2. Programme d’études relatif à la migration

déc 2009
Whereas:
  1. Les ministères provinciaux de l’éducation sont déjà engagés dans la lutte aux stéréotypes par le biais de principes de lutte contre l’intimidation et le racisme fondés sur la sensibilisation, l’empathie, l’engagement, la sensibilité culturelle et la favorisation de l’autonomie;
  2. Des efforts importants ont été investis dans l’élaboration de modifications au programme scolaire afin de répondre aux besoins des étudiants nouveaux arrivants;
  3. L’école joue un rôle central dans la transmission de valeurs citoyennes à tous les jeunes canadiens;
Therefore be it resolved:

Que le CCR promouvra l’expansion des stratégies et des ressources liées au programme d’études de base à la population étudiante dans son ensemble afin de traiter du vécu et des réalités actuelles des immigrants et des réfugiés dans la société canadienne moderne et multiculturelle par le biais d’une collaboration entre les ministères provinciaux de l’éducation, les organismes d’établissement, et d’autres partenaires et acteurs pertinents.

4. Normes pédagogiques

mai 2007
Whereas:
  1. Il n’y a aucunes normes pédagogiques minimales ni processus permettant de répondre aux lacunes pédagogiques des enfants et des jeunes réfugiés;
  2. Les normes pédagogiques varient d’un district scolaire à l’autre et d’une province à l’autre;
Therefore be it resolved:

Que le CCR préconise :

  1. Une politique/stratégie en matière d’éducation visant à répondre aux lacunes des enfants et des jeunes réfugiés;
  2. Un cours obligatoire sur l’enseignement interculturel pour les enseignants conçu en consultation avec le CCR et les fournisseurs de service;
  3. Un financement adéquat pour l’éducation des enfants et des jeunes dont la scolarisation a été interrompue.

6. Besoins relatifs à l'éducation des jeunes nouveaux arrivants dans la région de l'Atlantique

juin 2005
Whereas:
  1. Il est dans l'intention des gouvernements provinciaux et municipaux de l'Atlantique d'attirer les immigrants et réfugiés et de les inciter à déménager et à rester dans la région;
  2. Les ressources disponibles relatives à l'éducation sont déjà insuffisantes;
Therefore be it resolved:

Que le CCR réclamera, au nom de la région de l'Atlantique, les ressources nécessaires pour faire face aux besoins d'éducation des jeunes nouveaux arrivants.

13. Éducation postsecondaire des enfants des demandeurs du statut de réfugié

nov 2004
Whereas:

Les enfants de nombreux demandeurs du statut de réfugié, les enfants de demandeurs du statut de réfugié dont la demande a été rejetée, les enfants qui sont eux-mêmes demandeurs du statut de réfugié ou les enfants demandeurs du statut de réfugié dont la demande a été rejetée ne sont pas en mesure de fréquenter des institutions post-secondaires, en attendant que CIC rende sa décision concernant leur demande d’exemption, en raison des coûts de scolarité élevés, ces enfants étant considérés comme des étudiants internationaux;

Therefore be it resolved:

Que le CCR appellera le Gouvernement du Canada et ceux des provinces afin de permettre aux enfants des demandeurs du statut de réfugié, aux enfants de demandeurs du statut de réfugié dont la demande a été rejetée, aux enfants qui sont eux-mêmes demandeurs du statut de réfugié ou aux enfants demandeurs du statut de réfugié dont la demande a été rejetée ne, qui ne sont pas susceptibles d’être renvoyés, et qui attendent que CIC rende sa décision concernant une demande, de fréquenter les écoles et les institutions post-secondaires canadiennes aux mêmes coûts qui sont appliqués aux résidents canadiens.

Working Group:

30. Les enfants et l’accès à l’éducation

nov 2003
Whereas:
  1. Le Comité de l’ONU des droits de l’enfant a noté avec inquiétude dans son récent rapport sur le Canada que les enfants sont exclus des écoles au Canada, car ils ne bénéficient pas du statut d’immigrant;
  2. La politique du CCR stipule que tous les enfants résidant au Canada ont le droit d’aller à l’école, quel que soit leur statut d’immigration;
  3. L’éducation des enfants est une question dépendant exclusivement de l’autorité des gouvernements provinciaux selon la Constitution canadienne;
  4. L’exception mentionnée à l’alinéa 30(2) de la LIPR a pour effet, à cause de son ambiguïté, d’exclure de l’école de nombreux enfants qui ne sont pas des visiteurs;
Therefore be it resolved:

Que le CCR:

  1. Exhorte le Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration à amender l’alinéa 30 (2) en soustrayant l’exception.
  2. Communiquer avec tous les Ministres provinciaux de l’Éducation et les exhorter à s’assurer que tous les enfants mineurs soient admis à l’école au Canada, sans frais de scolarité, quel que soit leur statut d’immigration.
  3. Travailler avec les groupes locaux tels que celui de “Education Rights Task Force” en Ontario afin d’élaborer des stratégies permettant de s’assurer que tous les enfants mineurs aient un accès libre à l’éducation partout au Canada quel que soit leur statut d’immigration.
Working Group:

6. Accès aux études supérieures pour les réfugiés en attente de la résidence permanente

nov 1998
Whereas:
  1. Des réfugiés au sens de la Convention qui n'ont pas pu avoir le statut de résident permanent vivent en permanence au Canada;
  2. L'accès aux études supérieures est la clé vers l'intégration dans la vie canadienne et l'indépendance économique;
Therefore be it resolved:

Que que le CCR:

  1. Écrive au ministre du Développement des ressources humaines pour lui demander expressement d'amender la Loi sur les prêts aux étudiants afin d'inclure dans les dispositions sur l'éligibilité la catégorie des réfugiés reconnus;
  2. Demande à ses membres de porter cette question à la connaissance de leurs députés locaux;
  3. Encourage les gouvernements provinciaux à : a) promouvoir cet amendement auprès du gouvernement fédéral; b) amender également les législations provinciales.

1. L’éducation des enfants

nov 1997
Whereas:
  1. Le Canada est signataire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant qui assure l’éducation aux enfants;
  2. L’éducation est fondamentale pour le développement de l’enfant;
Therefore be it resolved:

Que le CCR :

  1. Adopte la politique stipulant que l’éducation est un droit pour tous les mineurs sans distinction de statut d’immigration;
  2. Écrive aux Ministres de l’Éducation provinciaux concernés leur priant d’adopter la politique susmentionnée et demande en outre aux provinces où cette politique est déjà prévue par la loi de s’y conformer;
  3. Écrive à CIC pour demander que des lettres de consentement soient délivrées aux enfants de revendicateurs du statut de réfugié en attendant la recevabilité de leur demande.

10. Enseignement postsecondaire pour les réfugiés soudanais

nov 1996
Whereas:
  1. le conflit au Soudan fait rage depuis plus de 30 ans;
  2. de nombreux réfugiés soudanais se morfondent dans des camps de réfugiés, au Kenya, en Ouganda et ailleurs en Afrique;
  3. il ne semble y avoir aucune chance imminente que ces réfugiés puissent être rapatriés au Soudan;
  4. la majorité de ces réfugiés sont jeunes et n'ont aucune possibilité d'acquérir une instruction au-delà de l'école secondaire;
  5. il n'y guère de chances que ces jeunes puissent se réinstaller dans un tiers pays;
Therefore be it resolved:

Que le CCR incite fortement le gouvernment du Canada à mettre sur pied, en consultation avec d'autres pays donateurs et des organisations internationales, un fonds pouvant permettre aux réfugiés soudanais qui se trouvent au Kenya, en Ouganda et ailleurs en Afrique de poursuivre des études postsecondaires.