Protection outremer et réinstallation

que le CCR s'oppose aux activités des entreprises qui contribuent, directement ou indirectement, au déplacement forcé.

Que le CCR communique avec le ministre pour lui demander :

1. D'établir une procédure équitable en vue de déterminer si le demandeur répond aux exceptions prévues aux alinéas 19.1 f) et l), et de prévoir des exceptions similaires pour les alinéas e) et k);
2. De définir les termes «préjudiciable à l'intérêt national», afin d'éviter le vague et l'incertitude;
3. D'autoriser une révision de ces décisions par un tribunal indépendant et impartial comme la CISR.

Que le CCR:

1. Réaffirme son soutien au Programme de parrainage privé de réfugiés pour permettre aux Canadiens de protéger et d’accueillir des réfugiés;
2. S’oppose à toute limite ou plafond au programme de PPR par le gouvernement

Que le CCR demande à CIC de:

1. traiter simultanément les dossiers des réfugiés choisis à l'étranger et de leur famille immédiate, même si les uns et les autres se trouvent dans des pays différents;
2. cesser de demander aux réfugiés à qui la CISR a accordé le statut de ne pas mentionner leur famille immédiate sur leur demande de résidence permanente;
3. faire en sorte qu'aucune condition financière ne soit imposée aux réfugiés qui sont devenus résidents permanents ou citoyens canadiens et qui cherchent à parrainer leur famille immédiate.

Que le CCR écrit au gouvernement du Canada afin de réitérer clairement les principes de base du Programme de parrainage privé de réfugiés et de lui faire connaître sa préoccupation à l'égard des tentatives répétées de Citoyenneté et Immigration Canada pour atténuer la portée ou annuler complètement ces principes.

Que le CCR demande instamment au gouvernement du Canada, devant les menaces qui pèsent sur la sécurité des femmes afghanes, de réétablir ces réfugiées et leurs familles en accélérant le processus du parrainage privé, y compris dans le cadre du programme «femmes en péril», et en reprenant le programme de parrainage par le gouvernement dans la région.

Que le CCR:

1. Demande au gouvernement du Canada d'insister auprès du gouvernement royal de Thaïlande pour qu'il accorde des visas de sortie à tous les réfugiés approuvés et acceptés pour un rééetablissement au Canada, qu'ils aient ou non séjourné dans le «camp de sécurité»;
2. dans l'intervalle, demande au HCR d'user de son influence auprès du gouvernement royal de Thaïlande pour faire admettre tous les réfugiés, y compris les Karen et les membres des autres minorités ethniques, qui sont en possession d'un parrainage approuvé, dans le «camp de sécurité», où ils pourront obtenir leurs visas de sortie.

Que le CCR incite fortement le gouvernment du Canada à mettre sur pied, en consultation avec d'autres pays donateurs et des organisations internationales, un fonds pouvant permettre aux réfugiés soudanais qui se trouvent au Kenya, en Ouganda et ailleurs en Afrique de poursuivre des études postsecondaires.

Que le CCR:

1. profitera des forums internationaux pour rendre publiques les atrocités commises par le gouvernement soudanais à l'endroit des populations du Soudan méridional;
2. demande au gouvernement du Canada d'attirer l'attention des organisations des Nations Unies appropriées, par exemple la Commission des droits de l'homme, le Conseil de sécurité et le département des affaires humanitaires, sur la situation qui règne dans le Soudan méridional;
3. demande au gouvernement du Canada, de concert avec le HCR de l'ONU, de répondre aux besoins en matière de sécurité que connaissent le réfugiés soudanais, notamment les enfants.

Que le CCR prie instamment le gouvernement du Canada:

1. de favoriser le repatriement sûr et volontaire des réfugiés rwandais qui sont encore au Zaïre, en Tanzanie et au Burundi, sous une surveillance étroite des ONG et des organismes internationaux comme le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et la Commission des droits de l'homme des Nations Unies;
2. d'exeroer son influence et d'insister pour qu'une action internationale ferme et coordonnée soit enterprise, en vue de créer un climat favorable au repatriement, c'est-à-dire:
   a) d'aider le gouvernement rwandais et les ONG internationales en place au Rwanda à poursuivre leurs initiatives de développement économique local, en leur procurant une aide financière et technique;
   b) de rassurer les réfugiés qui craignent le rapatriement, en demandant au gouvernement du Rwanda de faire cesser les violations des droits de la personne;
   c) de coopérer avec d'autres donateurs étrangers à la mise en place d'un soutien logistique et financier, afin de reconstruire le système judicaire du Rwanda;
   d) d'inciter le gouvernement rwandais à intenter les procès qui s'imposent dès que possible;
3. de donner un soutien financier, logistique et moral au Tribunal international pour le Rwanda, dont le siège est à Arusha (Tanzanie), et d'inciter les gouvernements du Zaïre, de la Tanzanie, du Kenya, du Burundi et du Cameroon à collaborer avec ce Tribunal pour les criminels soient traduits en justice;
4. d'appuyer une action politique concertée qui forcerait le gouvernement du Zaïre à ne plus laisser les milices de l'ancien gouvernement du Rwanda et les forces de l'interhamwe, qui sont responsables du génocide de 1994, utiliser le territoire zaïrois pour leurs opérations militaires contre le gouvernement de réconciliation nationale du Rwanda.