Les documents de CIC pour les personnes trans
Numéro de résolution:
6
novembre, 2014
Attendu que:
- L’identité de genre est un concept fluide;
- Les réfugiés peuvent être persécutés en raison de leur identité de genre;
- L’identité de genre des migrants peut changer avant et après leur arrivée au Canada;
- Les nouveaux arrivants trans au Canada font face à des obstacles dans l’obtention des documents gouvernementaux qui reflètent leur identité de genre;
- Les politiques de CIC affirment que leurs documents ne peuvent être changés afin de refléter le genre tel que les personnes le vivent;
- Les codes provinciaux et territoriaux des droits de la personne protègent le droit à l’identité de genre et la Charte canadienne des droits et libertés interdit la discrimination;
Il est résolu:
que le CCR exige des modifications aux politiques de CIC afin que les documents d’immigration et de citoyenneté correspondent au genre des personnes tels qu’elles s’identifient.
Sujet:
Groupe de travail:
Immigration et Établissement