Documents d’identité et date de naissance des enfants

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Numéro de résolution: 
3
mai, 2008
Attendu que: 
  1. L’admissibilité des enfants à l’éducation, à des services de protection ainsi qu’à d’autres types de soutien est déterminée par l’âge;
  2. La date de naissance sur les documents émis par CIC est fréquemment erronée;
  3. La procédure pour changer une telle information est encombrante, onéreuse et trop longue, prenant un temps dont l’enfant ne dispose pas;
  4. Modifier la date de naissance des mineurs a peu de répercussions en matière de sécurité;
Il est résolu: 

Que le CCR demande à CIC de réviser la procédure de modification des données sur les documents d’identité, en vue de rendre la procédure plus rapide et moins difficile pour les enfants.

Sujet: 
Groupe de travail: 
Immigration et Établissement