La détention pour motif d’identité

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Numéro de résolution: 
10
mai, 2002
Attendu que: 

Les ressortissants de certains pays tels le Pakistan ou quelques pays africains semblent être détenus pour des motifs d’identité pour des périodes prolongées;

Il est résolu: 

Que le CCR demandera à CIC de:

  1. Mener une recherche sur les délais qui précèdent la libération de ceux qui sont détenus pour des motifs d’identité;
  2. Présenter les résultats de la recherche en fonction du pays d’origine;
  3. Rendre ces résultats publics.
Sujet: 
Groupe de travail: 
Protection au Canada