Résolutions du CCR : base de données

Que le CCR demande à CIC de réviser la procédure de modification des données sur les documents d’identité, en vue de rendre la procédure plus rapide et moins difficile pour les enfants.

Que :

1. Les membres du CCR adoptent les « Procédures pour déposer une plainte pour harcèlement ou discrimination et processus d’enquête et de résolution » approuvés par l’Exécutif du CCR, et ce à partir de maintenant;
2. Ce document remplace la procédure de plaintes de la Politique contre le racisme.

Que le CCR demande au gouvernement du Canada de trouver d’autres solutions, qui corrigent l’inéquilibre entre les sexes et qui respectent l’intérêt supérieur de l’enfant, dans de tels cas.

Que :

1. Les rencontres des groupes de travail sont fermées à tous les employés gouvernementaux;
2. Les présidents des groupes de travail, en consultation avec les membres du groupe de travail, peuvent faire une exception à cette règle générale.

Que le CCR demande au gouvernement canadien de :

1. Accroître son soutien bilatéral et multilatéral à la Syrie, à la Jordanie et aux autres pays voisins de la région qui accueillent plus de deux millions de réfugiés irakiens.
2. Presser les gouvernements de la région de garder leurs frontières ouvertes aux réfugiés irakiens qui cherchent l’asile.
3. Augmenter les cibles globales pour les réfugiés réinstallés (tant pour les réfugiés parrainés par le gouvernement que pour les réfugiés parrainés par le secteur privé) afin que le nombre de réfugiés irakiens réinstallés au Canada puisse augmenter de façon significative, sans pour autant réduire le nombre de réfugiés réinstallés des autres régions.
4. Accélérer le traitement des réfugiés irakiens en vue d’une réinstallation au Canada, incluant les contrôles sécuritaires.
5. Sensibiliser le public canadien aux besoins des réfugiés irakiens et promouvoir l’implication des Canadiens et des Canadiennes dans le parrainage privé des réfugiés irakiens.
6. Répondre de façon positive aux recommandations du HCR de réinstaller des réfugiés palestiniens qui se trouvent dans les camps à la frontière entre l’Irak et la Syrie.
7. Presser d’autres pays à ne pas refouler des Irakiens vers leur pays d’origine.
8. Allouer de ressources supplémentaires au poste de Damas afin d’assurer que le traitement accéléré des demandes dans la catégorie de la famille n’a pas d’incidence négative sur le traitement des dossiers des réfugiés.

Que le CCR écrive aux instances appropriées, pour protester contre la mort de M. Dziekanski et pour demander les mesures suivantes:

1. De l’éducation et de la formation systématiques et continues pour les agents de police et les autres agents d’exécution de la loi, relatives aux droits humains, à la non-discrimination et contre la torture et d’autres traitements ou peines inhumains ou dégradants;
2. Des services améliorés à tous les points d’entrée et des modifications immédiates à la façon dont les agents traitent les voyageurs internationaux afin qu’ils se sentent accueillis chaleureusement, protégés et en sécurité.

Que le CCR demande à la Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de procéder à un examen ministériel de la compréhension et de l’application, par les agents de CIC, du concept de « l’intérêt supérieur de l’enfant »; que le CCR, le HCR et d’autres organismes de la société civile soit consultés dans le cadre de cet examen, et que les résultats de cet examen soient rendus publics.

Que le CCR:

1. Demande à CIC et à la CISR de collaborer avec le CCR afin de :
1. Élargir leurs outils et directives actuels basé sur le genre en vue d’un cadre d’analyse anti-oppression intégral, complet et intégré et de l’appliquer aux politiques, programmes et services;
2. Former leur personnel;
2. Demande à CIC et à la CISR de présenter des rapports périodiques sur l’utilisation de l’outil, des directions et des programmes de formation.

Que le CCR :

1. Exprime son soutien à tous les opposants à la guerre de tout pays qui refusent de s’engager dans un conflit armé qui est contraire au droit international humanitaire;
2. Recommande à la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration qu’ils soient autorisés à demeurer au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire, s’ils font face au renvoi vers un pays où ils seraient exposés à des peines pour avoir refusé de participer dans un tel conflit armé;
3. Demande à la CISR d’assurer aux opposants à la guerre une audience équitable, impartiale et sans motivation politique.

Que la résolution sur les procédures d’adoption des résolutions soit amendé à 1b) comme suit :

1.  Les résolutions doivent être premièrement adoptées par un groupe de travail du CCR ou par le Comité exécutif.  Les représentants des organismes membres et les membres associés peuvent soumettre des résolutions.  Avant d’adopter une résolution, des membres désignés du Groupe de travail ou de l’Exécutif devraient s’assurer que la résolution se conforme aux critères suivants:

a) les faits sont exacts;
b) les actions proposées sont claires et réalisables une politique est énoncée;
c) les objectifs et les effets sont clairs;
d) la résolution ne répète pas des résolutions adoptées antérieurement;
e) la résolution ne contredit pas involontairement des politiques adoptées par le CCR antérieurement;
f) la résolution est rédigée de manière à être constructive et conséquente avec les objectifs du CCR;
g) les noms du proposeur, du secondeur et du Groupe de travail source (ou l’Exécutif) sont notés.

Que le CCR demande au gouvernement canadien de s’engager à maintenir l’accès global à la réinstallation et d’accroître les ressources afin que l’accès soit réel.

Que le CCR demande que tous ceux qui disposent d’un permis de travail temporaire, dans toutes les catégories, aient le droit de demander le statut de résident permanent au moment où ils demandent le permis de travail, et qu’ils aient le droit d’amener les membres de la famille, tel qu’il se fait actuellement en Ontario pour le Programme des candidats de la province.

Que le CCR demande :

1. Le traitement accéléré des demandes du statut de réfugié des personnes qui vivent avec le VIH/SIDA ou sont atteints d’une maladie en phase terminale;
2. Des efforts accélérés de réunification familiale pour ceux qui vivent avec le VIH/SIDA ou sont atteints d’une maladie en phase terminale et que des Permis de séjour temporaire soient accordés aux membres de la famille lorsque le parrainage n’est pas possible.

Que le CCR préconise :

1. Une politique/stratégie en matière d’éducation visant à répondre aux lacunes des enfants et des jeunes réfugiés;
2. Un cours obligatoire sur l’enseignement interculturel pour les enseignants conçu en consultation avec le CCR et les fournisseurs de service;
3. Un financement adéquat pour l’éducation des enfants et des jeunes dont la scolarisation a été interrompue.

Que le CCR recommande la création et la mise en place par la CISR de tribunaux spécialisés en santé mentale basés sur le modèle des tribunaux en santé mentale du système de justice pénale.

Que le CCR préconise la promulgation du règlement de la LIPR relatif à la tutelle légale.

Que le CCR demande une modification du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, ainsi que du Règlement du Québec sur la sélection des ressortissants étrangers afin de permettre que les revenus des soeurs et frères soient combinés pour atteindre le revenu exigé pour parrainer leurs parents ou leurs grand-parents et d’autres membres de la Catégorie de la famille.

Que le CCR:

1. Demande au gouvernement du Canada de créer un comité ONG-gouvernement sur les questions liées aux réfugiés et immigrants africains afin de poursuivre la surveillance et la documentation de la situation et de proposer des solutions viables;
2. Cherche la collaboration sur ces questions du Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI), notamment le groupe de CCCI sur l’Afrique;
3. Demande encore une fois d’être impliqué de façon significative dans le processus de consultation annuelle sur les niveaux.

Que le CCR demande que les ONG qui visitent ou fournissent des services dans les centres de détention d’immigration ne soient pas obligés de passer une vérification sécuritaire.

Que le CCR presse le Conseil du Trésor du Canada de :

1. Exiger que CIC adhère aux recommandations du rapport du Groupe d’experts indépendant et figure parmi le premier groupe de ministères à mettre en place les modifications recommandées;
2. Assurer que les modifications recommandées soient mises en place par tous les ministères gouvernementaux.

Que le CCR presse la CISR de modifier la règle de 28 jours pour le FRP pour que ce soit la date d’envoi du FRP par la poste, et non pas la date de réception (et cela même lorsqu’il sera possible de l’envoyer électroniquement).

Que le CCR:

1. Demande au gouvernement de rendre des rapports périodiques sur ce qu’il fait pour contrer le racisme et la xénophobie, en portant une attention spécifique à l’impact sur les immigrants et les réfugiés;
2. Demande au gouvernement du Canada de créer un organisme de révision indépendant pour réviser, relativement au racisme et à la xénophobie, les programmes et les politiques qui ont une incidence sur les réfugiés et les immigrants;
3. Demande aux gouvernements fédéral et provinciaux de mettre en place une formation anti-raciste obligatoire pour tous leurs employés.

Que le CCR demande au gouvernement canadien d’augmenter le nombre global des réfugiés réinstallés au Canada, et que, au sein de cette augmentation, une considération spéciale soit accordée à l’augmentation du nombre d’Irakiens réinstallés.

Que le CCR demande à l’ASFC d’assurer aux ONG l’accès à ce centre.

Que :

1. Le CCR réduira le nombre de Groupes coordonnateurs à deux.

1. Le Groupe coordonnateur de la communication sera éliminé mais les activités liées à la communication seront conservées comme rôle du personnel avec l’aide des membres. (par exemple, les représentants régionaux)
2. Le Groupe coordonnateur de la lutte contre le racisme et le Groupe coordonnateur des questions liées au genre seront maintenus;
3. Chaque Groupe coordonnateur aura six membres élus et un membre nommé par l’Exécutif;

2. Le CCR s’engagera formellement dans un processus visant à mettre en oeuvre une politique anti-oppression. Les deux Groupes coordonnateurs et l’Exécutif guideront ce processus afin d’assurer qu’il soit en place au plus tard en mai 2009.
3. Le CCR mettra en place un nouveau processus de mise en candidature et d’élection comme suit :

1. Un Comité de mise en candidature pour les membres du Groupe coordonnateur sera élu lors de l’Assemblée générale du printemps;
2. Trois personnes seront élues et elles devraient représenter les intérêts des Groupes coordonnateurs et des Groupes de travail;
3. Au moment de l’élection du Comité, on identifiera le/la présidentE du Comité de mise en candidature;
4. Le Comité de mise en candidature recrutera des candidatures parmi les membres et recommandera une liste de candidatures, incluant le poste de co-présidentE, en tenant compte des compétences, de l’expertise, du développement des leaders, de la participation des nouveaux membres et de la représentation régionale;
5. La moitié des membres du Groupe coordonnateur (trois) incluant unE co-présidentE sera élue lors de chaque Assemblée générale annuelle;
6. Le mandat sera de deux ans avec la possibilité de deux mandats consécutifs;
7. Un membre de l’Exécutif sera nommé par l’Exécutif pour chaque Groupe coordonnateur;
8. Les co-présidents des Groupes coordonnateurs pourront choisir de recruter des personnes ressource qui ont un intérêt spécial ou une expertise dans un volet particulier du travail entrepris par le Groupe coordonnateur.

4. Les co-présidents des Groupes coordonnateurs mettront pleinement en place les nouvelles descriptions de tâches et mandats tels que recommandé par l’Exécutif à partir de novembre 2007 en prenant en compte les directives déjà en place et incluant ce qui suit;

1. Les Groupes coordonnateurs s’assureront de l’intégration des questions liées à  l’inclusion et à l’anti-oppression dans les discussions et les activités des Groupes de travail. Les Groupes coordonnateurs pourront identifier des possibilités d’éducation et de sensibilisation à propos de questions émergeantes. Ils pourront mettre l’emphase ou offrir une perspective sur des enjeux actuels liés à l’anti-oppression et soutenir les Groupes de travail dans le développement des politiques et des actions. Pour cette raison, les présidents des Groupes coordonnateurs et des Groupes de travail doivent collaborer étroitement dans le développement et le maintien de l’ordre du jour des Groupes de travail et des Groupes coordonnateurs.
2. On s’attendra à ce que les co-présidents assistent aux rencontres des Groupes de travail ou nomment un membre du Groupe coordonnateur pour y assister à leur place.  Le membre de l’Exécutif nommé au Groupe coordonnateur assistera également aux rencontres des Groupes de travail afin d’assurer une présence soutenue lorsque les co-présidents et les membres ne peuvent être présents.
3. Les co-présidents des Groupes coordonnateur et des Groupes de travail collaboreront dans l’élaboration d’un plan de travail qui sera présenté aux rencontres d’hiver des Groupes de travail et fourni à l’Exécutif.
4. Chaque Groupe coordonnateur se chargera d’au moins deux séances aux rencontres des Groupes de travail visant à sensibiliser les participants aux questions liées à l’anti-oppression en vue de l’élaboration et de la mise en place d’une politique anti-oppression au plus tard en mai 2009.
5. Les Groupes coordonnateurs pourront entreprendre des projets spécifiques ou collaborer avec un ou plusieurs Groupes de travail sur des projets, des ateliers, l’échange d’informations, etc.
6. Les Groupes coordonnateurs sont responsables de l’organisation d’un atelier par an à une Consultation du CCR dans le cadre de leur plan annuel de travail qui implique au moins un des Groupes de travail dans le thème et le développement.
7. Les Groupes coordonnateurs fourniront une courte mise à jour par écrit (1 page) sur leurs activités pour diffusion à chaque rencontre des Groupes de travail et pour affichage sur le site web.

5. Les co-présidents des Groupes de travail et des Groupes coordonnateurs collaboreront étroitement en vue d’assurer que les questions liées à la lutte contre le racisme et au genre sont au cœur des activités du CCR, notamment au sein des Groupes de travail;
6. Les Groupes coordonnateurs auront des occasions accrues de communiquer leur rôle et leurs activités aux membres du CCR.