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Immigration et Établissement

Le traumatisme vicariant et les intervenants de première ligne

Numéro de résolution
1
Attendu que
  1. Le travail au service des réfugiés et des immigrants impose un stress prolongé;
  2.  Les intervenants de première ligne courent un risque élevé de faire face à des traumatismes vicariants en travaillant auprès des clients;
Il est résolu

que le CCR demande aux gouvernements fédéraux et provinciaux qui financent les services d'établissement d'augmenter le financement pour le perfectionnement professionnel et de désigner des fonds spécifiques pour la formation et le soutien du personnel dans le domaine des traumatismes vicariants, de l'autogestion de la santé mentale et des services informés par traumatisme.

Groupe de travail

Racialisation de la pauvreté

Numéro de résolution
1
Attendu que
  1. L’écart entre les riches et les pauvres au Canada s’élargit en général et affecte de façon disproportionnée les membres des groupes racisés;
  2. Les inégalités en matière de statut économique, de santé, de résultats d’apprentissage et plus sont profondes et persistantes chez les membres de groupes racisés;
  3. Ce sont des produits du racisme structurel et systémique et de l’exclusion;
Il est résolu

que le CCR appelle tous les paliers de gouvernement au Canada à:

  1. Œuvrer à l’élargissement de l’accès équitable aux institutions et aux opportunités;
  2. Promouvoir l’équité et la justice économiques;
  3. Chercher des investissements dans l’opportunité et l’avancement;
  4. Œuvrer pour que les efforts en faveur de l’équité raciale et de la justice raciale soient financés adéquatement et dotés de ressources efficaces.
Groupe de travail

L’interdiction de territoire pour motifs d’ordre médical

Numéro de résolution
2
Attendu que
  1. Les demandes de résidence permanente sont souvent refusées par l’IRCC en raison d’une interdiction de territoire pour motifs d’ordre médical;
  2. Les personnes refusées incluent des demandeurs dont un membre de la famille a un handicap;
  3. Le fait d’avoir un handicap ne constitue pas un état de santé;
  4. Un handicap est un motif de protection en vertu de la Charte; 
Il est résolu

que le CCR:

  1. Considère que les personnes ayant un handicap ne devraient pas être interdites de territoire pour motifs d’ordre médical;
  2. Demande à l’IRCC de réviser l’article 38 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ainsi que les procédures et les directives concernant l’interdiction de territoire pour motifs d’ordre médical  pour cause de contenu discriminatoire envers les personnes ayant un handicap.
Groupe de travail
Sujet

Les Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation

Numéro de résolution
1
Attendu que
  1. Les nouveaux arrivants au Canada sont des peuples visés par les traités comme tous les résidents canadiens;
  2. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont la responsabilité de sensibiliser les nouveaux arrivants aux traités ainsi qu’à l’histoire des pensionnats, en plus de soutenir leur participation intégrale en tant que peuples visés par les traités;
  3. La Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) a lancé 94 Appels à l’action aux gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones dans son rapport final en décembre;
  4. Les appels à l’action 93 et 94 demandent spécifiquement au gouvernement fédéral de fournir une histoire qui « reflète davantage la diversité des peuples autochtones du Canada, y compris au moyen d’information sur les traités et sur l’histoire des pensionnats » et de réviser le serment de citoyenneté afin d’inclure l’engagement de respecter « fidèlement les lois du Canada, y compris les traités conclus avec les peuples autochtones »;
Il est résolu

que le CCR:

  1. Demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de :
    1. Agir rapidement afin d’aider les nouveaux arrivants à comprendre et à affirmer la relation créée par les traités, par la mise en oeuvre des Appels à l’action 93 et 94;
    2. Développer des stratégies, en consultation avec les gouvernements autochtones, afin de s’assurer de leur éxecution,et de fournir les ressources nécéssaires;
  2. Demande aux gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones de mettre en oeuvre promptement tous les autres Appels à l’action. 
Groupe de travail

L'islamophobie et la discrimination ciblant les jeunes nouveaux arrivants

Numéro de résolution
1
Attendu que
  1. L'islamophobie et la discrimination raciste qui ciblent de manière disproportionnée les jeunes nouveaux arrivants prennent de l'ampleur;
  2. Cette discrimination est amplifiée par la législation fédérale actuelle et nouvelle; 
Il est résolu

que le CCR:

  1. Demande aux gouvernements fédéral et provinciaux d'augmenter les fonds alloués aux services pour les jeunes nouveaux arrivants, et le ca échéant renverser les récentes compressions dans ces domaines;
  2. Reconnaît, et recommande aux organisations membres, l'engagement des jeunes et les progammes menés par les jeunes, incluant en organisant des séances d'information et d'ateliers réguliers destinés aux jeunes  pour cerner les nouveaux enjeux et les réponses appropriées.
  3. Encourage ses membres à répondre à la législation potentiellement dangereuse et à attirer l'attention aux impacts particuliers sur les jeunes.
Groupe de travail
Sujet

Le Renouvellement de l'établissement

Numéro de résolution
2
Attendu que
  1. Le Renouvellement de l'établissement aura des conséquences considérables sur les services d'établissement et d'intégration au Canada;
  2. Une consultation sur les principes nationaux s'est tenue à la conférence d'automne du CCR, avec une large participation des représentants venant des différentes provinces du Canada;
  3. Une série de principes ont été élaborés.  Un principe se définit comme une ligne directrice ou un cadre, généralement admis, fondé sur un jugement de valeur, qui détermine l'action;
  4. Les participants de la conférence ont exprimé la nécessité d'avoir d'autres occasions pour apporter des commentaires plus complets  concernant la consultation sur le Renouvellement de l'établissement;
  5. Ce processus de consultation sur le Renouvellement de l'établissement devrait être transparent, structuré et comprendre un financement fédéral adéquat;
Il est résolu
  1. Le groupe coordonnateur, au nom du groupe de travail sur l'établissement:

* surveillera le processus de Renouvellement de l'établissement;

* développera davantage ces principes et en formulera d'autres qui traiteront des lacunes de la série de propositions actuelles;

* élaborera les normes relatives à ces principes;

  1. Le CCR enverra immédiatement ce document, accompagné de tout principe et norme subséquents, au Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration pour les faire inclure dans les ententes légales entre le gouvernement fédéral et ses partenaires, tel que défini dans le processus du Renouvellement de l'établissement;
  2. Le CCR communiquera ces principes à tous les participants de l'atelier sur le Renouvellement de l'établissement.

PRINCIPES NATIONAUX

Les principes nationaux doivent être soutenus par des normes nationales. Ces normes ainsi que les mécanismes qui en garantiront le respect sont encore à développer.

1. Admissibilité de la clientèle

a) Les services d'établissement et d'intégration devraient être mis à la disposition des immigrants/réfugiés en prenant en considération leurs besoins plutôt que leur statut d'immigration ou la durée de leur séjour au Canada;

2. Admissibilité des fournisseurs de services:

b) Les services mandatés par les gouvernements provincial, régional ou local (soins de santé, enseignement primaire/secondaire, administration de la justice) ne devraient pas être financés en tant que services d'établissement et d'intégration;

c) Les organismes communautaires sans but lucratif, qui ont fait preuve d'un bon fonctionnement, et qui ont comme premier mandat de fournir des services d'établissement/intégration, devraient être financés en priorité;

d) Les fournisseurs de services devraient posséder de l'expertise et des compétences en établissement et en intégration;

3. Droits des clients:

e) Les fournisseurs de services d'établissement et d'intégration doivent respecter et protéger les droits fondamentaux des clients (par ex.: confidentialité, droits juridiques, etc.);

f) Les services doivent être fournis de façon adéquate du point de vue de la langue et de la culture, et exempte de racisme et d'autres formes de discrimination;

g) Les organismes qui recueillent et utilisent les données doivent respecter les normes d'adéquation, de confidentialité, de validité, etc., et doivent répondre de leurs actes devant les clients auprès desquels ils recueillent les informations;

4. Globalité des services:

h) Lorsque c'est opportun et faisable, les clients devraient pouvoir choisir, parmi les fournisseurs de services, l'approche de fourniture de services qui répond le mieux à leurs besoins;

i) Les services d'établissement/intégration devraient:
- se conformer aux normes nationales;
- refléter l'évolution des besoins de la communauté locale;
- répondre aux besoins définis par l'immigrant/réfugié lui-même;

5. Accessibilité des services:

j) On devrait rendre les services accessibles par l'identification et la suppression des barrières systémiques;

6. Établissement des priorités et processus d'allocation du  financement

k) Là où ils sont établis, les organes de conseil locaux ou régionaux devraient identifier les priorités locales d'établissement et d'intégration.  Ces organes non partisans devraient être composés de membres de la communauté qui ont une expertise sur la fourniture de services d'établissement et refléter la composition ethnique/raciale du groupe-clientèle;

7. Obligations humanitaires:

l) Le Renouvellement de l'établissement ne devrait pas réduire les obligations nationales du gouvernement fédéral au partage de responsabilité internationale et à l'offre d'un refuge sûr aux réfugiés.  Les droits et besoins des réfugiés doivent être intégrés et garantis en priorité dans la fourniture des services d'établissement et d'intégration;

8. Imputabilité:

m )L'allocation des fonds d'établissement devrait servir uniquement aux services d'établissement et d'intégration;

n) Les méthodes pour assurer l'imputabilité devraient être adéquates, réalistes et rentables.  Elles devraient:
- refléter les méthodes d'imputabilité déjà en place;
- ne pas constituer un "examen excessif" par comparaison avec les pratiques en vigueur dans d'autres secteurs de services comparables;

9. Persistance du rôle du fédéral:

o) Un rôle fédéral important doit comporter un engagement à continuer le financement des services à un taux qui n'est pas inférieur au niveau de financement de 1994/95.

Groupe de travail

Les documents de CIC pour les personnes trans

Numéro de résolution
6
Attendu que
  1. L’identité de genre est un concept  fluide;
  2. Les réfugiés peuvent être persécutés en raison de leur identité de genre;
  3. L’identité de genre des migrants peut changer avant et après leur arrivée au Canada;
  4. Les nouveaux arrivants trans au Canada font face à des obstacles dans l’obtention des documents gouvernementaux qui reflètent leur identité de genre;
  5. Les politiques de CIC affirment que leurs documents ne peuvent être changés afin de refléter le genre tel que les personnes le vivent;
  6. Les codes provinciaux et territoriaux des droits de la personne protègent le droit à l’identité de genre et la Charte canadienne des droits et libertés interdit la  discrimination; 
Il est résolu

que le CCR exige des modifications aux politiques de CIC afin que les documents d’immigration et de citoyenneté correspondent au genre des personnes tels qu’elles s’identifient.

Groupe de travail

Femmes autochtones disparues ou tuées

Numéro de résolution
4
Attendu que
  1. Le CCR s’engage à assurer la protection de toutes les personnes victimes de violence fondée sur le sexe;
  2. Il y a plus de mille femmes et filles des Premières nations, des Inuits et des Métis disparues ou tuées;
  3. Les femmes et les filles des Premières nations, des Inuits et des Métis connaissent des niveaux élevés de violence partout au Canada;
  4. Les communautés affectées appellent à une enquête nationale;
Il est résolu

que le CCR demande au gouvernement canadien de :

  1. S’engager à développer et à mettre en œuvre un plan d’action national qui traite de la discrimination et des inégalités vécues par les femmes et les filles autochtones.
  2. Mettre en place une enquête nationale pour assurer que ce plan d’action est bien documenté et désigne les personnes et procédures imputables.
Groupe de travail

Le Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le travail forcé

Numéro de résolution
5
Attendu que
  1. La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail (OIT) a adopté en juin 2014 un nouveau protocole relatif à la Convention sur le travail forcé afin de combler les lacunes dans la mise en œuvre de la Convention, et de protéger les travailleurs vulnérables contre les mauvais traitements;
  2. Le droit canadien du travail ne protège pas adéquatement les travailleurs migrants, et les expose donc à un risque de mauvais traitements, de conditions de travail forcé ou obligatoire, d’exploitation et de traite des personnes; il s’agit d’un problème croissant, mais évitable;
Il est résolu

que le CCR demande au gouvernement du Canada de ratifier le Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le travail forcé, et de mettre en œuvre toutes ses dispositions.

Groupe de travail

Élargir les protections au travail à tous les travailleurs

Numéro de résolution
3
Attendu que
  1. Au Canada, certains travailleurs sont exclus, en fonction de leur statut d’immigration, de certaines dispositions en matière de protection des travailleurs, telles les normes du travail, la santé et sécurité au travail, l’indemnisation pour les travailleurs accidentés et les protections efficaces contre les représailles;
  2. Certaines provinces au Canada excluent spécifiquement certaines catégories de travailleurs, tels les travailleurs domestiques et agricoles, qui sont de façon disproportionnée des travailleurs migrants;
Il est résolu

que le CCR demande à ce que tous les travailleurs, peu importe leur statut au Canada et leur secteur d’emploi, aient accès à tous les droits et protections au travail,  incluant les normes de travail provinciales, la santé et la sécurité au travail, et l’indemnisation pour les travailleurs accidentés.

Groupe de travail