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Protection des réfugiés palestiniens et des personnes déplacées à l’intérieur du pays

Numéro de résolution
1
Attendu que
  1. Les Palestiniens représentent la situation de réfugiés la plus longue du monde et la plus grande communauté apatride ;
  2. Plus de 80 % de la population de Gaza sont des réfugiés ou des descendants de réfugiés qui ont fui leurs foyers en 1948, et plus de 90 % des Palestiniens de Gaza sont désormais déplacés à l'intérieur du pays, selon un rapport des Nations Unies de novembre 2024 ;
  3. La Cour internationale de justice (CIJ) a jugé que l'occupation de Gaza et de la Cisjordanie par Israël ainsi que la construction de colonies de peuplement étaient illégales au regard du droit international et qu'Israël avait violé l'interdiction internationale de la ségrégation raciale et de l'apartheid. La CIJ a ordonné à Israël de mettre fin à son occupation illégale, de démanteler les colonies, d'accorder des réparations et de faciliter le retour des personnes déplacées ;
  4. L’urgence de cette situation est aggravée par le fait que, dans sa première ordonnance provisoire, la CIJ a jugé « plausible » qu’Israël commette un génocide à Gaza et a ordonné à Israël de prendre des mesures immédiates pour prévenir et traiter de tels risques, notamment en protégeant les civils et en permettant un accès humanitaire sans entrave, ce qui est particulièrement crucial pour les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur du pays confrontés à des conditions désastreuses à Gaza ;
  5. La CIJ a appelé à la responsabilité collective des États et des organisations internationales de s’abstenir de soutenir ou de légitimer des actions qui contribuent à l’occupation illégale, au déplacement ou à l’obstruction de l’aide humanitaire ;
  6. En date du 22 novembre 2024, près de 14 mois après le début de l’offensive israélienne contre Gaza, Israël a coupé l’approvisionnement d’eau, de gaz, d’électricité et de fournitures médicales ; ciblé des journalistes, du personnel médical, des travailleurs humanitaires, des sites religieux, des hôpitaux, des écoles, toutes les universités de Gaza et même désigné des voies d’évacuation « sûres » ; et affamé et déplacé de force près de 2 millions de Palestiniens. Israël a tué environ 186 000 réfugiés et déplacés internes palestiniens à Gaza, des milliers d’enfants (dont 20 000 seraient portés disparus), plus de 885 professionnels de la santé, plus de 280 travailleurs humanitaires (le plus grand nombre de travailleurs humanitaires tués dans l’histoire des Nations Unies), plus de 130 journalistes et d’innombrables étudiants et universitaires ;
  7. Le CCR a la responsabilité particulière de prendre des mesures rapides et décisives pour protéger les réfugiés et les personnes déplacées de force lorsque leur vie et leur bien-être sont gravement menacés par une agression militaire active.

 

Il est résolu

que le CCR :

  1. Reconnaisse le droit des Palestiniens à l’autodétermination et à vivre une vie sans violence, sans oppression, sans occupation, sans famine et sans génocide ;
  2. Affirme le droit au retour de tous les réfugiés et déplacés internes palestiniens ;
  3. Reconnaisse et condamne la situation catastrophique à Gaza en tant que génocide en cours et un nettoyage ethnique des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur du pays et appelle à un cessez-le-feu permanent ;
  4. Reconnaisse, adopte et intègre la définition du « racisme antipalestinien », telle que décrite dans le rapport 2022 de l’Association des avocats arabo-canadiens, dans les politiques, communications et pratiques futures pertinentes ;
  5. Appelle le gouvernement canadien à adopter des mesures pour contrer le « racisme anti-palestinien » tel que décrit par le rapport 2022 de l’Association des avocats arabo-canadiens dans toutes ses politiques et pratiques, y compris les politiques d’immigration ;
  6. Exige que le gouvernement canadien, y compris les ministères concernés, mette fin à la complicité du Canada dans le génocide et le nettoyage ethnique des réfugiés et des déplacés internes palestiniens, y compris, mais sans s'y limiter, en plaidant pour un embargo total, bilatéral et immédiat sur les armes contre Israël jusqu'à ce qu'il se conforme au droit international ;
  7. Appelle le gouvernement canadien à remplir l’obligation légale du Canada de respecter et de soutenir les mesures d’urgence recommandées par la CIJ et la mise en œuvre intégrale des décisions de la CIJ et de la Cour pénale internationale (CPI).

 

Groupe de travail
Protection outremer et réinstallation