Peuples autochtones du Canada

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Numéro de résolution: 
21
novembre, 1995
Attendu que: 

il est établi que le Canada a négligé d'honorer les pactes et les conventions des Nations Unies dans sa façon de traiter les peuples autochtones du Canada, en les déracinant de leurs terres et en leur refusant les voies de droit régulières, même selon la loi canadienne;

Il est résolu: 

que:

  1. Le CCR établira le dialogue avec les représentants appropriés des peuples autochtones de ce pays afin d'envisager avec eux une collaboration pour assurer que les peuples autochtones et les peuples déracinés bénéficient pleinement des pactes et conventions sur les droits de la personne des Nations Unies.
  2. Le groupe de travail sur la protection invitera des bénévoles pour mettre sur pied un sous-comité pour donner suite à cette résolution.
Groupe de travail: 
Protection au Canada