Numéro de résolution
20
Attendu que
- Le CCR a adopté plusieurs résolutions décrivant son point de vue relatif au traitement réservé aux ressortissants de pays vers lesquels le Canada ne renvoie pas;
- Il y a un nombre croissant d'individus qui sont au Canada depuis plusieurs années sans aucune perspective claire d'une résolution de leur situation, étant donné que les directives en matière de motifs humanitaires ne traitent pas explicitement de leur cas;
- Le Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Denis Coderre, a levé le moratoire sur l'Algérie, le 5 avril 2002, sans aucun projet de mesure pour ces cas, notamment pour les personnes qui sont au Canada depuis plus de trois ans;
- Il existe maintenant une procédure spéciale pour les Algériens, qui comprend un examen de leur processus d'intégration effectué par le Ministère de l'immigration du Québec (MRCI) pour les personnes se trouvant au Québec;
- Des questions demeurent sans réponse quant à l'examen d'autres considérations humanitaires, notamment le mariage et l'intérêt supérieur de l'enfant;
Il est résolu
Que le CCR:
- Réitèrera son appui au Comité d'action des sans statut (Res. 15, décembre 2001);
- Invitera CIC à préciser immédiatement la procédure spéciale réservée aux Algériens, notamment pour les individus se trouvant à l'extérieur du Québec;
- Invitera CIC, après consultations avec les ONG et les groupes communautaires, à élaborer des procédures par écrit, qui s'appliqueraient à chaque fois qu'est levé un moratoire visant un pays.
Sujet
Groupe de travail
Protection au Canada