Pays n'ayant pas de gouvernement en fonction

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Numéro de résolution: 
16
mai, 2004
Attendu que: 
  1. Le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés stipule que le Ministre peut imposer un sursis aux renvois vers un pays ou un lieu où règne une situation de risque généralisé;
  2. Là où il n'y a pas de gouvernement en fonction, les civils sont exposés à un risque généralisé;
Il est résolu: 

Que le CCR appellera le gouvernement canadien àajouter les pays qui n'ont pas de gouvernement en fonction, tel que la Somalie,sur la liste des pays auxquels le Canada a imposé un sursis temporaireaux renvois.

Sujet: 
Groupe de travail: 
Protection au Canada