afin de les inclure dans la position du gouvernement canadien à la Conférence de révision.
Groupe de travail: 
Protection outremer et réinstallation