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Les leçons à tirer du Rwanda

Numéro de résolution
9
Attendu que
  1. Le Secrétaire général des Nations Unies a demandé, le 18 novembre 1994, une opération de maintien de la paix afin de rétablir la sécurité dans les camps de réfugiés rwandais situés dans la région de Kivu, au Zaïre;
  2. Le CCR a organisé une journée de discussion sur les leçons à tirer du Rwanda le 24 novembre 1994 qui a conduit à un certain nombre de conclusions;
Il est résolu
  1. QUE le CCR demandera au gouvernement canadien d'appuyer et de promouvoir ces conclusions:1.La communauté internationale devrait appuyer la recommandation du Secrétaire général pour le déploiement d'une force de maintien de la paix des Nations Unies dans la région de Kivu, au Zaïre, afin que l'effort fait pour soulager les réfugiés rwandais au Zaïre puisse se faire dans la sécurité;

  2. On devrait demander aux organismes d'aide locaux de contribuer autant que possible à l'aide apportée aux réfugiés rwandais et utiliser autant que possible les ressources locales;3.La Commission des Nations Unies des droits de l'homme doit être habilitée à faire des enquêtes sur la situation des droits de la personne de sa propre initiative et à rendre compte de ses découvertes au Secrétaire général des Nations Unies, au Conseil de sécurité et au public;

  3. Le Centre des Nations Unies des droits de l'homme devrait mettre en place dans tout le Rwanda des systèmes de surveillance des droits de la personne afin de rapporter les violations de ces droits s'il y en a, et afin d'établir un climat de confiance pour le rapatriement des réfugiés là où les droits de la personne ne sont pas violés;

  4. La communauté internationale devrait promouvoir la démocratie et le respect des droits de la personne partout dans le monde, sans distinction de culture ou de religion;

  5. Les Nations Unies ont besoin d'un poste de commandement permanent qui puisse fonctionner immédiatement pour réunir et entretenir une force de maintien de la paix quand le Conseil de sécurité des Nations Unies décide d'en créer une;

  6. Les Nations Unies devraient demander aux États Membres de mettre provisoirement à leur disposition une force de maintien de la paix; cette force devrait être prête à intervenir immédiatement quand le Conseil de sécurité décide de créer une nouvelle force de maintien de la paix;

  7. Les forces de maintien de la paix des Nations Unies sur le terrain devraient avoir comme mandat et mission, en tant que devoir humanitaire, d'intervenir et d'utiliser la force si nécessaire pour protéger les civils innocents qui sont l'objet d'attaque dans les régions où elles opèrent;

  8. La communauté internationale devrait contribuer à créer au Rwanda un système de services sociaux opérationnel, une administration civile, un réseau de police et un réseau judiciaire; il est urgent de créer un système judiciaire au Rwanda afin de traduire en justice les auteurs d'atrocités passées;

  9. Il est urgent de rendre fonctionnel le tribunal international sur les crimes commis au Rwanda;

  10. Le Canada et les autres membres de la communauté internationale doivent aider à traduire en justice les Rwandais ayant commis un crime contre l'humanité où qu'ils se trouvent, soit en les jugeant là où ils sont, soit en les extradant pour qu'ils soient jugés au Rwanda, ou encore en les extradant pour qu'ils soient jugés par le tribunal international sur le Rwanda;

Groupe de travail
Protection outremer et réinstallation