Entente relative aux Algériens et procédures pour d'autres pays vers lesquels le Canada ne renvoie pas

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Numéro de résolution: 
20
novembre, 2002
Attendu que: 
  1. Le CCR a adopté plusieurs résolutions décrivant
    son point de vue relatif au traitement réservé aux ressortissants
    de pays vers lesquels le Canada ne renvoie pas;
  2. Il y a un nombre croissant d'individus qui sont au Canada
    depuis plusieurs années sans aucune perspective claire d'une résolution
    de leur situation, étant donné que les directives en matière
    de motifs humanitaires ne traitent pas explicitement de leur cas;
  3. Le Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration,
    Denis Coderre, a levé le moratoire sur l'Algérie, le 5 avril
    2002, sans aucun projet de mesure pour ces cas, notamment pour les personnes
    qui sont au Canada depuis plus de trois ans;
  4. Il existe maintenant une procédure spéciale
    pour les Algériens, qui comprend un examen de leur processus d'intégration
    effectué par le Ministère de l'immigration du Québec
    (MRCI) pour les personnes se trouvant au Québec;
  5. Des questions demeurent sans réponse quant à
    l'examen d'autres considérations humanitaires, notamment le mariage
    et l'intérêt supérieur de l'enfant;
Il est résolu: 

Que le CCR:

  1. Réitèrera son appui au Comité d'action des sans
    statut (Res. 15, décembre 2001);
  2. Invitera CIC à préciser immédiatement la procédure
    spéciale réservée aux Algériens, notamment
    pour les individus se trouvant à l'extérieur du Québec;
  3. Invitera CIC, après consultations avec les ONG et les groupes
    communautaires, à élaborer des procédures par écrit,
    qui s'appliqueraient à chaque fois qu'est levé un moratoire
    visant un pays.
Sujet: 
Groupe de travail: 
Protection au Canada