Numéro de résolution
10
Attendu que
- Le délai de traitement des demandes de parrainage privé est long, de l'ordre de 2 à 3 ans;
- Le CCR a adopté la Résolution 13, mai 2002, relative aux longs délais de traitement;
- Tous les réfugiés pris en charge par le gouvernement sont désormais recommandés par le HCR (à l'exception des personnes se trouvant dans des pays sources) et que le CCR s'est laissé dire, à maintes reprises, que les ressources des bureaux des visas étaient limitées;
Il est résolu
Que le CCR exhortera CIC à simplifier le processusde détermination du statut des réfugiés à l'étrangeret de résoudre le problème d'accumulation perpétuellede dossiers, en évitant de faire repasser un entretien aux réfugiésrecommandés par le HCR, et en redéployant provisoirement lepersonnel.
Sujet
Groupe de travail
Protection outremer et réinstallation