Résidence permanente conditionnelle

Numéro de résolution
1
Attendu que
  1. Le gouvernement du Canada propose de créer une période de résidence permanente conditionnelle pour certains conjoints parrainés.
  2. Pour le conjoint parrainé, avoir une résidence permanente conditionnelle met tout le pouvoir entre les mains du parrain, qui peut profiter de la précarité du statut de la personne parrainée pour la manipuler;
  3. La proposition de résidence permanente conditionnelle représente un recul dans la politique canadienne d’immigration, amplifie les inégalités dans les relations conjugales, et expose les femmes en particulier à un risque accru de violence;
Il est résolu

Que le CCR s’oppose à la résidence permanente conditionnelle pour les conjoints parrainés.

Groupe de travail
Immigration et Établissement