Accès aux études supérieures pour les réfugiés en attente de la résidence permanente

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Numéro de résolution: 
6
novembre, 1998
Attendu que: 
  1. Des réfugiés au sens de la Convention qui n'ont pas pu avoir le statut de résident permanent vivent en permanence au Canada;
  2. L'accès aux études supérieures est la clé vers l'intégration dans la vie canadienne et l'indépendance économique;
Il est résolu: 

Que que le CCR:

  1. Écrive au ministre du Développement des ressources humaines pour lui demander expressement d'amender la Loi sur les prêts aux étudiants afin d'inclure dans les dispositions sur l'éligibilité la catégorie des réfugiés reconnus;
  2. Demande à ses membres de porter cette question à la connaissance de leurs députés locaux;
  3. Encourage les gouvernements provinciaux à : a) promouvoir cet amendement auprès du gouvernement fédéral; b) amender également les législations provinciales.
Groupe de travail: 
Immigration et Établissement