Immigration et Établissement

Que le CCR:

1. demande que l'on organise une rencontre entre des représentants du CCR et les fonctionnaires fédéraux responsables et que ceux-ci discutent alors des problèmes entourant le Programme fédéral de services de santé provisoires et cherchent à élaborer ensemble les modifications qui s'imposent pour que la clientèle soit mieux servie;
2. de concert avec les associations parapluie provinciales, demande avec insistance que les gouvernements fédéral et provinciaux corrigent les lacunes de la prestation et assurent une uniformité de services dans l'ensemble du pays.

Que le CCR:

1. écrit à la ministre de la Citoyenneté et de l'immigration au sujet de la préoccupation que lui inspire la réduction des effectifs du ministère, car celle-ci entraîne une baisse du service et un alourdissement de la charge (non-payée) des ONG, et demande à la ministre de cesser de réduire le nombre des employés chargés des services directs;
2. demande à la ministre, dans cette lettre, de sonder les usagers des services de traitement du courrier et de l'utilisation des centres téléphoniques locaux et 1-888;
3. demande que CIC, de concert avec le CCR, élabore un processus visant à assurer la qualité et la facilité des services de CIC, à l'échelon fédéral et à l'échelon local.

Que le CCR demande instamment à la CIC:

1. de na pas classer les CLIC dans la catégorie des programmes de formation, car cela provoquerait leur transfert aux provinces, étant donné que le gouvernement fédéral s'est engagé à leur transférer ses responsabilités en matière de formation;
2. de continuer de considerer les CLIC comme faisant partie intégrante des services d'établissement.

Que le CCR:

1. réitère ses résolutions concernant le renouvellement de l'établissement;
2. demande au gouvernement du Canada:

   i) d'établir un groupe de travail national sur les enjeux liés au renouvellement de l'établissement; ii) d'interrompre le transfert amorcé et de continuer à assumer la haute responsabilté de l'établissement des refugiés et des immigrants; iii) de veiller, en collaboration avec les responsables provinciaux et régionaux, à ce que les mécanismes et les programmes répondent aux besoins des provinces et des régions; iv) de s'appuyer, de concert avec tous les intervenants, sur l'expérience et les connaissances acquises dans le processus de renouvellement de l'établissement pour améliorer les systèmes d'administration et d'exécution et pour élaborer des principes, définitions et normes acceptables à l'échelle nationale en ce qui concerne le financement, l'administration et l'exécution des services d'établissement; v) de maintenir, en l'améliorant, l'intégrité des services d'établissement, en veillant à ce que l'actuelle enveloppe de financement, qui comprend le PÉAI, le Programme de jumelage, les CLIC et la PAA, ne soit ni abolie ni réduite; vi) de travailler à la mise en place de partenariats solides, qui reconnaissent et respectent l'autonomie et le savoir-faire des organismes locaux assurant des services d'établissement; vii) de déclarer ouvertement que les éléments ci-dessus sont interdépendants et de s'engager à les réaliser comme un tout.

Que le CCR:

1. demande au gouvernement fédéral de lancer une vaste campagne médiatique pour faire connaître les apports des réfugiés et des immigrants;
2. demande instamment que cette campagne comporte une importante contribution des réfugiés, des immigrants et des organismes d'établissement, ainsi que des associations de défense des droits.

Que le CCR:

1. demande au président de la Fondation canadienne des relations raciales de nommer un groupe de travail chargé d'examiner les services, politiques et structures qui s'adressent aux réfugiés et aux immigrants, en vue d'y déceler le racisme systémique;
2. demande au président de la Fondation canadienne des relations raciales de faire en sorte que ce groupe de travail comprenne des réfugiés, des immigrants, des représentants d'organismes de défense des réfugiés et immigrants, ainsi que des spécialistes du racisme systémique au Canada.

Que le CCR:

1. obtienne du HCR des statistiques comparatives sur les admissions dans le cadre du Programme de femmes en péril au Canada et dans d'autres pays;
2. écrive à la Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et au Ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration du Québec pour demander un engagement accru à l'égard de la réinstallation de femmes en péril et que ceci soit réflété dans les plans de niveaux annuels, canadiens et québécois, pour 1998 et les années suivantes, lesquels plans devraient inclure un plan de mise en pratique;
3. fasse part de ses préoccupations à propos du Programme femmes en péril dans son document à soumettre à la Consultation formelle sur la réinstallation du HCR, et demande un suivi de la part du HCR et des participants gouvernementaux;
4. demande au HCR et à CIC de mettre sur pied un groupe de travail, de concert avec les ONG (autant d'établissement que de parrainage) afin d'améliorer le Programme femmes en péril.

Adoptée par les groupes Établissement et Protection outremer

Que le CCR:

1. écrive à la Croix-Rouge canadienne et fasse part de ses préoccupations;
2. demande à la Croix-Rouge canadienne de renoncer à l'exclusion des personnes ne parlant pas le français ou l'anglais de son programme de dons de sang, et de prendre des décisions incessamment afin de voir à ce que tous les résidents canadiens puissent participer à ce programme.

Que le CCR en appelle au gouvernement du Canada afin de:

1. annuler les amendements du 18 mars 1997 aux règlements de parrainage des familles;
2. lancer un processus de rencontres consultatives avec le CCR et les communautés concernées afin de réviser les règlements de parrainage des familles de façon à ce qu'ils soient conformes aux obligations internationales du Canada en ce qui a trait aux droits de la personne;
3. reconnaître à la fois dans la législation et dans l'application de politiques que l'unité familiale constitue la pierre angulaire d'un établissement sain et réussi pour les réfugiés et les immigrants;
4. assurer que la législation, les politiques et les règlements prennent en considération l'importance de l'unité familiale dans un établissement réussi et dans la contribution à long terme des groupes vulnérables tels que les survivants de la torture et d'événements traumatiques, les femmes en péril, et d'autres groupes venant au Canada en vertu de programmes humanitaires;

IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU Que le CCR demande au gouvernement du Québecde revoir, en collaboration avec les organismes d'établissement, ses politiquesconcernant les garants défaillants, afin d'assurer que des standards justes etéquitables soient appliqués dans toutes les situations.

Que le CCR demande instamment à CIC de trouver les moyens visant à assurer l’administration des allocations du Programme d’aide à l’adaptation dans toutes les communautés où les groupes de parrainage viennent en aide aux réfugiés souhaitant se réinstaller en vertu de programmes d’assistance conjoints ou d’autres programmes mixtes.