Traitement des survivants de torture par la CISR

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Numéro de résolution: 
11
décembre, 1999
Attendu que: 
  1. Des preuves indiquent que certains survivants de torture sont traumatisés à nouveau par l'expérience du processus de reconnaissance du statut de réfugié;
  2. La reconnaissance du statut de réfugié dans les cas de survivants de torture est caractérisée par des complexités pour la CISR dans l'évaluation de la preuve;
  3. Le CCR a endossé une proposition écrite détaillée pour des lignes directrices à suivre dans le système de reconnaissance du statut de réfugié dans le cas de survivants de torture devant la CISR;
Il est résolu: 

Que le CCR demande à ce que la CISR établisse comme priorité la mise sur pied d'un comité conjoint avec le CCR pour développer des lignes directrices pour la détermination des demandes de statut de réfugié concernant des survivants de torture. Le comité conjoint travaillera en consultation avec d'autres organisations ayant une expertise d'intervention auprès des survivants de torture.

Groupe de travail: 
Protection au Canada