Numéro de résolution
6
Attendu que
- Le CCR favorise l'ouverture, la transparence, la démocratie et l'imputabilité dans la question des réfugiés;
- Le processus public ayant trait à la définition de niveaux de réfugiés réinstallés a pratiquement disparu;
Il est résolu
Que le CCR enjoigne la Ministre à entreprendre une consultation plus poussée pour préparer les niveaux de réinstallations de réfugiés pour 2001.
Sujet
Groupe de travail
Protection outremer et réinstallation