Numéro de résolution
11
Attendu que
- L'ONU considère le "rapatriement" comme la solution à privilégier et a établi la "zone d'exclusion aérienne" au Kurdistan irakien, une initiative qui va créer un précedent;
- Il est extrêmement important que ce programme soit mené avec succès, non seulement pour les Kurdes du nord de l'Irak mais aussi pour les autres groupes minoritaires qui pourraient se trouver dans une situation critique semblable dans l'avenir;
- La faiblesse fondamentale du programme actuel tient à ce qu'il n'offre pas de garantie à long terme pour la protection des habitants du Kurdistan Irakien. Le fragile état de protection actuel a un effet dissuasif grave sur le réétablissement et, s'il est supprimé, pourrait encore mener à un autre exode massif;
Il est résolu
Que le CCR demandera au département des Affaires Extérieures d'insister auprès du Conseil de sécurité des Nations Unies pour qu'il étudie les mesures propres à garantir pleinement une protection à long terme au peuple du Kurdistan irakien.
Groupe de travail
Protection outremer et réinstallation