Numéro de résolution
25
Attendu que
- Le gouvernement canadien a signé le Plan d'action global (PAG) de 1989 relatif à la situation des réfugiés indochinois et y a contribué;
- L'application du PAG dans les camps de réfugiés de l'Asie du Sud-Est, telle qu'elle est actuellement, conduit à:
- des abus contre les droits de la personne qui affectent la sécurité et la dignité des demandeurs d'asile dans les camps avec pour résultat que l'on refuse à tort le statut de réfugié à de nombreux réfugiés authentiques
- la mort de nombreux innocents;
- le rapatriement forcé;
- des mesures de privation imposées aux populations des camps de réfugiés;
- la création d'un précédent international dangereusement commode qui a pour but d'éliminer une situation de réfugiés plutôt que de la résoudre;
Il est résolu
Que le CCR:
- Demandera au gouvernement du Canada d'effectuer des démarches auprès du HCR, du comité coordonnateur du PAG et des signataires du PAG pour:
- mettre en place un mécanisme d'identification, de révision et de rectification des cas à qui on a refusé le statut de réfugié, avec l'utilisation de l'autorité du HCR;
- respecter la sécurité et la dignité des demandeurs d'asile, en désavouant immédiatement la politique des mesures de privation qui ont conduit à la réduction de la ration alimentaire et aux coupures dans les services d'éducation et de santé;
- s'abstenir de l'usage de la force et de la violence dans le programme de rapatriement;
- réétablir rapidement les réfugiés reconnus, parmi lesquels beaucoup ont attendu pendant des années dans les camps de transit.
- Fera des démarches directes auprès du HCR à cette fin.
Groupe de travail
Protection outremer et réinstallation