Consentement paternel pour les enfants

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Numéro de résolution: 
6
mai, 2008
Attendu que: 
  1. Les femmes acceptées comme réfugiées ou comme résidentes permanentes au Canada qui cherchent à se réunir avec leurs enfants à l’étranger doivent produire un consentement signé par le père ou une ordonnance de garde, si les parents sont séparés,
  2. Cela impose dans certains cas un fardeau inéquitable aux femmes, notamment dans les cas de violence conjugale;
  3. De telles demandes retardent le traitement du dossier, ce qui dans certains cas compromet l’intérêt supérieur des enfants touchés;
Il est résolu: 

Que le CCR demande au gouvernement du Canada de trouver d’autres solutions, qui corrigent l’inéquilibre entre les sexes et qui respectent l’intérêt supérieur de l’enfant, dans de tels cas.

Groupe de travail: 
Protection au Canada