Numéro de résolution
4
Attendu que
- Le gouvernement a annoncé récemment qu’il retarderait l’entrée en vigueur de la SAR;
- Cette annonce trahit la volonté parlementaire telle qu’elle fut éxprimée dans la LIPR;
- Le CCR, le HCR et la Commission interaméricaine des Droits de l’homme considèrent l’appel sur le fond comme étant essentiel à une procédure cohérente, conséquente et équitable de détermination du statut de réfugié;
- Le mois prochain le gouvernement annoncera un accord « Un, c’est déjà trop » avec les É.-U. qui fermera nos frontières à la plupart des réfugiés;
- Les É.-U. détiennent systèmatiquement les réfugiés sans pièces d’identité et les placent avec des criminels;
Il est résolu
Que le CCR:
- Offrira ses services pour coordonner une campagne nationale pour promouvoir la mise en oeuvre de la SAR et pour s’opposer à l’accord « Un, c’est déjà trop » entre les É.-U. et le Canada;
- Incitera vivement les organismes de la société civile à utiliser toutes les mesures non-violentes et créatrices requises afin d’éduquer le public et de protéger les droits concernés par ces questions.
Sujet
Groupe de travail
Protection au Canada