Protection au Canada

1. Les femmes en général, et les réfugiées en particulier, subissent différentes formes de discrimination au Canada;
2. Le Canada est impliqué au niveau international pour contribuer à l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes;
3. Il existe un outil international important ayant cet objectif;
4. Un protocole optionnel à la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes est prêt à être présenté à l'Assemblée générale des Nations Unies;
5. Le protocole optionnel représente une excellente possibilité pour des femmes, individuellement, d'exprimer leurs plaintes au comité qui traite ces questions aux Nations Unies;

1. Des preuves indiquent que certains survivants de torture sont traumatisés à nouveau par l'expérience du processus de reconnaissance du statut de réfugié;
2. La reconnaissance du statut de réfugié dans les cas de survivants de torture est caractérisée par des complexités pour la CISR dans l'évaluation de la preuve;
3. Le CCR a endossé une proposition écrite détaillée pour des lignes directrices à suivre dans le système de reconnaissance du statut de réfugié dans le cas de survivants de torture devant la CISR;

1. Citoyenneté et Immigration Canada a décidé de détenir en bloc les migrants en provenance de la République Populaire de Chine arrivant au Canada par la Côte du Pacifique;
2. CIC a aggravé ses erreurs en détenant la majorité de ces migrants à Prince George, à plusieurs centaines de kilomètres de conseillers juridiques et de la CISR;
3. En conséquence certains des migrants chinois continuent à se voir refuser un accès complet à un conseiller juridique et le droit de choisir celui-ci;
4. Ces migrants chinois sont maintenus en détention sans évaluation individuelle, sur la base de profils généraux et stéréotypés des demandeurs de statut de réfugié en provenance de la province chinoise de Fujian;
5. Les personnes d'âge mineur à l'intérieur de ces groupes ont été menottés et ont été fouillés à nu; selon des allégations, certains auraient été agressés physiquement;

Les délais et la méthode utilisés par CIC dans le traitement des demandeurs de statut de réfugié, varient d'une province à l'autre, de sorte que ceux-ci se retrouvent souvent incapables d'avoir accès aux services sociaux, aux soins médicaux, au logement et à l'école pour les enfants;

1. Les réfugiés et immigrants qui font une demande de résidence permanente doivent se soumettre à une enquête de sécurité effectuée par le Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) et l'Unité d'examen sécuritaire du Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration;
2. Les réfugiés et immigrants sont souvent aux prises avec des délais injustifiés dans l'attente du statut de résident permanent, à cause d'enquêtes de sécurité prolongées par le SCRS et l'Unité d'examen sécuritaire;
3. Le processus d'enquêtes de sécurité demeure injuste et intimidant pour nombre de réfugiés et immigrants, particulièrement du fait que plusieurs d'entre eux ne peuvent obtenir d'informations sur le statut de leur demande ou sur les causes entraînant les longs délais;
4. Le CCR a adopté la Résolution 13 en mai 1998 et la Résolution 13 en novembre 1998 à propos des délais dans l'obtention de la résidence permanente, découlant de questions et d'évaluation de sécurité;
5. Les réfugiés et immigrants qui mettent en question l'intégrité, l'équité, la durée et l'impact du processus d'enquête de sécurité peuvent déposer une plainte auprès du Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité (CSARS);
6. Le mandat du CSARS est d'enquêter suite à ces plaintes et de faire des recommandations en conséquence;
7. De telles plaintes ont été déposées au CSARS et en avril 2000, le CSARS a publié des rapports présentant les résultats avec des recommandations;
8. Les rapports du CSARS ont donné raison, sans équivoque, aux plaignants et ont présenté plusieurs recommandations;
9. Une de ces recommandations visait à ce que les demandes de résidence permanente des plaignants soient traitées;

1. Une réponse préliminaire au projet de loi C-31 a été discutée par les groupes de travail;
2. Les recommandations contenues dans cette réponse préliminaire ont été débattues par les groupes de travail;

1. L'ONU organise en Afrique du Sud une Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, qui se tiendra en juillet 2001;
2. Les réfugiés et les demandeurs d'asile sont l'objet de manifestations de xénophobie et d'intolérance spécifiques dont ne sont pas victimes d'autres migrants;
3. La conférence mondiale offre à long terme la possibilité non seulement d'améliorer le traitement des réfugiés et demandeurs d'asile au Canada, mais également d'améliorer leur traitement dans le monde entier;
4. Le CCR a une politique anti-raciste;

1. La participation des réfugiés est un enjeu important au CCR et des résolutions ont été adoptées à cet égard;
2. Les réfugiés et les communautés de réfugiés sont directement touchés par les politiques canadiennes d'immigration et ont déjà mené leurs propres campagnes de défense des droits;
3. Le besoin de renforcer la coopération et la collaboration entre d'une part, le CCR et d'autre part, les communautés de réfugiés, est reconnu;

1. Le conflit, né d'un différend frontalier entre l'Éthiopie et l'Érythrée en mars 1998, a dégénéré en guerre complète doublée d'une famine largement répandue;
2. Les personnes de descendance ethnique érythréenne se sont vues retirer leur citoyenneté éthiopienne par le gouvernement éthiopien;
3. Actuellement, à la fois des citoyens érythréens reconnus ainsi que ceux de descendance possible érythréenne sont considérés comme des citoyens érythréens de fait, et sont menacés d'être renvoyés du Canada;

1. CIC a utilisé P&I, une compagnie privée, pour renvoyer du Canada vers l'Afrique des ressortissants africains;
2. Les déportés ont été détenus de force et enfermés illégalement par une compagnie privée;