Résolutions du CCR : base de données

1. Les causes de flux des réfugiés sont la persécution ainsi que la violation des droits humains, la guerre civile, la pauvreté extrême, les rapports économiques mondiaux injustes et inéquitables et les facteurs qui en découlent;
2. Les pays industrialisés ont exprimé leur engagement à établir un nouveau partenariat, significatif et efficace avec l'Afrique dans le cadre du NPDA;

1. Le CCR a adopté plusieurs résolutions décrivant son point de vue relatif au traitement réservé aux ressortissants de pays vers lesquels le Canada ne renvoie pas;
2. Il y a un nombre croissant d'individus qui sont au Canada depuis plusieurs années sans aucune perspective claire d'une résolution de leur situation, étant donné que les directives en matière de motifs humanitaires ne traitent pas explicitement de leur cas;
3. Le Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Denis Coderre, a levé le moratoire sur l'Algérie, le 5 avril 2002, sans aucun projet de mesure pour ces cas, notamment pour les personnes qui sont au Canada depuis plus de trois ans;
4. Il existe maintenant une procédure spéciale pour les Algériens, qui comprend un examen de leur processus d'intégration effectué par le Ministère de l'immigration du Québec (MRCI) pour les personnes se trouvant au Québec;
5. Des questions demeurent sans réponse quant à l'examen d'autres considérations humanitaires, notamment le mariage et l'intérêt supérieur de l'enfant;

1. Le gouvernement du Canada s’est engagé à accélérer le traitement outremer des dossiers des réfugiés de la Sierra Leone après avoir fortement encouragé les signataires d’entente de parrainage à joindre l’initiative spéciale pour la Sierra Leone;
2. La situation en Sierra Leone demeure dangereuse, instable et explosive malgré la présence du contingent de 17 000 personnes des Forces de maintien de la paix des Nations Unis et le retour de certains réfugiés sierra léonais qui restent déplacés à l’intérieur du pays. L’afflux récent de 10 000 réfugiés libériens favorise également l’instabilité en Sierra Leone;

1. Un nombre croissant de rapports signallent les faibles services dans les camps des réfugiés, comme celui de manque de la nourriture;
2. Ces insuffisances ont été citées parmi les facteurs majeurs qui expose les femmes réfugiées à l’exploitation sexuelle par ceux qui sont responsables de la distribution de la nourriture et d’autre aide humanitaire;
3. Dans certains camps des réfugiés en Afrique le Programme alimentaire mondial a réduit les rations des réfugiés;

1. Le gouvernement a annoncé récemment qu’il retarderait l’entrée en vigueur de la SAR;
2. Cette annonce trahit la volonté parlementaire telle qu’elle fut éxprimée dans la LIPR;
3. Le CCR, le HCR et la Commission interaméricaine des Droits de l’homme considèrent l’appel sur le fond comme étant essentiel à une procédure cohérente, conséquente et équitable de détermination du statut de réfugié;
4. Le mois prochain le gouvernement annoncera un accord « Un, c’est déjà trop » avec les É.-U. qui fermera nos frontières à la plupart des réfugiés;
5. Les É.-U. détiennent systèmatiquement les réfugiés sans pièces d’identité et les placent avec des criminels;

1. L’avant-projet des règles de la CISR prévoit des critères pour la désignation des représentants pour les enfants revendicateurs du statut de réfugié qui n’incluent pas la connaissance culturelle et linguistique, ni la sensibilité aux besoins des enfants;
2. CIC n’a pas de critères de désignation des représentants;

Il n’existe pas d’application conséquente d’une politique gouvernementale qui accorde la priorité au traitement des dossiers des réfugiés, l’initiative étant résérvée aux agents à chaque poste;

1. Les politiques et les règlements du gouvernement fédéral ont souvent des impacts différentiels négatifs sur les communautés racisées;
2. Il n’éxiste pas d’instruments pour mesurer les impacts différentiels et y remédier;

1. Amnistie Internationale signale qu’il y a, au Zimbabwe, un grand nombre d’exécutions extra-judiciaires, de disparitions forcées et de cas de violence sexuelle systématique. Ces faits constituent une situation d’abus massif, flagrant et systématique des droits humains dans le cadre du droit international;
2. L’utilisation abusive des décisions « sans minimum de fondement » dans les cas zimbabwéens suscite une forte préoccupation;

1. Des réfugiés iraqiens sont enfermés dans le camp de Rafha en Arabie saoudite depuis 12 ans en attendant une solution durable;
2. Le HCR a demandé au Canada de participer à la réinstallation de ces réfugiés;
3. La participation aux efforts de réinstallation est essentielle à la résolution intégrale des problèmes de ces réfugiés, puisque l’Arabie saoudite s’est engagée à permettre jusqu’à un certain point l’intégration locale pour ceux qui ne veulent pas se réinstaller, s’il y a des progrès dans la réinstallation des autres;
4. Le Canada a répondu qu’il prendrait en considération sa part de responsabilité dans ces efforts mais qu’il n’a pas pu préciser un délai;

1. Vingt-sept organismes membres du CCR on répondu à la demande du CCR en fournissant de l’information anecdotique sur les problèmes qui se posent relatifs à l’utilisation du Programme fédéral de santé intérimaire;
2. Le rapport élaboré par le CCR était soulevé au cours d’une téléconférence avec CIC, mais CIC n’a pas accepté les problèmes comme indicateurs de faiblesses systémiques du Programme fédéral de santé intérimaire;

1. Le gouvernement canadien a l’intention de signer un accord «  Un, c’est déjà trop » avec les É.-U;
2. Dans la LIRP le gouvernement canadien a confirmé son intention de ne détenir les mineurs qu’en dernier ressort;
3. Aux É.-U. les autorités d’immigration détiennent chaque année aproximativement 5 000 enfants séparés;

Les ressortissants de certains pays tels le Pakistan ou quelques pays africains semblent être détenus pour des motifs d’identité pour des périodes prolongées;

1. Il existe de la preuve documentaire de la corruption dans certains bureaux du HCR et des ONG partenaires qui participent à l’application des programmes du HCR;
2. Le HCR a reconu lui-même ce problème dans ces bureaux au Kenya et a pris des mesures pour résoudre le problème, dont le  renvoi du personnel accusé de la corruption;
3. Les ONG ont également du pouvoir à l’égard des réfugiés et certaines parmi elles ont été accusées de la corruption et de l’exploitation des réfugiés, particulièrement des femmes et des enfants en Afrique de l’Ouest;

1. Le Ministe de la Citoyenneté et de l’Immigration a retardé l’entrée en vigueur de la Section d’appel des réfugiés sans avoir retardé la mise en oeuvre de la mesure confiant la prise de décision à un commissaire unique;
2. Le droit des revendicateurs du statut de réfugié à une audience équitable est ainsi insuffisamment protégé;
3. Le Ministre a annoncé le 17 mai 2002 qu’il mettrait en oeuvre l’appel à l’intérieur d’une année;

1. Les enfants séparés se trouvent par définition sans les soins et la protection de leurs parents ou de leurs tuteurs.  Ils font souvent face à de nombreux dangers lors de leur fuite et arrivent au Canada désorientés et éffrayés;
2. Lors de l’entrevue à l’entrée on demande aux enfants séparés de répondre aux questions souvent longues et détaillées incluant celles liées à leur revendications du statut de réfugié;
3. Il est peu probable que les enfants séparés connaissent les motifs de la Convention sur les réfugiés de 1951 et les motifs de leur fuite sont souvent multi-factorielles et peuvent comprendre des violations des droits humains propres aux enfants;
4. Il n’est pas correct d’interroger des enfants âgés de moins de 18 ans sans la présence d’un parent ou d’un tuteur;

1. La situation des droits humains au Guatemala se dégrade;
2. Le projet accompagnement Québec-Guatemela, un organisme qui veille au maintien des droits fondamentaux des Guatemaltèques, entreprend des actions urgentes;
3. Le Guatemala fait partie de la liste des pays sources;

1. CIC s’est engagé à mettre en oeuvre un modèle d’organisations de recommandation comme un des mécanisme de contrôle de l’accès pour identifier les réfugiés qui peuvent se réinstaller au Canada;
2. Le CCR a exprimé des inquiétudes à l’égard de la conception et de la mise en oeuvre des modèles potentiels, particulièrement en ce qui concerne le contrôle de la capacité des réfugiés d’avoir accès à la réinstallation comme mesure de protection et comme solution durable, et à l’égard de l’impact et des implications de ces modèles sur les organismes de recommandation;

1. Les enfants constituent approximativement la moitié de tous les demandeurs d’asile dans le monde industrialisé;
2. Les jeunes réfugiés et immigrants sont particulièrement vulnérables et ont des besoins particuliers;

1. Plus de mille personnes sont actuellement en attente d’une audience dans le cadre d’une deuxième revendication;
2. Les mesures transitoires feront perdre à ces demandeurs leur droit à la deuxième revendication, car elle sera jugée irrecevable en vertu de la LIPR;
3. La LIPR barre l’accès à l’ERAR aux revendicateurs multiples qui sont retournés au Canada dans un délai de moins de 6 mois après leur départ;
4. Un nombre important des revendicateurs multiples sont retournés au Canada plus de 3 mois mais moins de 6 mois après leur départ, et leur demande sera donc jugée irrecevable à l’ERAR;
5. Les personnes qui font une deuxième demande sont reconnues réfugiées dans une forte proportion,

1. Un grand nombre de personnes qui se sont vu refuser le statut de réfugié au sens de la Convention en vertu de la loi actuelle, peuvent revenir au Canada et présenter une deuxième demande conformément à la loi C-11;
2. Auparavant, une grande proportion des personnes présentant une deuxième demande se sont vu accorder le statut de réfugié par la CISR;
3. La loi C-11 fournit une définition plus large des personnes ayant besoin de protection, un appel sur le fond et une meilleure évaluation des risques avant le renvoi;
4. La loi C-11 ne contient aucun article relatif aux personnes qui se sont vu refuser le statut de réfugié en vertu de la présente loi et qui peuvent revenir au Canada afin de soumettre une nouvelle demande conformément aux meilleures dispositions en matière de protection de cette nouvelle loi;
5. La Partie 5 de la loi C-11 (Article 201) stipule que « les règlements régissent la transition entre l’ancienne loi et la présente loi et portent notamment sur les catégories de personnes qui seront assujetties entièrement ou en partie à la présente loi ou à l’ancienne loi…»

1. Un certain nombre de résolutions, en particulier la résolution 35 de juin 1994, ont soulevé les problèmes liés à l’imputabilité des agents d’immigration qui violent les droits des non-citoyens en détention;
2. Ces problèmes persistent;

1. 50 % des fonds fédéraux réservés aux services pour les immigrants en C.-B. sont destinés aux caisses générales de la province et ne sont pas alloués à subventionner les services directs;
2. L’accord fédéral avec la C.-B. en matière des services d’établissement sera négocié de nouveau au cours de l’année prochaine;

Le Réseau national du logement et des sans-abri est en train de travailler pour une plus grande prise de conscience vis-à-vis de la discrimination et de la violation des droits de la personne auxquelles sont confrontés les nouveaux arrivants et tous les Canadiens à la recherche d’ un logement décent et abordable;

1. Le document du gouvernement intitulé « De solides assises pour le 21e siècle » incite à une relation de collaboration plus étroite avec les partenaires et que les signataires d’entente de parrainage sont des partenaires-clés dans le cadre du programme de parrainage par le secteur privé;
2. L’échéancier actuel prévu pour la mise en pratique de concepts tels que le Partenariat de parrainage privé et le Parrainage par une personne morale ne laisse pas assez de temps pour la consultation, la discussion et la participation des partenaires;