L’éducation des enfants

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Numéro de résolution: 
1
novembre, 1997
Attendu que: 
  1. Le Canada est signataire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant qui assure l’éducation aux enfants;
  2. L’éducation est fondamentale pour le développement de l’enfant;
Il est résolu: 

Que le CCR :

  1. Adopte la politique stipulant que l’éducation est un droit pour tous les mineurs sans distinction de statut d’immigration;
  2. Écrive aux Ministres de l’Éducation provinciaux concernés leur priant d’adopter la politique susmentionnée et demande en outre aux provinces où cette politique est déjà prévue par la loi de s’y conformer;
  3. Écrive à CIC pour demander que des lettres de consentement soient délivrées aux enfants de revendicateurs du statut de réfugié en attendant la recevabilité de leur demande.
Groupe de travail: 
Immigration et Établissement