1. Les Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation

juin 2016
Whereas:
  1. Les nouveaux arrivants au Canada sont des peuples visés par les traités comme tous les résidents canadiens;
  2. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont la responsabilité de sensibiliser les nouveaux arrivants aux traités ainsi qu’à l’histoire des pensionnats, en plus de soutenir leur participation intégrale en tant que peuples visés par les traités;
  3. La Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) a lancé 94 Appels à l’action aux gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones dans son rapport final en décembre;
  4. Les appels à l’action 93 et 94 demandent spécifiquement au gouvernement fédéral de fournir une histoire qui « reflète davantage la diversité des peuples autochtones du Canada, y compris au moyen d’information sur les traités et sur l’histoire des pensionnats » et de réviser le serment de citoyenneté afin d’inclure l’engagement de respecter « fidèlement les lois du Canada, y compris les traités conclus avec les peuples autochtones »;
Therefore be it resolved:

que le CCR:

  1. Demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de :
    1. Agir rapidement afin d’aider les nouveaux arrivants à comprendre et à affirmer la relation créée par les traités, par la mise en oeuvre des Appels à l’action 93 et 94;
    2. Développer des stratégies, en consultation avec les gouvernements autochtones, afin de s’assurer de leur éxecution,et de fournir les ressources nécéssaires;
  2. Demande aux gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones de mettre en oeuvre promptement tous les autres Appels à l’action. 

4. Femmes autochtones disparues ou tuées

nov 2014
Whereas:
  1. Le CCR s’engage à assurer la protection de toutes les personnes victimes de violence fondée sur le sexe;
  2. Il y a plus de mille femmes et filles des Premières nations, des Inuits et des Métis disparues ou tuées;
  3. Les femmes et les filles des Premières nations, des Inuits et des Métis connaissent des niveaux élevés de violence partout au Canada;
  4. Les communautés affectées appellent à une enquête nationale;
Therefore be it resolved:

que le CCR demande au gouvernement canadien de :

  1. S’engager à développer et à mettre en œuvre un plan d’action national qui traite de la discrimination et des inégalités vécues par les femmes et les filles autochtones.
  2. Mettre en place une enquête nationale pour assurer que ce plan d’action est bien documenté et désigne les personnes et procédures imputables.

1. Traités

mai 2014
Whereas:
  1. Le CCR s’est engagé en novembre 2013 à respecter tous les traités sur lesquels repose ce pays et qui nous rassemblent, nous peuples visés par les traités;
  2. Les nouveaux arrivants au Canada sont liés aux relations découlant des traités dès qu’ils deviennent résidents permanents dans ce pays;
  3. L’État n’informe pas les nouveaux arrivants de leurs responsabilités à l’égard des traités;
Therefore be it resolved:

que le CCR appelle le gouvernement du Canada à combler cette lacune en s’assurant que les nouveaux arrivants soient informés de leurs rôles et responsabilités comme   peuples visés par les traités, en utilisant des moyens, tels que :

  • Un élément obligatoire du programme d’enseignement linguistique (LINC/CLIC);
  • Des informations détaillées sur les traités dans le guide des nouveaux arrivants du CIC, « Bienvenue au Canada : Ce que vous devriez savoir »
  • Des informations détaillées sur les traités dans le guide d’étude sur la citoyenneté publié par CIC, « Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté »;
  • Une modification au serment de citoyenneté canadienne, afin d’y inclure l’engagement à respecter les traités conclus avec les Premières Nations.

1. Nous sommes tous des peuples visés par les traités

nov 2013
Whereas:
  1. Le Canada en tant que nation ne respecte toujours pas pleinement les peuples autochtones et leurs droits inhérents que leur confère la Proclamation royale promulguée en 1763 et prévue par de nombreux traités subséquents.
  2. L’injustice et les préjudices commis et qui continuent d’être perpétrés à l’encontre des peuples autochtones, en raison de la colonisation des Premières nations et des politiques racistes des différents gouvernements au Canada.
  3. En dépit de la prospérité économique du Canada, les peuples autochtones subissent toujours un  niveau disproportionné de pauvreté et d’autres inégalités liées, par rapport au reste de la population.
  4. Comme peuples liés par les traités, nous partageons une vision du Canada qui prône l’équité, le respect, la justice, l’égalité et la prospérité pour chacun dans ces terres et territoires.
  5. Nous croyons que la première étape cruciale vers la réalisation de cette vision est le renouvellement et le renforcement des rapports entre les peuples autochtones et non autochtones du Canada à travers un processus de réconciliation de sorte que nos rôles respectifs soient pleinement respectés en tant que peuples visés par les traités.
Therefore be it resolved:

que le CCR honore tous les traités sur lesquels ce pays est fondé et qui nous unissent tous comme peuples visés par les traités.

1. Peuples autochtones

déc 2012
Whereas:
  1. La résolution du CCR de 2003 demande à ses membres de se sensibiliser aux problèmes auxquels font face les communautés des Premières Nations et d'explorer des façons d'avoir un dialogue constructif avec ces communautés;
  2. Le CCR doit approfondir cette position en prenant des mesures concrètes pour renforcer les relations avec les communautés autochtones;
  3. Le CCR doit également intégrer la sensibilisation à l’histoire et aux réalités actuelles des peuples autochtones dans nos activités et dans notre travail;
Therefore be it resolved:

que la Consultation du CCR et les réunions du groupe de travail d'été et d'hiver reconnaissent le territoire autochtone sur lequel elles ont lieu, et le cas échéant, invitent et impliquent la participation des membres des communautés autochtones.

1. Relations avec les communautés de premières nations

nov 2003
Whereas:
  1. Le secteur des immigrants et des réfugiés a fait peu d’efforts en vue de créer des liens significatifs avec les communautés canadiennes de Premières Nations;
  2. Les Canadiens non autochtones (y compris les immigrants et les réfugiés) ont bénéficié des politiques canadiennes qui ont été discriminatoires à l’égard des communautés autochtones;
Therefore be it resolved:

Que le CCR appelle ses membres à être plus sensibles à l’égard des questions auxquelles sont confrontées les communautés de Premières Nations et à explorer les voies qui permettent d’établir un dialogue significatif avec ces communautés.

21. Peuples autochtones du Canada

nov 1995
Whereas:

il est établi que le Canada a négligé d'honorer les pactes et les conventions des Nations Unies dans sa façon de traiter les peuples autochtones du Canada, en les déracinant de leurs terres et en leur refusant les voies de droit régulières, même selon la loi canadienne;

Therefore be it resolved:

que:

  1. Le CCR établira le dialogue avec les représentants appropriés des peuples autochtones de ce pays afin d'envisager avec eux une collaboration pour assurer que les peuples autochtones et les peuples déracinés bénéficient pleinement des pactes et conventions sur les droits de la personne des Nations Unies.
  2. Le groupe de travail sur la protection invitera des bénévoles pour mettre sur pied un sous-comité pour donner suite à cette résolution.
Working Group: