Moratoires

1. la situation au Zaïre est reconnue à la fois par les experts en matière de politiques et en matière de droits humains comme étant très volatile, incluant des violations de droits humains et une violence qui sévit dans plusieurs régions du pays;
2. Il n'existe pas dans les faits de gouvernement central en contrôle au Zaïre;
3. Le Canada, reconnaissant le sérieux de cette situation, dirige présentement une initiative humanitaire majeure au Zaïre et dans la région des Grands Lacs;
4. Un nombre croissant de Zaïrois (principalement à Montréal) ont déjà reçu, ou recevront, une date de départ dans un proche avenir;

1. Le Canada a suspendu la déportation de personnes vers l'Algérie, la République Démocratique du Congo ( ex-Zaïre ), l'Afghanistan, le Rwanda et le Burundi;
2. Le CIC ne considére pas que cette politique concerne la déportation vers des pays tiers, principalement les États Unis;
3. Un nombre important de requérants arrivent aux postes frontières du Canada via les États-Unis, souvent à cause des pratiques d'interception canadiennes;
4. Un nombre croissant de requérants refusés font face au danger imminent d'être déportés vers les États Unis, un pays qui jusqu'à présent n'a pas suspendu les déportations vers les pays sus-mentionnés;
5. Le CCR a écrit plusieurs fois à la Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada, au printemps et en été 1998, lui demandant de suspendre la déportation de ces individus vers les États Unis;
6. Le CIC a maintenu jusqu'à aujourd'hui cette politique;

1. Citoyenneté et Immigration Canada garde une liste de pays vers lesquels le Canada, en règle générale, ne déporte pas d'individus originaires de ces pays;
2. Un nombre important de personnes originaires de ces pays, qui sont sujets à déportation, sont maintenant au Canada depuis de nombreuses années sans possibilité de résoudre leur situation;
3. Vivre dans cette situation d'incertitude est une cause de grande détresse et de souffrance, y compris les longues séparations d'avec les membres de la famille proche;
4. Il est très difficile pour les personnes dans cette situation d'obtenir la résidence permanente par la filière humanitaire;
5. Cette situation va continuer à s'imposer après la mise en oeuvre de la nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (Projet de loi C-11);

Le CCR a adopté la résolution 12 de mai 2001;

1. Le CCR a adopté plusieurs résolutions décrivant son point de vue relatif au traitement réservé aux ressortissants de pays vers lesquels le Canada ne renvoie pas;
2. Il y a un nombre croissant d'individus qui sont au Canada depuis plusieurs années sans aucune perspective claire d'une résolution de leur situation, étant donné que les directives en matière de motifs humanitaires ne traitent pas explicitement de leur cas;
3. Le Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Denis Coderre, a levé le moratoire sur l'Algérie, le 5 avril 2002, sans aucun projet de mesure pour ces cas, notamment pour les personnes qui sont au Canada depuis plus de trois ans;
4. Il existe maintenant une procédure spéciale pour les Algériens, qui comprend un examen de leur processus d'intégration effectué par le Ministère de l'immigration du Québec (MRCI) pour les personnes se trouvant au Québec;
5. Des questions demeurent sans réponse quant à l'examen d'autres considérations humanitaires, notamment le mariage et l'intérêt supérieur de l'enfant;

1. L'actuelle occupation militaire de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza viole de nombreuses conventions relatives aux droits de la personne que le Canada a ratifiées;
2. les Palestiniens qui vivent sous l'occupation militaire en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza font face à un désastre humanitaire;

1. Le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés stipule que le Ministre peut imposer un sursis aux renvois vers un pays ou un lieu où règne une situation de risque généralisé;
2. Là où il n'y a pas de gouvernement en fonction, les civils sont exposés à un risque généralisé;

1. une situation de risque généralisé règne en Colombie;
2. le gouvernement a rejeté, en 2003, la demande du CCR de revoir la situation en Colombie;