La SAR et le Protocole d’entente

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Numéro de résolution: 
4
mai, 2002
Attendu que: 
  1. Le gouvernement a annoncé récemment qu’il retarderait l’entrée en vigueur de la SAR;
  2. Cette annonce trahit la volonté parlementaire telle qu’elle fut éxprimée dans la LIPR;
  3. Le CCR, le HCR et la Commission interaméricaine des Droits de l’homme considèrent l’appel sur le fond comme étant essentiel à une procédure cohérente, conséquente et équitable de détermination du statut de réfugié;
  4. Le mois prochain le gouvernement annoncera un accord « Un, c’est déjà trop » avec les É.-U. qui fermera nos frontières à la plupart des réfugiés;
  5. Les É.-U. détiennent systèmatiquement les réfugiés sans pièces d’identité et les placent avec des criminels;
Il est résolu: 

Que le CCR:

  1. Offrira ses services pour coordonner une campagne nationale pour promouvoir la mise en oeuvre de la SAR et pour s’opposer à l’accord « Un, c’est déjà trop » entre les É.-U. et le Canada;
  2. Incitera vivement les organismes de la société civile à utiliser toutes les mesures non-violentes et créatrices requises afin d’éduquer le public et de protéger les droits concernés par ces questions.
Groupe de travail: 
Protection au Canada