Numéro de résolution
7
Attendu que
- Le gouvernement du Canada s'est toujours engagé à réétablir des réfugiés se trouvant à l'étranger et que cet engagement fait partie de la Loi sur l'immigration;
- Le Canada a une obligation humanitaire internationale envers les réfugiés;
- Le parrainage offert par le gouvernement a toujours été le principal programme destiné à faciliter la réinstallation des réfugiés;
- Le parrainage privé est un programme qui est venu compléter le parrainage offert par le gouvernement et a toujours été considéré par le secteur privé comme une occasion de répondre aux besoins des réfugiés en-dehors de l'engagement du gouvernement;
- Les questions concernant les réfugiés ont été séparées des questions concernant l'immigration dans le Cadre décennal;
- La formation du "Comité ONG-gouvernement sur le Parrainage privé" pourrait aboutir à une modification dans la pratique du gouvernement, l'éloignant de l'engagement du Canada à l'admission des réfugiés;
Il est résolu
Que le CCR demandera au gouvernement canadien d'honorer et de respecter son engagement en matière de réinstallation humanitaire des réfugiés se trouvant à l'étranger indépendamment de l'aide offerte par le secteur privé.
Groupe de travail
Protection outremer et réinstallation