Retour forcé des réfugiés iraniens par la Turquie

Numéro de résolution
24
Attendu que
  1. Le gouvernement iranien a conclu deux traités d'extradition séparés avec les gouvernements turc et pakistanais;
  2. Le Pakistan et la Turquie sont de soit-disant "pays de premier asile" pour les réfugiés qui fuient l'Iran;
  3. Il a été largement rapporté et confirmé par Amnistie Internationale qu'en contrepartie de 14 présumés activistes politiques kurdes extradés vers la Turquie, le gouvernement turc a extradé au moins à une occasion 6 réfugiés du HCR vers l'Iran;
Il est résolu

Que le CCR demandera au gouvernement du Canada qu'il:

  1. Fasse pression sur les gouvernements turc et pakistanais pour qu'ils adhèrent au principe de non-refoulement (article 33 de la Convention de Genève)
  2. Condamne la violation des droits de la personne perpétrée par les gouvernements iranien, turc et pakistanais et poursuive la prévention de l'utilisation non appropriée des traités d'extradition par les signataires.
Groupe de travail
Protection outremer et réinstallation